Protéger l’environnement et promouvoir l’efficience des ressources

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1 Protéger l’environnement et promouvoir l’efficience des ressources
22 mai 2019

2 La Coopération Territoriale Européenne dans la politique européenne
Budget UE 2014 – 2020 : 960 Mds€ Politique régionale : 351,8 Mds€ 3 outils financiers FEDER FSE Fonds de cohésion CTE Qu'est-ce qu'est Interreg? Le programme Interreg Sudoe fait partie de l'objectif européen de coopération territoriale, connu sous le nom d'Interreg. Cet objectif est financé par l'un des fonds de la politique régionale européenne: le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). La période actuelle de programmation couvre de 2014 à 2020 et succède aux deux générations précédentes: Sudoe et Sudoe Chiffres clés CTE 8,9 Mds€ (moins de 3% de la politique régionale) 79 programmes en Europe, 23 en France et 4 en ALPC Rappel Total PO FEDER / FSE ALPC : 873 M€

3 Financement d’actions (im)matérielles
De quoi parle-t-on ? Démarche de partenariat, à court ou moyen terme, entre des organismes de différents pays de l’UE Mise en œuvre d’un programme d’actions conjoint pluriannuel (2 à 3 ans) Financement d’actions (im)matérielles Aide financière : subvention FEDER – taux variable > démarche de partenariat, à court ou moyen terme, entre des organismes de différents pays de l’UE > 2 a minima / 3 pour IE > financement d’actions (im)matérielles > + l’échelle de coopération est vaste, + les actions cofinancées seront de nature immatérielle

4 Objectifs 2014-2020 Lever les obstacles liés aux frontières
Rechercher des solutions communes à des problématiques partagées Partager des expériences et apprendre les uns des autres Encourager l'action collective et rapprocher les Européens Coopération Territoriale Européenne : Sur les anciennes Régions d’Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 179 projets sur 529 dans les 4 espaces CTE (soit plus de 33%) Près de 280 structures publiques et privées (Universités, Chambres Consulaires, Collectivités Territoriales, ONG, Associations)

5 Structures et acteurs d’un PO INTERREG
Commission européenne – DG Regio Gestion stratégique Comité de suivi Gestion opérationnelle Comité de programmation Autorité d’audit Autorité de gestion Autorité de certification Autorités nationales Secrétariat conjoint Chef de file Bénéficiaire 1 Bénéficiaire 2 Bénéficiaire 3

6 Les 3 Volets de la CTE La coopération Interrégionale
La coopération Transfrontalière La coopération Transnationale Coopération Interrégionale > couvre tous les pays UE : Interreg EU Coopération transfrontalière : 60 programmes, 9 en France Métropole, 1 en NA : POCTEFA (France-Espagne-Andorre, AUG= Communauté de Travail des Pyrénées) Coopération transnationale : 15 programmes, 5 en France, 2 en NA : Espace Atlantique (AUG= Commission de Coordination et de développement du Norte Portugal) ; Sud-Ouest Europe (AUG = Gouvernement de Cantabrie) ; Caractéristique de chaque volet : Problématique / Objectif / Orientation clé / Eligibilité géographique / Nature des actions possibles / Thématiques / Bénéficiaires cibles/prioritaires

7 Cohésion territoriale / aménagement du territoire
Volet Transnational Problématique Mettre en cohérence les politiques sectorielles de l’UE, nationales et régionales au sein de macro-régions qui présentent une certaine unité et cohérence territoriale Objectif Renforcer la coopération par des actions favorables au développement territorial intégré en liaison avec les priorités de la Communauté Orientation clé Cohésion territoriale / aménagement du territoire Eligibilité géographique Zones transnationales regroupant des territoires NUTS 2 (liste adoptée par la Commission) Nature des actions possibles Actions matérielles et immatérielles : investissement possible Menu thématique Ciblé autour de 4 grands axes thématiques: Innovation Environnement Accessibilité Développement urbain durable Bénéficiaires cibles prioritaires Autorités publiques Autres organismes publics et assimilés Opérateurs privés à but lucratif

8 Espagne : toutes les Communautés autonomes – sauf îles canaries + villes autonomes de Ceuta et Melilla Portugal : toutes les régions continentales (sauf Madère et les Açores) France : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Rhône-Alpes-Auvergne Principauté d’Andorre Royaume Uni : Gibraltar

