Procédure de souscription

Présentation au sujet: "Procédure de souscription"— Transcription de la présentation:

1 Procédure de souscription
Modalités de souscription Le dossier complet doit être retourné à : Exclusive Partners, Service Middle Office 124 Boulevard Haussmann, Paris Au préalable Vous devez remettre à l’investisseur le prospectus et le règlement du fonds ainsi que le DICI 10 jours ouvrés avant la clôture Soit le jeudi 14 juin 2018, date limite pour l’envoi du dossier de souscription 1 jour ouvré avant la clôture Soit le mercredi 27 juin 2018, date limite du virement des fonds Date de clôture de souscription Le jeudi 28 juin 2018, Dans le mois suivant, dans le cadre d’une souscription au nominatif pur, l’investisseur recevra une attestation de parts de Société Générale Securities Services, Documents à fournir Pièce d’identité certifiée conforme* des personnes ayant un pouvoir de signature, des propriétaires détenant plus de 25% de la société, des bénéficiaires économiques ultimes (si différent des propriétaires). Dans le cas où une personne morale détient plus de 25% de la société : Un extrait K-bis émis depuis moins de 3 mois (ou équivalent étranger) Liste des propriétaires de la société avec leurs noms et pourcentage de détention Pièce d’identité ou Passeport certifié conforme* des personnes détenant plus de 25% de la société ainsi que leur déclaration d’origine des fonds Déclaration d’origine des fonds des propriétaires personnes physique détenant plus de 25% de la société, ou des bénéficiaires économiques ultimes si différents des propriétaires. (modèle fourni en page 6). Bulletin de souscription rempli, paraphé et signé (pages 2 à 5). Un RIB. Un extrait K-bis émis depuis moins de 3 mois original (ou équivalent étranger traduit en Français). Liste des personnes autorisées à agir pour le compte de la société avec leurs pouvoirs et exemple de signature (document daté, avec en tête de la société et signé par une personne de la direction ou secrétariat général ou ressources humaines). Statuts à jour de la société certifiés conformes*. Derniers états financiers disponibles certifiés conformes*. Liste des actionnaires de la société avec leurs noms complets et leur pourcentage de détention, et des dirigeants de la société (documents avec en-tête de la société, daté et signé d’un directeur ou propriétaire). Pour les personnes morales Ce document n’a aucune valeur juridique ou contractuelle. Il a été établi à titre indicatif et informatif sur la base des lois et règlements en vigueur au jour de sa rédaction qui sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Exclusive Partners n’assume aucune responsabilité à cet égard. 

2 Procédure de souscription
Documents à fournir Pour les personnes morales (si établissement financier et assurance) Bulletin de souscription rempli, paraphé et signé (pages 2 à 5). Un RIB. Un extrait K-bis émis depuis moins de 3 mois original (ou équivalent étranger traduit en Français). Liste des signataires des personnes autorisées à agir pour le compte de la société avec leurs pouvoirs et exemple de signature (document daté, avec en tête de la société et signé par une personne de la direction ou secrétariat général ou ressources humaines). Attestation d’agrément de l’autorité de tutelle correspondante (AMF, ACPR...) pour les établissements financiers, Pour les personnes physiques Bulletin de souscription rempli, paraphé et signé (pages 2 à 5). Un RIB. Déclaration d’origine des fonds (page 6). Pièce d’identité (recto verso) ou passeport en cours de validité, certifié conforme*. Preuve de résidence (facture eau, électricité, gaz) datée de moins de 3 mois (*) La certification conforme peut être faite par la Société de Gestion ou l’un de ses distributeurs et doit inclure le nom, la position, la date de naissance de la personne certifiant et la mention « Document certifié conforme à l’original ». Pour information Dans le mois suivant la clôture de la souscription, dans le cadre d’une souscription au nominatif pur, l’investisseur recevra une attestation de parts de Société Générale Securities Services, Les coupons seront versés 2 fois par an, dans les 20 jours ouvrés faisant suite au dernier jour ouvré du mois de mars et du mois de septembre de chaque année  Le rapport de gestion est établi sur une base trimestrielle à fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre et transmis au Partenaire à la fin du mois suivant la clôture, Le Partenaire devra le faire suivre à l’investisseur dans les plus brefs délais, La valorisation du fonds n’intervient que trimestriellement au moment de l’établissement du rapport de gestion. Des valorisations supplémentaires peuvent intervenir en cas de souscription nouvelle. Ce document n’a aucune valeur juridique ou contractuelle. Il a été établi à titre indicatif et informatif sur la base des lois et règlements en vigueur au jour de sa rédaction qui sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Exclusive Partners n’assume aucune responsabilité à cet égard. 

