Conduite responsable en recherche été 2019

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1 Conduite responsable en recherche été 2019

2 But : Favoriser une culture de conduite responsable en recherche
Promouvoir l’excellence en recherche Soutenir la confiance du public dans l'activité de recherche Protéger la crédibilité de l'activité de recherche et la fiabilité des résultats Tous les intervenants en recherche ont une responsabilité de soutenir cette confiance et cette crédibilité Référence: Présentation Mme M. Deschênes : Regards sur la première année de mise en application de la Politique. 2e Journée des personnes chargées de la conduite responsable en recherche Fonds de recherche du Québec juin 2017 Référence : Deschênes M. Conférence : Regards sur la première année de mise en application de la Politique. 2e Journée des personnes chargées de la conduite responsable en recherche Fonds de recherche du Québec juin 2017 Note Me Deschênes est membre de la Direction, affaires éthiques et juridiques du Bureau du scientifique en chef

3 La conduite responsable en recherche se rapporte au comportement attendu des personnes qui contribuent aux activités de recherche. Ces comportements prennent assise sur ces valeurs : Honnêteté, Fiabilité et rigueur Objectivité Impartialité Indépendance Confiance Responsabilité Bienveillance Ouverture Transparence Justice (notamment dans la reconnaissance de la contribution des autres)

4 La conduite responsable c’est l’affaire de tous
chercheurs boursiers étudiants personnel de recherche personnel de soutien personnel de direction gestionnaires de fonds établissements de recherche organismes de financement Tous doivent s’engager à souscrire et défendre ces valeurs alors qu’ils contribuent, directement ou indirectement, aux activités de recherche.

5 Politique sur la conduite responsable en recherche
S’applique à toutes les activités de recherche qui se déroulent au CRCHUM Le CRCHUM s’est doté d’une politique sur la conduite responsable en recherche en Elle s’appuie sur la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ et sur le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable sur la recherche Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Instituts de recherche en santé du Canada Il faut bien mentionner que ce n’est pas seulement le FRQ qui demande un politique sur la conduite responsable mais aussi les 3 organismes fédéraux canadiens et les organismes fédéraux américains La politique s'applique à toutes les activité de recherche qui se déroule au CRCHUM car : Lorsque la recherche se déroule au sein d’une infrastructure soutenue par les FRQ, toutes les activités de recherche s’y déroulant sont présumées être en lien avec le financement des FRQ (et ce, même si l’activité elle-même est subventionnée par une autre source de financement), puisque l’activité de recherche a alors bénéficié de l’infrastructure soutenue par les FRQ pour se réaliser. Dans ce contexte, tous les acteurs de la recherche (chercheurs, étudiants, personnel de recherche et gestionnaire) sont assujettis à la Politique dans le cadre des activités de recherche qu’ils effectuent au sein de l’infrastructure soutenue par les FRQ, et ce, qu’ils bénéficient ou non eux-mêmes d’un octroi des FRQ. (extrait de la Politique des FRQ p. 10 dernier paragraphe point 3.1 )

6 Éléments essentiels (article 5- Politique 10 130)
Je mène mes recherches dans un esprit authentique de quête du savoir et j’adopte une approche basée sur l’ouverture et la confiance. Je connais mon niveau de compétence et mes limites, et j’agis en conséquence. J’examine avec intégrité le travail d’autrui. Je fais un usage responsable des fonds de recherche et des ressources, et je rends des comptes. Je traite les données avec toute la rigueur voulue (choix, collecte, enregistrement, analyse, interprétation, publication, conservation, etc.) Je reconnais toutes les contributions à mes recherches et à mes résultats (sources, bailleurs de fonds, auteurs, etc.) Je traite avec justice, équité, bienveillance et respect tous les participants à mes recherches et je respecte les animaux et l’environnement. Tiré du pamphlet FRQ destiné aux étudiants.

7 Nos responsabilités (article 6.1- Politique 10 130)
Je me tiens informé et je participe à l’évolution des meilleures pratiques en conduite responsable en recherche et dans mes activités de recherche. Je suis en constante réflexion sur mes activités de recherche afin d’adopter une conduite responsable. J’assure un usage responsable et éthique des fonds publics. Je suis proactif pour remédier aux conséquences d’un manquement à la conduite responsable. Je me conforme aux autres politiques et règlements du CHUM. Je respecte les engagements contractuels du CHUM relativement aux activités de recherche. Question auditoire : Pouvez-vous définir engagement contractuel (diapo 7, Je respecte les engagements contractuels du CHUM relativement aux activités de recherche)? Le Centre hospitalier de l’Université de Montréal étant imputable de toute recherche qui se déroule au sein de son établissement il doit respecter les exigences du Ministère de la Santé et des services sociaux et du FRQ, ainsi que toute Loi ou Règlement applicables pour s’assurer que les activités de recherche se déroulent dans un climat et un milieu assurant une utilisation adéquate des ressources de l’établissement, une qualité scientifique et éthique des projets ainsi que le respect de la dignité et de la sécurité des personnes qui y participent. De plus, plusieurs activités de recherche sont encadrées par des contrats signés avec l’industrie privée, des partenaires académiques et hospitaliers, ainsi que des organismes subventionnaires. Ces engagements contractuels doivent être connus et respectés par les chercheurs et les individus concernés.