9 Les organes de gestion Autorité de gestion : Ministère régional de l’économie, des finances et de l’emploi, Gouvernement régional de Cantabrie Autorité de certification : Sous-direction grale de Certification et paiement, Direction Grale des Fonds Communautaires du Ministère des finances et des administrations publiques d’Espagne Autorité d’audit : Intervention Grale de l’Administration de l’Etat (IGAE) Autorité Nationale FR : Préfecture de la Région Occitanie, Secrétariat Général pour les Affaires régionales Autorité de gestion : Consejería de Economía, Hacienda y Empleo, Gobierno de Cantabria Autorité de certification : Sub dirección General de Certificación y Pagos, Dirección General de Fondos Comunitarios del Ministerio de Hacienda y Administraciones Públicas de España Autorité d’audit : Intervención General de la Administración del Estado (IGAE) Autorités Nationales : Préfecture de la Région Occitanie, Secrétariat Général pour les Affaires régionales Région NA : participe à l’animation, l’accompagnement des acteurs et à l’instruction des projets Outils à disposition des acteurs : Manuel de mise en œuvre des projets ; Site du programme ; PCN et régionaux ; Séminaires ; Journées portes ouvertes

10 Taux intervention FEDER : 75%
Axe 1 : Promouvoir les capacités d’innovation pour une croissance intelligente et durable (39,5M€) Axe 2 : Stimuler la compétitivité et l’internationalisation des PME du SUD-OUEST EUROPEEN (14,95 M€) Axe 3 : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone (11,75M€) Axe 4 : Favoriser l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques (12,8M€) Axe 5 : Préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources (21,36M€) Taux intervention FEDER : 75% Axes prioritaires : Total 99,3M€ AAP en 2 phases

11 Actualité des Programmes SUDOE
2 appels à projets + 1 en cours (résultats mi- juin) 57 projets programmés (pour 104,5M€ FEDER) dont 37 projets impliquant 62 partenaires de Nouvelle-Aquitaine ( M€ pour les partenaires NA) ; 5 chefs de file 45% de l'enveloppe programmée AAP1 : 5 thématiques / 496 propositions de projet en phase 1 / 36 projets approuvés dont 23 impliquant un partenaire néoaquitain (7 sur axe 5 / ,79 € FEDER dont 4 NA / ,25€ FEDER) AAP2 : 2 thématiques / 357 propositions de projet en phase 1 / 21 projets approuvés dont 14 impliquant un partenaire néoaquitain ( 17 sur axe 5 / ,68€ FEDER dont NA :7 sur axe 5 / ,73€ FEDER) AAP3 : 3 thématiques / 127 propositions de projet en phase 1 (dont 88 NA) / 38 projets en phase 2 (dont 31 NA)

12 Programme de coopération (Espagne-France-Andorre)
POCTEFA (Espagne-France-Andorre) (Clôturé) ESPACE ATLANTIQUE SUD-OUEST EUROPEEN) (Reste 1 AAP) INTERREG EUROPE Axes d’intervention 1- Dynamiser Innovation et Compétitivité (49,8M€) 2- Adaptation au changement climatique et prévention/gestion des risques (28,5M€) 3- Protection/ utilisation durable des ressources locales (48M€) 4- Mobilité des biens et des personnes (24,9M€) 5- Compétence et Inclusion au sein des territoires (26,6M€) 1- Stimuler Innovation et Compétitivité (47,1M€) 2- Utilisation efficace des ressources (29,7M€) 3- Prévention /gestion des risques naturels, climatiques et d’origine humain (15,2 M€) 4- Biodiversité et héritage naturel et culturel (39,4M€) 1- Innovation pour une croissance intelligente et durable (39,5M€) 2- Compétitivité et Internalisation des PME (14,95M€) 3- Efficacité énergétique (11,75M€) 4-Prévention /gestion des risques (12,8M€) 5- Environnement et utilisation efficace des ressources (21,36M€) 1- Recherche, développement technologique et Innovation (84M€) 2- Compétitivité des PME (84M€) 3- Economie à faibles émissions de carbone (84M€) 4- Environnement et Utilisation rationnelle des ressources (84M€) Montant FEDER € (177,8M€ hors Assistance Technique) € (131,6 M€ hors Assistance Technique) 141M€ (99,3M€ hors Assistance Technique) € (336M€ hors assistance technique) Taux d’intervention 65% 75% 85% Autorité de gestion - STC Communauté de Travail des Pyrénées (dont l’Aquitaine est membre) Commission de Coordination et de Développement Régional de Notre (CCDR) », située à Porto. Communauté Autonome de Cantabrie, située à Santander Conseil régional Nord-Pas-de-Calais située à Lille INTERREG EU : Le programme INTERREG Europe vise à soutenir le processus d’apprentissage des acteurs publics pour améliorer la performance des politiques et programmes de développement régionaux. Il permet ainsi aux acteurs publics à travers l’Europe d’échanger des bonnes pratiques et des idées sur la façon de conduire des politiques publiques et ainsi de trouver des solutions plus efficaces pour leurs citoyens. Taux de financement : Autorités publiques nationales, régionales ou locales & Institutions soumises au droit public (universités, agences régionales de développement, etc...) = 75% / Organisations privées à but non-lucratif = 85% SUDOE : 106M€ FEDER + 35ME contreparties publiques et privées des pays partenaires. Axe 1 : 37% Axe 2 : 14% Axe 3 : 11% Axe 4 : 12% Axe 5 : 20% Assistance technique : 6%

