Avec l'appui de la Fondation Wilsdorf : Introduction à la gestion des conflits INTRODUCTION A LA GESTION DES CONFLITS par Jean A. Mirimanoff 26 février.

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1 avec l'appui de la Fondation Wilsdorf : Introduction à la gestion des conflits INTRODUCTION A LA GESTION DES CONFLITS par Jean A. Mirimanoff 26 février 2010 © Jean A. Mirimanoff, Genève, février 2010

2 TABLE DES MATIÈRES I. Introduction II. La médiation dans notre culture
Pourquoi la Résolution amiable des différends ? La RAD dans notre ordre juridique Justice plurielle et modes pluriels L'ubiquité de la négociation dans la RAD Le droit des justiciables à la RAD L'orientation préalable (atteindre les objectifs) L'orientation préalable (surmonter les obstacles) Pour une libre circulation des différends

3 Réinventer la RAD PLATON "Il faut que ceux qui ont des griefs les uns contre les autres commencent par trouver...(un tiers) : qu'ils aillent vers les tribunaux dans le cas seulement où d'aventure on n'aura pas reçu une solution qui règle convenablement le différend". (Les Lois, VI, 767). NICOLAS DE FLUE "Efforcez-vous de recherchez avant tout la paix." (Lettre aux autorités de Berne) CONSEIL FEDERAL "L'action judiciaire doit être l'ultime moyen de régler une situation litigieuse... Le règlement à l'amiable (des différends) a la priorité" (Message relatif au Code de Procédure civile du 28 juin 2006, page 20).

4 Pourquoi la RAD ? Parce qu'elle est PLUS HUMAINE PLUS RAPIDE et PLUS DURABLE que le procès civil, et aussi MOINS COUTEUSE pour les personnes MOINS COUTEUSE pour les entreprises MOINS COUTEUSE pour l'Etat

5 La RAD dans l'ordre juridique suisse
1. Constitutions fédérale (art. 28, 44 Cst) cantonales (FR de lege lata; GE de lege ferenda) 2. Législations fédérales administratif (art. 33b PA) civil (not. art. 210 ss CPC) pénal (art. 8 DPMin) 3. Législations cantonales LPC GE (jusqu'au ) LOJ GE (art. 66 à 75)

6 Justice plurielle et modes pluriels
Justice amiable Justice contentieuse Cas mixtes Négociation Médiation Conciliation Arbitrage Procès civil Méd’arb Conciliation par juge du fond Modes pluriels Modes non étatiques Modes étatiques Négociation Médiation conventionnelle Conciliation Procédure arbitrale Conciliation préalable Médiation judiciaire Conciliation par juge du fond Procédure civile

7 L’ubiquité de la négociation dans la résolution des litiges
PROC.CIVILE NEGOCIATION MEDIATION CONCILIATION ARBITRAGE Négociation raisonnée ou coopérative Négociation facilitée Négociation dirigée Négociation sous les réserves d’usage CONFLIT LITIGE DIFFERENDS

8 Le double devoir légal de pacification sociale du juge civil
A. Concilier personnellement: à TOUS les stades de la procédure : Lors de la tentative préalable de conciliation obligatoire, selon les art. 197 et ss CPC 2. En tout état de cause , selon l'art. 124 al.3 et lors des "débats d'instruction qui servent à ...trouver un accord entre les parties et à préparer les débats principaux" selon l'art. 226 al.2 CPC 3. Dans les affaires familiales , selon les art. 273 al.3 et 291 al.2 CPC B. Conseiller la Médiation par un tiers: à TOUS les stades de la procédure : 4. Lors de la tentative préalable de conciliation, selon l'art. 213 al.1 CPC et son commentaire 5. En tout temps, c'est à dire en première comme en deuxième instance, selon l'art. 214 al.1 CPC 6. En exhortant les parents dans les procédures de famille, selon l'art. 297 al.2 CPC

9 Quelle procédure pour atteindre les objectifs recherchés (Table I)
Solution consensuelle Solution imposée Modes Objectifs Négociation raisonnée/ coopérative Pratique collaborative Médiation fam./com. Conciliation ombuds' Arbitrage Procédure civile Epargner le temps 3 2-3 0-1 Limiter les Coûts Poursuivre transformer ou améliorer les relations 2 1 Rester dans la confidentialité Vouloir affirmer ses valeurs Obtenir un avis/ une décision Vouloir en découdre Ne pas perdre la face

10 Quelle procédure pour surmonter les obstacles (Table II)
Solution consensuelle Solution imposée Modes Obstacles Négociation raisonnée / coopérative Pratique collaborative Médiation fam./com. Conciliation ombuds' Arbitrage Procédure civile Difficultés à communiquer 2 2-3 3 1 Divergence sur les faits 1-2 Divergence sur le droit Pluralité des parties Pluralité de litiges entre les parties Manque de ressources Aversion du risque Mauvaise foi avérée

11 CONCLUSION