PRESENTATION DE LA DIRECTION ENFANCE, FAMILLE ET PARENTALITE (DEFP)

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1 PRESENTATION DE LA DIRECTION ENFANCE, FAMILLE ET PARENTALITE (DEFP)
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2 1 - ORGANIGRAMME DIRECTION DE L’ENFANCE
DE LA FAMILLE ET DE LA PARENTALITE Référent assistants familiaux Laurence Laxenaire Référent dossier unique /classothèque Francis Cottet Chargé de mission Philippe Péquignot Directeur Pascal Garcin Assistante de direction/ Référent adoption Sabrina Chippeaux Pôle parentalité (Médiation familiale et Espace rencontre) Responsable Nathalie Croenne Secrétariat Nathalie Bieth Médiatrices familiales Jeanne Wagner Francine Biguenet Travailleurs sociaux Evelyne Djoudi Catherine Jeand’heur Eglantine Cherfaoui Pôle protection de l’enfance (CRIP) Nathalie Delaitre Anne-Laure Boulangué Céline Dufournet Isabelle Groubatch Pôle des mineurs confiés et des jeunes majeurs Marjorie Schwartz Responsable adjointe Corinne Belot (~ 20 agents) Hébergement et suivi des enfants confiés Foyer de l’enfance Guillaume Coutherut (~ 34 agents) Référents techniques AEMO Françoise Casper Céline Bansept Catherine Perros Missions Adoption Accès aux origines Francine Biguenet (correspondante CNAOP) 110 assistants familiaux 186 agents

3 2 – LES MISSIONS ET SERVICES DE LA DEFP
La Direction enfance famille parentalité est en charge des missions de prévention et de protection de l'enfance dévolues par la loi au Président du Conseil départemental. Le Président du Conseil départemental. «chef de file de la protection de l'enfance» En partenariat étroit avec : la Justice, l'Éducation nationale, les organismes en charge de la Santé publique, les associations habilitées..., En coopération avec les autres directions départementales concernées, dont : - la protection maternelle et infantile (PMI) - l'action sociale territoriale (PAS). La Direction enfance famille parentalité est en charge des missions de prévention et de protection de l'enfance dévolues par la loi au Président du Conseil départemental. Cette responsabilité de «chef de file de la protection de l'enfance» s'exerce dans le cadre d'un partenariat étroit avec la Justice, l'Éducation nationale, les organismes en charge de la Santé publique, toutes les associations habilitées..., en coopération avec les autres directions départementales concernées (dont la protection maternelle et infantile et l'action sociale territoriale). Très large et très exposée, cette responsabilité s'étend des multiples actions de préventions, de soutien et d'accompagnement des parents, jusqu'à la prise en charge (en familles d'accueil, en établissements) des mineurs confiés, en passant par la gestion des politiques d'adoption, le traitement des mineurs non accompagnés, la défense en justice de l'intérêt de l'enfant.

4 2 – LES MISSIONS ET SERVICES DE LA DEFP (Suite)
Actions de préventions Soutien et accompagnement des parents Très large et très exposée, cette responsabilité s'étend à de multiples actions : Prise en charge des mineurs confiés (en établissement, en familles d’accueil) Défense en justice de l'intérêt de l'enfant Gestion des politiques d’adoption Prise en charge des mineurs non accompagnés

5 3 – LES ACTIONS DE PREVENTION ET DE SOUTIEN A LA PARENTALITE

6 Allocations Mensuelles à l'Enfance (AME)
3 - 1 Aides financières Les Points accueil solidarité (PAS) en sont un des premiers acteurs du fait de leur proximité géographique avec les publics les plus fragiles. 2017 → demandes d'AME ont ainsi été traitées → au bénéfice de enfants → dans familles → pour un montant de 300 K€. Le dispositif des Allocations Mensuelles à l'Enfance (AME) Il s’inscrit dans ce soutien à la parentalité dans le sens où il sert à régler prioritairement les dépenses liées : - à l'alimentation - à la scolarité - au logement.

7 3 - 2 Aides éducatives à domicile
342 Mesures d’assistance éducative 210 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 132 Aide éducative à domicile (AED) Ordonnées par la juge des enfants Par la collectivité, en contrat avec les familles Au 31 décembre 2017 Les mesures d'assistance éducative, exercées par les éducateurs dans les PAS sur mandat judiciaire ou négociées avec les parents, permettent ce travail de proximité, d’écoute et de conseil. Ce travail primordial d’étayage à domicile est complété par celui des associations de TISF (Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale) : HERA et l’AAFP (Association Aide Familiale Populaire) sont ainsi intervenues auprès des familles pour heures en 2017.

