Www.autorepresentation.com1 Les barrières à lexportation Les barrières tarifaires Les barrières non tarifaires.

Présentation au sujet: "Www.autorepresentation.com1 Les barrières à lexportation Les barrières tarifaires Les barrières non tarifaires."— Transcription de la présentation:

1 www.autorepresentation.com1 Les barrières à lexportation Les barrières tarifaires Les barrières non tarifaires

2 www.autorepresentation.com2 Les barrières tarifaires La taxe ad valorem: La taxe ad valorem: Cest un pourcentage de la valeur de la marchandise déclarée sur la facture commerciale. Cest un pourcentage de la valeur de la marchandise déclarée sur la facture commerciale. Par exemple, les chaînes de métal importées ayant la classification douanière 7315.89.92.90 du système harmonisé sont assujetties à une taxe douanière ad valorem de 6,5% par Douanes Canada Par exemple, les chaînes de métal importées ayant la classification douanière 7315.89.92.90 du système harmonisé sont assujetties à une taxe douanière ad valorem de 6,5% par Douanes Canada

3 www.autorepresentation.com3 Les barrières tarifaires Le tarif spécifique: Le tarif spécifique: Taxe dun montant précis, imposé sur chaque article importé en fonction de son poids, de son volume ou à lunité. Taxe dun montant précis, imposé sur chaque article importé en fonction de son poids, de son volume ou à lunité. Exemple: un litre de vin de raisin frais est assujetti à une taxe de 9,35 cents. Exemple: un litre de vin de raisin frais est assujetti à une taxe de 9,35 cents.

4 www.autorepresentation.com4 Les barrières tarifaires Le tarif combiné: Le tarif combiné: Se compose dune taxe ad valorem et dun tarif spécifique. Se compose dune taxe ad valorem et dun tarif spécifique. Les bas de nylon importés ont une taxe ad valorem de 16% et une taxe spécifique de 1,3 cents la paires. Les bas de nylon importés ont une taxe ad valorem de 16% et une taxe spécifique de 1,3 cents la paires.

5 www.autorepresentation.com5 Les barrières non tarifaires Les quotas ou contingents Les quotas ou contingents Ce sont des restrictions quantitatives sur les importations. Ce sont des restrictions quantitatives sur les importations. Cest en principe interdit par lOMC, mais il y a des exceptions. Cest en principe interdit par lOMC, mais il y a des exceptions.

6 www.autorepresentation.com6 Les barrières non tarifaires Lembargo Lembargo Les normes et standards de fabrication Les normes et standards de fabrication % de fabrication locale % de fabrication locale Test locaux de la marchandise Test locaux de la marchandise Normes sanitaires Normes sanitaires Les politiques dachat des pouvoirs publics Les politiques dachat des pouvoirs publics Aux USA: Buy american Aux USA: Buy american

7 www.autorepresentation.com7 Les barrières non tarifaires Les procédures douanières compliquées Les procédures douanières compliquées Lois antidumping Lois antidumping Dumping: vendre un bien à un prix inférieur à son coût de fabrication ou à un prix inférieur au prix pratiqué su le marché national de lexportateur. Dumping: vendre un bien à un prix inférieur à son coût de fabrication ou à un prix inférieur au prix pratiqué su le marché national de lexportateur. Le pays importateur impose un droit antidumping. Le pays importateur impose un droit antidumping. Les droits compensateurs Les droits compensateurs Pour compenser les subventions reçues par lentreprise exportatrice. Pour compenser les subventions reçues par lentreprise exportatrice.