13 Caractéristiques des projets de CTE
Modalités spécifiques à certains PO >> AAP en 1 ou 2 phases ; différentes catégories de projets : micro-projets, projets classiques, projets de capitalisation ; coûts de préparation parfois éligibles

14 CTE – Documents références
Programme opérationnel concerné Manuel du programme (Guide montage de projet) Règlement FEDER (CE) N° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil Règlement général (CE) N° 1083/2006 du Conseil Décret du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses Les incontournables pour la préparation d’un projet. PO >> est-ce que l’idée de projet apporte une contribution significative aux besoins identifiés dans le PO ?

15 CTE – Caractéristiques des projets
Mettre en présence des problématiques, des pratiques culturelles et des langues de divers horizons Impliquer des partenaires issus de divers types d’institutions et d’organisation privées et associatives Travailler à distance sur de longues périodes > planification, organisation et engagement de tous les partenaires Capacité financière pour avancer les frais jusqu’à réception du FEDER

16 CTE – Caractéristiques des projets
Caractère innovant et capitalisation Couverture géographique significative Implication des acteurs clés Visibilité des résultats obtenus Pérennité des actions Principales caractéristiques auxquelles devraient répondre les projets. Concurrence accrue : taux de financement très attractif + maturité croissante des acteurs Taux de selection : env. 10% sur Interreg Europe ; jusqu’à 50% sur SUDOE

17 CTE – Caractéristiques des projets
Idée de projet, développement du partenariat Développement du projet et Dossier de candidature Contractualisation Lancement Mise en œuvre Clôture, évaluation Idée de projet >> contact des partenaires / réflexion amont Développement du projet >> Stratégie : définition du contenu, des responsabilités de chaque partenaire / montage du dossier Mise en œuvre >> Coordination des activités, rédaction des rapports / Suivi et ajustements techniques et financiers Clôture >> activités post-projet / Utilisation/capitalisation des résultats

18 Idée de projet, partenariat
Définir les résultats attendus et la manière de les atteindre Identifier un défi de nature transrégionale et démontrer comment les actions du projet permettront de le relever. Démontrer pourquoi la coopération est nécessaire pour atteindre les résultats attendus Prendre en compte la pluralité des langues de travail Les bons réflexes : Défi de nature transrégionale >> Ne pas tenter de compiler des actions locales dans un projet INTERREG Avant de s’engager : L’idée de projet est-elle éligible ? Quelle ambition pour ce projet ? Quel est le programme le plus approprié ? Quel est le portage politique ? Le partenaire a-t-il la surface financière nécessaire (avance de trésorerie mois) ? Compatibilité avec/réponse aux besoins identifiés dans les PO (du programme + régional) Les questions à se poser : - Le projet existe-t-il déjà ? les projets doivent compléter d’autres projets/actions mis en œuvre (attention doublons) > consulter la liste des projets financés - Comment capitaliser des expériences antérieures ? suite d’un projet = mise en œuvre des actions développées sur le 1er projet (étude de faisabilité, stratégie conjointe) Types de projets attendus : nvelles idées avec VA ; ciblé sur sujets clés avec impact stratégique ; résultats tangibles, mesurables, pérennes