8 3 - 3 Soutien à la parentalité
La médiation familiale   et L'espace rencontre

9 La médiation familiale
La médiation familiale est un processus de pacification qui aide à trouver des solutions pour apaiser les conflits graves présents dans une famille : Oppositions parentales Conflits de séparation Tensions intergénérationnelles Médiation familiale Les antagonismes dans les familles recomposées Rivalités de fratrie Successorale

10 La médiation familiale (suite)
Le recours à la médiation familiale répond : soit à une démarche volontaire soit à une orientation judiciaire (Injonction ou Ordonnance). Les conflits de couple impactent en effet de manière importante la santé psychique et le bien-être des enfants. A la médiation classique, notre département a ajouté des pratiques innovantes en matière d’entretiens familiaux En 2017 : 431 entretiens de médiation réalisés Au bénéfice de 224 familles 90 % des médiations ont abouti de façon positive → soit par l'élaboration d'un protocole (homologué par le Juge si les personnes le souhaitent) → soit par des accords non formalisés.

11 1375 visites entièrement médiatisées
L'espace rencontre Les objectifs d’intervention de l'espace rencontre sont axés sur le maintien ou la reprise du lien entre un enfant et un membre de sa famille, généralement son parent. Le maintien des liens familiaux, dans l'intérêt des enfants issus de couples séparés ou confiés en protection à l'aide sociale à l'enfance (ASE), s'effectue dans ce service sur injonction des magistrats (Juge aux affaires familiales / Juge des enfants). En augmentation en 2017 : 1375 visites entièrement médiatisées Au bénéfice de 195 enfants

12 1 - 5 La représentation des mineurs
C'est une mission confiée au Président du Conseil départemental au titre de ses responsabilités en protection de l'enfance qui consiste à assurer, sur mandat judiciaire, la représentation des intérêts d'un enfant en justice, lorsque ses intérêts sont en contradiction avec ceux de ses représentants légaux ou non défendus par ceux-ci. L’administrateur ad hoc a ainsi vocation à intervenir dans les procédures civiles, pénales et administratives, contentieuses et extrajudiciaires.

13 1 - 6 Accouchement sous le secret et accès aux origines
Le Département assure la prise en charge des pupilles de l’État et, à ce titre, il est chargé de recueillir les demandes d'accouchement sous le secret. Une des médiatrices familiales assure l'accompagnement de ces personnes dans leurs démarches en qualité de correspondante départementale du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP). Elle est également relais du CNAOP quand l'enfant, devenu adulte, recherche ses origines personnelles et demande l'accès à son dossier, conservé aux archives départementales. Garante du respect de ces procédures, elle accompagne les personnes majeures dans l'accès à leur dossier lorsqu'elles ont été prises en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

14 4 – LES ACTIONS DE PROTECTION DE L’ENFANCE

15 4 - 1 Le pôle de protection de l’enfance
Le pôle pilote la procédure de protection de l’enfance, du recueil de l’information préoccupante (via la CRIP), du signalement judiciaire, ou de la mise en œuvre de mesures administratives. En charge de 1523 dossiers Il centralise et sécurise le dispositif de protection de l'enfance, tout en assurant une coordination efficace au bénéfice des familles et des enfants. Le pôle a également pour mission chaque année de présenter les statistiques départementales en matière d’informations préoccupantes et de signalements dans une approche de protection de l’enfance. Ces données servent à construire la politique départementale d'observatoire départemental de protection de l'enfance en lien et collaboration avec nos partenaires institutionnels.

16 4 - 2 L’hébergement des mineurs
Le Pôle des mineurs confiés et des jeunes majeurs (PMCJM) Le Foyer départemental de l’enfance (FDE) Au 31 décembre 2017 → 375 enfants placés

17 Le Pôle des mineurs confiés et des jeunes majeurs (PMCJM)
Ses missions : → la mise en œuvre de placements sur décisions judiciaires ou administratives (contrat d’accueil) , → le suivi des mesures de placement, → l’accueil d’urgence sans délais des mineurs (OPP, Réquisitions ou accueils 72h), → la gestion des réorientations en cas d'impossibilité à poursuivre le placement en cours.                         Pour cela, les 20 professionnels du pôle s'appuient sur un réseau de 110 assistants familiaux et de 3 structures éducatives dans le département. 90 % des suivis des mesures de placement sont assurés par le PMCJM, les autres par le FDE

18 Le Foyer départemental de l’enfance
Le Foyer départemental de l’enfance est un service non personnalisé du conseil départemental en charge du primo accueil en urgence d'enfants confiés au département âgés de 0 à 12 ans et jusqu'à 18 ans en cas de fratrie. L’accueil y est réalisé selon deux modalités principales : Placement familial d’urgence (PFU) pour les enfants de 0 à 6 ans et jusqu’à 10 ans en cas de fratrie Effectif théorique de 15 assistants familiaux Graffiti pour les enfants de 6 à 12 ans et de 5 à 18 ans en cas de fratrie Capacité : 12 places Accueil familial Accueil en collectivité Centre maternel Accueil de jeunes femmes mineures ou jeunes majeures, enceintes ou avec un enfant de moins de 3 ans Capacité : 3 mères et 3 enfants