8 Les responsabilités du CRCHUM (article 6
Les responsabilités du CRCHUM (article 6.2 et 9 - Politique , article 4.5 – Cadre de référence des trois organismes - Conduite responsable de la recherche et U.S. Federal regulation 42 CFR Part 93 ) Promouvoir un milieu qui favorise l’adoption d’une conduite responsable en recherche conforme aux pratiques exemplaires ainsi qu’en faire la promotion par des mesures de sensibilisation et de la formation continue auprès de la communauté de recherche relevant de l’établissement, particulièrement de ses employés  Gérer les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche concernant leurs chercheurs, leurs étudiants, leur personnel de recherche ou leurs gestionnaires de fonds, en conformité avec leur politique institutionnelle et selon les principes d’équité procédurale et de justice naturelle généralement reconnus (incluant la gestion documentaire appropriée) Faire le suivi nécessaire pour réduire les conséquences néfastes d’une allégation ou d’un manquement à la conduite responsable en recherche; et ce, en portant une attention particulière à la protection des lanceurs d’alertes (divulgateurs) ou des personnes vulnérables. Informe le FRQ de toute allégation et fait rapport au Conseil d’administration du CHUM. Informe le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) des 3 organismes et l’Office of Research Integrity de l’U.S. Department of Health and Human Services. Note : Les détails du processus avec le FRQ sont décrits dans la diapo 11 et dans les documents remis aux participants

9 Les erreurs involontaires ne sont pas considérées comme un manquement
Exemples de conduite inappropriée (articles 7.1 et Politique ) Destruction des dossiers de recherche Porter des accusations fausses ou trompeuses  Fabrication Falsification Violation des politiques et exigences applicables à certaines recherches  Fausse déclaration dans une demande ou un document connexe des organismes Porter atteinte à l’intégrité d’un processus d’évaluation scientifique par les pairs et à l’octroi de financement  Fausse paternité Mauvaise gestion des conflits d’intérêts Mauvaise gestion des fonds d’une subvention ou d’une bourse Publication dans de faux journaux scientifiques Mention inadéquate Plagiat Republication Les erreurs involontaires ne sont pas considérées comme un manquement Exemples de conduite non responsable (Donnez un exemple ou deux qui s'adaptent à l'auditoire) Ne pas mettre le nom d’une personne qui a contribué de façon significative à la recherche dans la publication ou à l’inverse mettre le nom d’une personne qui n’a pas contribué. Modifier les données expérimentales Ne pas traiter les animaux avec respect Utiliser les fonds de recherche à mauvais escient

10 Dossiers de CRR divulgués sur le site web du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
Cas confirmés de violation des politiques des Organismes entre le 5 décembre 2011 et le 31 mars 2016. Synthèse des faits établis par les investigations des établissements et une description des recours exercés par l’établissement et par l’Organisme Violations Attribution invalide du statut d’auteur Mauvaise gestion d’un conflit d’intérêts Fabrication Mauvaise gestion des fonds d’une subvention ou d’une bourse Falsification Mention inadéquate Fausse déclaration dans une demande de fonds Plagiat, autoplagiat Manipulation de données de recherche Republication Manque de rigueur Sanctions Annulation ou remboursement de fonds ou de bourse Démission ou congédiement Inadmissibilité aux fonds d’un des Organismes Inadmissibilité comme membre d’un comité d’examen Lettre de réprimande Retraits/corrections d’articles, de thèses RÉSUMÉS DES DOSSIERS DE CRR – NOTE LIMINAIRE ( extrait du site : Les résumés suivants décrivent brièvement chaque cas de violation confirmée du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Cadre de référence sur la CRR) dans le contexte de demandes ou d’octroi de fonds des Organismes ou au titre de tout programme de trois Organismes. Les résumés couvrent la période remontant au lancement du Cadre de référence, en décembre 2011. Chaque résumé présente une synthèse des faits tels qu’ils ont été établis par les enquêtes ou investigations des établissements, ainsi qu’une description des recours exercés par l’établissement et par l’Organisme concerné. Les recours exercés par les établissements ne relèvent pas de la compétence des Organismes, ni ne sont exigés par eux. Ils sont exercés par les établissements en vertu de leur pouvoir discrétionnaire exclusif d’imposer des mesures liées à l’emploi, telles que suspension ou licenciement. Il faut noter que des mesures prises à l’encontre d’un défendeur peuvent être justifiées par divers motifs et non seulement la violation du Cadre de référence sur la CRR. L’établissement est chargé d’établir les faits et détermine la validité d’une allégation. Dans de rares cas, lorsque la personne mise en cause reçoit des fonds d’un Organisme mais n’est pas affiliée à un établissement admissible, c’est l’Organisme qui détermine la validité. Pour décider du recours, l’Organisme prend en compte des facteurs tels que les conclusions de l’établissement, la nature et les répercussions de la violation ainsi que les mesures prises par l’établissement et le chercheur en cause, le cas échéant, pour remédier à la violation. Selon la politique des Organismes, l’inadmissibilité aux fonds d’un des Organismes entraîne d’office l’inadmissibilité auprès des deux autres Organismes et pour tous les programmes des trois Organismes. Il en va de même pour l’inadmissibilité comme membre d’un comité d’examen. La déclaration d’un des Organismes voulant qu’un chercheur soit inadmissible à détenir ou demander des fonds s’applique quel que soit le rôle du chercheur : candidat ou cocandidat, collaborateur, partenaire ou tout autre. Le président de l’Organisme concerné prend la décision finale sur les recours, en tenant compte de l’avis du Secrétariat et du Groupe sur la conduite responsable de la recherche. Si plus d’un Organisme est concerné, la décision est prise conjointement par les présidents de ces Organismes. Les résumés sont anonymisés, conformément aux lois provinciales et fédérales sur la protection des renseignements personnels. Les dossiers concernant des cas graves de violation peuvent être rendus publics aux termes du Consentement à la divulgation de renseignements personnels qui, depuis novembre 2011, fait partie des conditions des demandes de fonds des Organismes. Les dossiers qui sont rendus publics dans une forme identifiable sont publiés dans une section distincte du présent site Web. Nous prévoyons publier des résumés des dossiers de CRR tous les trois ans

