INSTITUTIONS POLITIQUES Cours du professeur Guillaume Tusseau

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1 INSTITUTIONS POLITIQUES Cours du professeur Guillaume Tusseau

2 Séance 3 Régimes et systèmes, démocratie majoritaire et consensuelle

3 Introduction

4 I. La rigueur de la construction théorique

5 A. Méthodologie : les outils intellectuels de la mise en ordre

6 1. La classification

7 William James ( )

8 2. La modélisation

9 Ernst Mach ( )

10 Polybe ( av. JC)

11 B. Les trois notions essentielles de l’analyse des formes d’institutions politiques

12 1. La forme de l’Etat

13 a. Les concepts de centralisation et décentralisation

14 Hans Kelsen ( )

15 b. Etat unitaire et Etat composé

16 Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l'a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences. Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune. Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

17 2. La forme du gouvernement

18 a. La classification traditionnelle

19 Hérodote ( av. JC)

20 Aristote ( av. JC)

21 b. Le renouvellement de la classification

22 Hannah Arendt ( )

23 3. Le régime politique

24 a. Les régimes de suprématie d’un organe

25 b. Les régimes d’équilibre entre organes

26 II. Les nuances de l’analyse empirique

27 A. La dialectique du texte et de la pratique

28 1. La nécessité d’associer approche juridique et approche politiste

29 2. Un exemple paradigmatique : les « normes non écrites du droit politique »

30 Décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011, Société SOMODIA, cons
Décision n° QPC du 5 août 2011, Société SOMODIA, cons. 4 : « Considérant qu'ainsi, la législation républicaine antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution de 1946 a consacré le principe selon lequel, tant qu'elles n'ont pas été remplacées par les dispositions de droit commun ou harmonisées avec elles, des dispositions législatives et réglementaires particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent demeurer en vigueur ; qu'à défaut de leur abrogation ou de leur harmonisation avec le droit commun, ces dispositions particulières ne peuvent être aménagées que dans la mesure où les différences de traitement qui en résultent ne sont pas accrues et que leur champ d'application n'est pas élargi ; que telle est la portée du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de dispositions particulières applicables dans les trois départements dont il s'agit ; que ce principe doit aussi être concilié avec les autres exigences constitutionnelles. »

31 A.V. Dicey ( )

32 Sir Ivor Jennings ( )

33 B. Le nuancier des formes politiques positives

34 1. La méthode des idéaux-types

35 Max Weber ( )

36 2. Une proposition de typologie

37 Giuseppe de Vergottini (1936-)

38 Bibliographie

39 P. Avril, Les conventions de la constitution
P. Avril, Les conventions de la constitution. Normes non écrites du droit politique, Paris, PUF, coll. « Léviathan », G. de Vergottini, « Régimes politiques », in M. Troper, D. Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, à paraître. - C. Eisenmann, Centralisation et décentralisation, Paris, LGDJ, 1948, 330 p.