LES TROIS AXES DE L’EXPERIMENTATION

Présentation au sujet: "LES TROIS AXES DE L’EXPERIMENTATION"— Transcription de la présentation:

1 LES TROIS AXES DE L’EXPERIMENTATION
THE THREE ANGLES OF THE EXPERIMENTATION La médiation pénale dans la phase post sententielle Paris, 26 et 27 novembre 2009 European Commission – Directorate-General Justice, Freedom and Security Fédération des associations socio-judiciaires

2 La présentation des 3 mesures à mettre en œuvre
La médiation pénale prononcée dans le cadre d’un ajournement de la peine La médiation pénale prononcée comme mesure complémentaire La médiation pénale prononcée dans le cadre d’une conférence de groupe La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

3 La médiation pénale prononcée dans le cadre d’un ajournement de la peine
Définition Mettre en place une mesure de médiation pénale entre le temps de reconnaissance de culpabilité de l’auteur par la justice et le temps de détermination de la sanction pénale. Objectifs Accompagner l’auteur et la victime dans le cadre de leur co-construction de la réparation Prévenir la récidive La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

4 La médiation pénale prononcée comme mesure complémentaire
Définition Mettre en place une mesure de médiation en complément d’une peine pour poser les bases d’une restauration sociale Objectifs Permettre à la victime d’obtenir des explications complémentaires suite à l’infraction Responsabiliser les deux acteurs : la victime en lui montrant que la communauté à mis en œuvre des mesures pour que soit reconnu qu’elle a été victime, mais de pas l’ancrer dans ce statut l’auteur en le sensibilisant à l’impact de l’infractions à travers le regard de la victime Prévenir la récidive La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

5 La médiation pénale prononcée dans le cadre d’une conférence de groupe
Définition La conférence de groupe est une médiation élargie dans laquelle les participants sont l’auteur et la victime, et les membres de leur famille et ou de leur entourage proche pouvant concourir à la résolution du conflit. Objectif Permettre la résolution du conflit dans sa globalité Permettre à chacun d’obtenir un véritable espace de parole et d’écoute Pour les victimes et le cercle des victimes : verbaliser ce qui est ressenti et réduire le sentiment généralisé d’insécurité. Pour les auteurs et le cercle des auteurs : instaurer une prise de conscience collective de l’impact de l’infraction. Prévenir la survenue d’autres infractions La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009