11 Que faire si on doute d’un comportement
Article 6.2.5 Faire le suivi nécessaire pour réduire les conséquences néfastes d’une allégation …en portant une attention particulière à la protection des lanceurs d’alertes (divulgateurs) ou des personnes vulnérables Article 8.1.3 Protection de la confidentialité Le CHUM et les personnes prenant part à la gestion d’une allégation ont la responsabilité de protéger la confidentialité des informations sensibles concernant tous les acteurs impliqués dans un processus de gestion d’une allégation. Communiquez avec la personne chargée de la conduite responsable Dre Pierrette Gaudreau par téléphone : poste 23613 téléphone cellulaire : L’allégation ou la plainte sont traitées en toute confidentialité et en toute sécurité Anonyme Vous êtes protégés Attention particulière aux personnes effectuant un signalement et aux personnes vulnérables À préciser quand on donne la présentation : la personne responsable est Dre Pierrette Gaudreau. Dans la politique c'est Dr Poitout qui est indiqué mais la politique sera amandée sous peu La personne doit Promouvoir une culture de conduite responsable en recherche au sein de son établissement Recevoir les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche Encadrer le processus de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche La personne fait preuve De la plus haute transparence dans toute situation de conflit d’intérêts, réel ou apparent, et le gère adéquatement D'impartialité dans la réception et l’évaluation préliminaire des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche De discrétion et respecte la confidentialité des données sensibles Elle est le principal point de contact entre son établissement et le FRQ

12 Processus La personne chargée de la conduite responsable Évalue la recevabilité de la plainte Avise le FRQ sans identifier la personne visée par la plainte Avise CRSNG, IRSC ou CRSH le cas échéant Informe la personne visée Si plainte jugée recevable→ Comité d’examen de la plainte →Recommandation si pas de manquement → FRQ avisé sans identifié personne visée si manquement → Centre de recherche décide de la sanction → FRQ reçoit rapport – peut décider de sanctions CHUM 8.2.4 Interventions – sanctions Le choix d’une sanction juste tient compte de plusieurs facteurs, dont la nature intentionnelle du manquement à la conduite responsable en recherche, sa gravité et ses conséquences, le contexte dans lequel le manquement s’est déroulé ou son caractère répétitif. Le CHUM pourra également imposer des mesures visant, par exemple, à accroître la formation des acteurs en recherche, à réparer les torts causés ou rectifier des faits scientifiques, le cas échéant. FRQ 9.2.4 exiger la mise à jour des compétences en matière de conduite responsable en recherche… cesser, suspendre, demander le remboursement du financement, ou rendre inéligible à la détention d’un octroi par les Fonds pour une période de temps déterminée; rendre une personne inadmissible à toute nouvelle demande de fonds aux FRQ ou à siéger à un comité d’évaluation des FRQ, pour une période de temps déterminée; retirer la reconnaissance FRQ à un établissement ou une infrastructure déposer une plainte en vertu des dispositions pénales prévues CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Il faut mentionner que les organismes fédéraux américains doivent aussi être avisés

13 But ultime : Favoriser une culture de conduite responsable en recherche
Promouvoir l’excellence en recherche Soutenir la confiance du public dans l'activité de recherche Protéger la crédibilité de l'activité de recherche et la fiabilité des résultats Tous les intervenants en recherche ont une responsabilité de soutenir cette confiance et cette crédibilité Référence: Présentation Mme M. Deschênes : Regards sur la première année de mise en application de la Politique. 2e Journée des personnes chargées de la conduite responsable en recherche Fonds de recherche du Québec juin 2017 Référence : Deschênes M. Conférence : Regards sur la première année de mise en application de la Politique. 2e Journée des personnes chargées de la conduite responsable en recherche Fonds de recherche du Québec juin 2017 Note Me Deschênes est membre de la Direction, affaires éthiques et juridiques du Bureau du scientifique en chef