METHODOLOGIE PRATIQUE D’INSPECTION

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1 METHODOLOGIE PRATIQUE D’INSPECTION
Comment effectuer une visite d’entreprise? Cas particulier de l’économie informelle

2 RAPPEL Le contrôle de l’application des dispositions relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession constitue la fonction essentielle de l’IT

3 RAPPEL Etablissements assujettis Etablissements non assujettis
Industriels et commerciaux (C81) Agricoles commerciaux et non commerciaux (C129) Non commerciaux (P81) Etablissements non assujettis Domaines exclus par déclaration au moment de la ratification → mines, transports, commerce Etablissements exclus par les législations nationales

4 TYPES DE VISITE 1) visites de routine
Générales vue d’ensemble sur les conditions générales de travail et l’application de la législation

5 TYPES DE VISITE 1) visites de routine
Ciblées (conjoncturelles ou sectorielles → objet spécifique → Campagnes) Matières : sécurité et santé au travail, travail des enfants, travail de nuit des femmes, genre, discrimination, relations professionnelles, etc. Secteurs ou activités : hôtellerie, BTP, industries chimiques, exploitations agricoles, transformation, etc.

6 TYPES DE VISITE 1) visites de routine
De suivi Visite antérieure Vérification du respect des prescriptions de l’IT Suivi immédiat après l’expiration du délai d’exécution

7 TYPES DE VISITE 2) visites sollicitées
Requête Plainte Dénonciation Appui technique à d’autres institutions ou administrations

8 TYPES DE VISITE 3) visites d’urgence
Accidents du travail et Maladies professionnels Gravité Fréquence Mesures immédiates

9 PREPARATION DE LA VISITE
Planning Personnel Concertation Choix de la stratégie [visite inopinée (principe) ou avisée] Informations sur l’entreprise et/ou le secteur d’activités Statistiques

10 PREPARATION DE LA VISITE
Outils Juridiques → NIT, lois, règlements, conventions collectives, accords d’établissements, règlement intérieur, carte professionnelle Didactiques → bloc-notes, fichiers d’entreprise, fiche ou grille de visite, cachet Logistiques & techniques → tenues de contrôle, EPI, instruments de mesure, moyens de transport

11 DEROULEMENT DE LA VISITE
Présentation Information de la présence de l’IT dans l’entreprise Entretien

12 DEROULEMENT DE LA VISITE
Contrôle administratif Contrats Registres Règlement intérieur Bilan social Cotisations aux institutions de prévoyance sociale

13 DEROULEMENT DE LA VISITE
Contrôle technique Sécurité → accidents du travail Santé → maladies professionnelles Environnement → professionnel, péri professionnel, pollution

14 DEROULEMENT DE LA VISITE
Méthodes Approche 1 Approche 2 (5M) Lieu Machines & Matériaux Nuisances Organisation Personnel Matière Méthodes de travail Main d’œuvre Matériel Milieu

15 DEROULEMENT DE LA VISITE
Déontologie Attitudes Discrétion Courtoisie Rigueur Écoute Observation Analyse

16 APRES VISITE Débriefing Inscriptions sur les registres Correspondances

17 SUIVI Archives ou Mémoire Calendrier de suivi

18 CAS SPECIFIQUE DE L’ECONOMIE INFORMELLE

19 CARACTERISTIQUES POSITIVES Confiance entre les acteurs Ouverture
Créativité Talent Innovation Création d’emplois et de richesses internes

20 CARACTERISTIQUES (2) NEGATIVES Déficit de travail décent
Insuffisance (absence?) de protection sociale Absence de garantie de l’emploi (précarité) Carence de cadre de dialogue permanent Non application des normes relatives aux conditions générales de travail

21 CARACTERISTIQUES (3) PRATIQUES NEGATIVES
Travail des enfants (pires formes) Travail forcé Travail non déclaré Exposition à des risques professionnels graves Dépréciation de la valeur du travail = salaire déprécié

22 ROLE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
Protéger les travailleurs, quel que soit leur statut (salarié ou indépendant) Informer Conseiller Accompagner

23 ROLE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL (2)
Orienter Expliquer Démontrer Donner des solutions simples et pratiques

24 ROLE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL (3)
Promouvoir un cadre de dialogue Prévoir des actions de suivi et d’appui Capitaliser les résultats positifs (micro – réalisations) Sanctionner (en dernier ressort)

25 APPROCHES STRATEGIQUES
Souplesse / Flexibilité Sensibilisation Plaidoyer IEC / CCC Formation & Education Objectif : conduire les acteurs à reconnaître leur responsabilité en matière de respect des prescriptions légales et de maintien d’un milieu de travail sûr et salubre

26 PROGRAMMES WISE Amélioration du milieu de travail dans les petites entreprises Association des meilleures conditions de travail à la productivité Principe de la responsabilité et de la participation active Amélioration du milieu de travail à faible coût Promotion et conseil

27 PROGRAMMES SOLVE Stress AlcOol & DrOgue VioLence VIH/SIDA TabagismE

28 MERCI DE VOTRE BIENVEILLANTE ATTENTION