3 Procédure de souscription Check-List réglementaire
Obligations LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) : Avez-vous correctement identifié l’intégralité des Bénéficiaires Effectifs ? Avez-vous récupérer les pièces d’identité et justificatif de domicile des Bénéficiaires Effectifs identifiés ?  Vous êtes-vous assurés de la non présence d’un ou plusieurs Bénéficiaires Effectifs dans (i) la Liste Unique des Gels des avoirs et (ii) la liste terroriste unique ? Avez-vous classifié le niveau de risque LCB-FT des souscripteurs et avez-vous adapté vos diligences en fonction du niveau de risque défini ? Avez-vous formalisé et conservez-vous l’intégralité des diligences et analyses effectuées ? Obligations MiFID II – Avant la commercialisation : Avez-vous transmis à vos clients vos Informations Préalables obligatoires ? Les Documents Promotionnels éventuellement transmis sont-ils exclusivement ceux formalisés et validés par Solutions Fiducie ? Avez-vous formalisé et signé une Lettre de Mission à vos clients ? Obligations MiFID II – Au moment de la commercialisation : Avez-vous évalué le niveau de connaissance et d’expérience, la capacité à subir des pertes, l’appétence au risque, les objectifs et besoins de vos clients. Sur cette base, avez-vous identifié et formalisé leur niveau de risque ? Avez-vous formalisé l’ensemble de cette évaluation sur un support durable (par exemple, au sein d’un Document d’Entrée en Relation ou KYC) ? Avez-vous identifié que votre client appartient au Marché Cible du FPS défini par Solutions Fiducie ? Avez-vous formalisé un Rapport Ecrit présentant et justifiant vos conseils, leurs avantages et les risques. Vous êtes-vous assuré que ce rapport écrit comporte bien une appréciation de la situation financière du client et de son expérience en matière financière, les objectifs du client en matière d'investissements ? Avez-vous correctement alerté vos clients du caractère illiquide du FPS ? Avez-vous informé votre client de : L’intégralité des frais supportés directement et indirectement (commission de conseil, frais d’entrée et frais de gestion du FPS, etc.) et de leur impact sur le rendement, L’intégralité des Rétrocessions ou ‘Inducements’ (de droits d’entrée et/ou de frais de gestion) que vous seriez amené à percevoir. Avez-vous transmis le DICI du FPS (et de la Part souscrite) au souscripteur ? (NB : Il est recommandé de formaliser cette remise du DICI par la signature du client sur le document ou de conserver le mail de transmission) Article L561-5 du Code Monétaire et Financier Liste Unique des Gels et Liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l'objet de mesures restrictives Article du Règlement Général de l’AMF Article du Règlement Général de l’AMF Article du Règlement Général de l’AMF Article et suivants du Règlement Général de l’AMF Le Marché Cible défini par Solutions Fiducie est disponible sur simple demande à travers le fichier European MiFID Template (EMT) de la Part souscrite. Il convient en ce sens d’analyser ce document et de définir votre propre Marché Cible du Produit. Article du Règlement Général de l’AMF Article alinéa 1 du Règlement Général de l’AMF Article alinéa 2 du Règlement Général de l’AMF Document d’Information Clé de l’Investisseur, en application de l’Article du Règlement Général de l’AMF Ce document n’a aucune valeur juridique ou contractuelle. Il a été établi à titre indicatif et informatif sur la base des lois et règlements en vigueur au jour de sa rédaction qui sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Exclusive Partners n’assume aucune responsabilité à cet égard.