19 Développement du projet
Impacts (effets à plus long terme) Résultats (effets directs et immédiats) Réalisations (biens et services produits) Objectifs spécifiques / intermédiaires Objectifs opérationnels - WP Objectif général/ global Définition conjointe du champs du projet : Confronter les différents souhaits > Retenir une problématique globales ciblée > Sélectionner les actions les plus pertinentes / Sélection des actions > intérêt de l’ensemble/de la majorité des partenaires > Rôle majeur du CdF dans choix Cadre logique : relations objectifs / impacts Déterminer les objectifs du projet > Vision des partenaires sur la manière de les atteindre + S’assurer de la bonne compréhension et validation par chacun des partenaires Structurer le contenu du projet : Hiérarchiser les objectifs (global, intermédiaire/spécifique, opérationnel) + Préciser les impacts (indicateurs) / Ex. liens objectifs / indicateurs > Objectifs globaux/stratégiques : Renforcer le degré d’intégration en matière de R&D au sein de l’espace INTERREG Indicateurs d’impacts : Nombre d’accords de collaboration entre institutions de recherche des régions partenaires d’ici > Objectifs spécifiques : Inciter les institutions de la recherche à travailler davantage ensemble Indicateurs de résultat : Nombre de candidatures soumises conjointement par des institutions des régions partenaires > Objectifs opérationnels : Réaliser une cartographie de l’excellence en matière de R&T dans l’espace INTERREG Indicateurs de réalisation : Nombre de documents cartographiques élaborés Quantification des indicateurs : raisonnable facile à renseigner élément clé dans l’appréciation coût/efficacité

20 Dissémination / capitalisation
Mise en œuvre Monitoring Rapport d’activité Communication Dissémination / capitalisation Monitoring / suivi – Reporting / rapports de réalisation – Audit 1er niveau – Communication – Capitalisation – Evaluation Suivi en continu + Anticipation des risques + Gestion des changements + Indicateurs : réalisation, résultats, impacts Rapport d’activité : Bref descriptif des activités générales de l’opération et réalisation effectuées dans la période considérée (Principales activités + Résultats atteints + Produits réalisés + Développement du partenariat + Description des actions de publicité du projet pour la promotion des activités de l’opération, les résultats et les réalisations + Description des problèmes rencontrés et les solutions trouvées ou proposées pour y remédier + Rapport financier Communication : Mettre en place une véritable stratégie de communication (qui constitue un des groupes d’actions du projet) Adresser des messages forts et spécifiques sur la raison pour laquelle le projet est important pour l’Europe Tous les partenaires doivent communiquer de façon claire et cohérente au sujet du projet (relais médias) Obligations en matière de publicité : Les bénéficiaires signaleront clairement que le projet mis en œuvre a été sélectionné dans le cadre d’un PO cofinancé par le FEDER, avec le logo du programme INTERREG concerné Dissémination / capitalisation : Va au-delà de l’échange d’expériences, vise le transfert de bonnes pratiques = partie prioritaire d’une candidature dorénavant sur le volet IVC Organisation de séminaires/conférence/ ateliers conjoints, de visites de sites, d’études de cas, d’échange d’experts, de formations conjointes Production d’études de cas (Identification et analyse de bonnes pratiques), guides de bonnes pratiques, recommandations politiques, guides stratégiques… => La capitalisation peut être ex-ante, en continue, ex-post

21 Clôture / Evaluation Evaluation Systématique et objective Vérification
Information crédibles et utiles sur la prise en compte de l’expérience Evaluation = estimation et appréciation de la mise en œuvre et des résultats du projet. Pourquoi ? Donner des informations crédibles et utiles qui démontrent que vous avez su tenir compte des leçons passées dans le processus de décision Comment ? L’évaluation doit être systématique et objective et vérifier la pertinence des actions, l’efficacité du projet, la réalisation complète des objectifs, l’utilité pour le public cible, le caractère durable des résultats et leurs impacts au-delà du projet Qui la porte ? Le LP est responsable de l’organisation de l’évaluation. Elle peut être interne ou externe, idéalement les deux. Est complémentaire de l’évaluation du programme. Quand ? Ex ante: avant le dépôt de la candidature (état initial) Au fil de l’eau: à divers moments de la mise en œuvre du projet (à mi-parcours généralement) Ex-post: avant la clôture du projet Quoi ? Contribution du projet aux objectifs du programme européen: identification des bonnes pratiques, et transferts réalisés, dissémination/capitalisation réussie? Performances générales du projet: Amélioration des capacités et connaissances des partenaires dans le domaine Apport des outils développés par le projet au niveau régional et local auprès des publics cibles Gouvernance, qualité du partenariat et du management

22 CTE Nouvelle-Aquitaine
Vos contacts POCTEFA : Maier Gorostiaga Espace Atlantique : Javier Olite INTERREG SUDOE & EUROPE : Emmanuelle Pallier Unité CTE < Direction Coopération < Pôle Europe et International

23 Merci https://www.youtube.com/watch?v=5RJZHuVrDfE