Canada – Brésil : Quel droit pour un développement durable?

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1 Canada – Brésil : Quel droit pour un développement durable?
Bioénergie, durabilité et développement forestier au Québec Luc Bouthillier  Québec, 4 juin 2018  Canada – Brésil : Quel droit pour un développement durable? 

2 Le quart des forêts boréales du monde sont localisées au Canada
478 M ha Brésil 310 M ha (232) CDN 76 M ha (45) Québec (Forêts commerciales) MFFP 2017 Bureau du forestier en chef 2010 Gauthier et al. 2015

3 Une tenure largement publique et collective au Canada et au Québec
FPBQ 2013 NRCan 2014 Source: CIFQ 2007

4 Les statistiques fondamentales de la forêt privée au Québec
Photo: Martine Hamel 66% du territoire privé est forestier 2013 ha m3 2016 MRNF 2013 et FPFQ 2017

5 La tenure des forêts et la politique forestière du Brésil
478.0 M ha superficie forestière 114.2 M ha forêt publique 109.1 M ha forêt «communale» 53.4 M ha aire protégée 198.3 M ha individu/entreprise 4.0 M ha statut controversé Jinyu et al. 2013 Code forestier fédéral renouvelé en 2006 Réponse à l’enjeu du recul des forêts de 520 M ha en 1995 à 478 M ha en 2005, soit 42 M ha Bandiera Castelo 2015 Bauch et al. 2009 La politique forestière de 2006 est un outil qui a permis de sortir 24M de personnes de la pauvreté FAO 2016

6 La politique forestière est de compétence provinciale au Canada
Néanmoins, il existe une structure de coordination à l’échelle canadienne depuis 1985 CCMF 2018

7 Gérer les droits de récolte : Garanties d’approvisionnement en avril 2018
Un droit de premier acheteur sur un volume donné plutôt qu’une attribution physique Éventualité pour le bénéficiaire d’effectuer la récolte Paiement d’une rente annuelle la garantie d’approvisionnement est toujours rattachée à l’usine révisée au cinq ans, renouvelable et incessible Catégorie d’usines Nombre de GA Volume (m3/an) Bardeaux 6 Énergie 2 34 750 Métallurgie 1 27 500 Litière 10 000 Déroulage 8 Panneaux Pâtes et papiers Poteaux 14 600 Sciages 95 Total 126 MFFP 2018 La garantie d’approvisionnement confère le droit d'acheter annuellement un volume de bois de la forêt publique (par essence ou groupe d'essence, dans la ou les régions inscrites à la garantie) Le bénéficiaire d’une garantie peut renoncer, pour une année donnée, aux volumes de bois garantis À qui : une personne qui exploite une usine de transformation des bois Coûts : redevance annuelle + prix pour le bois acheté (prix fixés par le BMMB) 5 ans, modifiable et renouvelable MFFP 2018

8 Les attributions: Un état de situation au 1 avril 2018
Enchères – m3 MFFP 2018

9 Portrait de l’industrie de la bioénergie forestière au Québec en 2014
Cogénération : 11 usines 1,6 TWh d’électricité Charbon de bois : 2 usines 5 500 tm de charbon Granulés : 10 usines tm de granulés Bûches de bois densifié: 5 usines tm de bûches Total en 2014 : 28 usines 500 emplois 222 M$ de revenus Chaufferies ICIA : 72 chaufferies répertoriées Granulés torréfiés : 1 usine de démonstration Consommation énergétique totale de 4,2 Mtma de biomasse forestière en 2014, dont 0,8 Mtma autoconsommées par les usines de transformation du bois (séchage du bois et chauffage). Éthanol cellulosique : 1 usine de démonstration Source : Mercier 2016 et DDIPB, MFFP, 2016.

10 Les filières d’énergie renouvelable et la création d’emploi
2018

11 L’emploi en 2017dans le segment biocarburant de l’industrie des énergies renouvelables
emplois Éthanol Biodiesel International Renewable Energy Agency, 2018

12 Le potentiel de la biomasse forestière « résiduelle » au Québec
La biomasse forestière comme étant la matière ligneuse non marchande issue des activités forestières (article 86.2) Les bois marchands ainsi que les souches et les racines ne font donc pas partie de la biomasse forestière (Bureau du forestier en chef, 2014) La biomasse forestière disponible est estimée à tonnes métriques vertes par année (Bureau du forestier en chef, 2014) Bouthillier 2012 Au Québec, à peine tmv ( m3) de biomasse résiduelle sont utilisées

13 Inadéquation entre le cadre juridique et le développement de la filière bioénergie au Québec
Une définition de la biomasse forestière résiduelle inadaptée Des droits d’approvisionnement inadaptés qui limitent les récoltes Aucune obligation juridique pour l’intégration des opérations forestières La récolte de biomasse forestière et la protection de l’écosystème forestier: Peu de normes existent pour préserver la fertilité des sols et la biodiversité Aucune politique pour assurer la contribution la biomasse à la restauration des forêts Aucune politique gouvernementale assurant la contribution de la biomasse forestière à l’objectif de 2030 Krolik, Bouthillier, Jinchereau et Thiffault, en préparation

14 De la biomasse résiduelle au bois sans preneur pour améliorer la restauration des forêts
Source : Evelyne Thiffault Source : Jonathan Beauséjour Zone de récupération des bois avariés par la tordeuse des bourgeons de l’épinette Parterre de coupe où les petites tiges marchandes ne sont pas récoltés

15 Le secteur forestier et la lutte aux changements climatiques
30 % 82,6 Mt - 26,5 Mt - 8,0 Mt 2,9 Mt Émissions du secteur forestier Contribution du secteur forestier à l’objectif du Québec Objectif du Québec 2030 Émissions du Québec 2013 Beauregard 2017

16 Une stratégie forestière de lutte aux changements climatiques et de redéploiement de l’industrie forestière Le retrait de 4 Mt de GES pourraient résulter du développement d’une filière de bioénergie consommant 5M m3 de matière ligneuse d’ici 2030 Lavoie 2017 Axor 2016 NRCan 2018 m3 tGES En production depuis mars 2018

17 La bioénergie forestière et la stratégie canadienne de développement durable
Le développement de la filière rejoint 7 objectifs sur 17 !

18 L’inspiration brésilienne pour une foresterie responsable
Une politique forestière plus ouverte à la filière énergie verte Cadre juridique habilitant les acteurs à être créatifs dans leurs opérations en forêt Des objectifs conjuguant le social et l’environnemental Création d’emploi dans les communautés forestières Maintien et restauration de la productivité des forêts Entreprises viables