Formation professionnelle

Formation professionnelle
ENTREPRISE ATTENTES SALARIE

ENTREPRISE CENTRE DE FORMATION OPCA SALARIE

La typologie de formation A. Consolider l’existant Performances individuelles dans l’emploi Performances de l’unité de travail

La typologie de formation B. Préparer l’avenir Réussir un investissement Réussir un changement d’organisation

La typologie de formation B. Préparer l’avenir Favoriser l’évolution des métiers Faire évoluer la structure de la qualification

La typologie de formation C. Accompagner les mouvements individuels Les formations d’insertion La promotion

La typologie de formation C. Accompagner les mouvements individuels Mobilité interne Mobilité externe

Contribution de l’employeur ? Accord National Interprofessionnel 5 décembre 2003 1.6% Masse salariale Année n-1 Décret d’application le 7 Mai 2004

Contribution de l’employeur ? 1.6% M.S Plan de formation Professionnalisation CIF Formation continue Formation en alternance Demande salarié 0,9 % 0,5 % 0,2 % Décidé par l’employeur

Contribution de l’employeur ? A. Plan de formation (0.9%) Action 1 Action 2 Action 3 Adaptation au poste Maintien dans l’emploi / Évolution vers l’emploi Développement Personnel

Contribution de l’employeur ? B. La professionnalisation (0.5%) Période de professionnalisation Contrat de professionnalisation

Contribution de l’employeur ? C. Congé individuel de Formation (0,2 %) Demande personnelle des salariés Formation diplômante, titre, CQP... VAE Bilan de compétences

Contribution de l’employeur ? 1.6% M.S 0.9% Plan de formation 0.5% professionnalisation 0.2% CIF DIF

I/ Plan de formation : Initiative de l’employeur 0.9% M.S Coûts pédagogiques Salaires Frais annexes

I/ Plan de formation : Initiative de l’employeur Action 1. Adaptation au poste Pendant le temps de travail Maintien de la rémunération

I/ Plan de formation : Initiative de l’employeur Action 2. Maintien dans l’emploi / Évolution vers l’emploi Pendant le temps de travail Maintien de la rémunération

I/ Plan de formation : Initiative de l’employeur Action 2. Maintien dans l’emploi / Évolution vers l’emploi Possibilité de dépassement temps de travail (max 50h / an) Rémunération 100 % sans heure supplémentaire

I/ Plan de formation : Initiative de l’employeur Action 3. Développement des compétences Pendant le temps de travail Maintien de la rémunération

I/ Plan de formation : Initiative de l’employeur Action 3. Développement des compétences Possibilité hors temps de travail avec reconnaissance maxi 80h/ an Allocation de formation

professionnalisation
Formation professionnelle Contribution de l’employeur ? 1.6% M.S 0.9% Plan de formation 0.5% professionnalisation 0.2% CIF DIF

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur 0.5 % de la M.S Financement des coûts pédagogiques Remboursement forfaitaire

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur Formation en alternance Formation reconnue Diplôme Titre CQP CCN

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur A. Contrat de professionnalisation Permettre d’acquérir une qualification professionnelle et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur A. Contrat de professionnalisation CDD de 6 à 12 mois CDI

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur A. Contrat de professionnalisation 15 à 25% de formation Mini 150 h Exonération des cotisations de sécurité sociale

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur A. Contrat de professionnalisation Rémunération 16 à 20 ans : 55 à 65% SMIC 21 à 25 ans : 70 à 80% SMIC D.E + 26 ans : SMIC ou 85% mini conventionnel

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur A. Contrat de professionnalisation Remboursement 9,15 €/ h sauf accord de branche

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur B. Période de professionnalisation Favoriser par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des salariés en CDI

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur B. Période de professionnalisation 1 an d’ancienneté Public prioritaire Qualification obsolète + 20 ans en entreprise Retour congé maternité

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur B. Période de professionnalisation Création d’une entreprise Bénéficiaire obligation d’emploi

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur B. Période de professionnalisation Pendant ou hors temps de travail Allocation de formation

II. La professionnalisation : Initiative de l’employeur B. Période de professionnalisation Remboursement 9,15 €/ h sauf accord de branche

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Conditions d’ancienneté 24 mois d’exp. Prof. dont 12 mois dans l’entreprise mini 35 heures / maxi 1200 h Report de l’employeur : 1 fois Financement de l’OPACIF

Congé individuel de formation : Initiative du salarié CDD 24 mois d’exp. Prof. dont 12 mois dans les 5 dernières années 4 mois de CDD dans les 12 derniers mois Tout ou partie avant le terme CDD

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Validation des acquis de l’expérience V.A.E Valider les acquis professionnels Diplôme Titre CQP

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Validation des acquis de l’expérience Durée du congé VAE Maxi 24 heures Préparation du dossier : Accompagnement

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Validation des acquis de l’expérience Conditions d’accès Mini 3 ans d’expérience dans le domaine souhaité

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Validation des acquis de l’expérience Demande d’absence à l’employeur 60 jours avant la VAE

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Validation des acquis de l’expérience Réponse : 30 jours maxi Report de l’employeur : 1 fois durée de 6 mois

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Validation des acquis de l’expérience Demande financement OPACIF C.P + salaire pris en charge par l’ OPACIF

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Validation des acquis de l’expérience Validation par un jury Validation totale ou partielle Délai  5 ans

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Bilan de compétences Bilan de compétences Analyser les compétences professionnelles et personnelles, aptitudes et motivations Définition projet professionnel

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Bilan de compétences Durée du congé de bilan 24 heures maxi Conditions d’accès Ancienneté de 5 ans dont 12 mois dans l’entreprise

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Bilan de compétences Procédure à suivre Demande d’absence à l’employeur 60 jours avant le bilan

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Bilan de compétences Réponse : 30 jours maxi Report de l’employeur : 1 fois durée de 6 mois

Congé individuel de formation : Initiative du salarié Congé Bilan de compétences Demande financement OPACIF C.P + salaire pris en charge par l’ OPACIF

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Le DIF Formation pour le salarié A l’initiative du salarié Demande du salarié en accord avec l’employeur

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Type de formation Action de promotion Acquisition et perfectionnement des connaissances Action de qualification

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Type de formation VAE Bilan de compétences

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Conditions d’accès CDI 1 an d’ancienneté Hors temps de travail

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Calcul des droits acquis 20 heures par an Cumulable  120 h

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Rémunération Allocation de formation 50% Salaire horaire de référence

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Demande du DIF Demande faite à l’employeur par écrit  Réponse sous 30 j Accord à défaut de réponse

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Report de l’employeur 2 années consécutives  OPACIF  refacturation

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur DIF CDD Conditions d’accès 4 mois d’ancienneté Au prorata temporis

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Rupture du contrat de travail Licenciement Demande pendant le préavis CP + Allocation de formation si HTT

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Rupture du contrat de travail Démission Demande pendant le préavis DIF doit débuter pendant le préavis

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Rupture du contrat de travail Démission C.P + Allocation si hors temps de travail

Accord National Interprofessionnel 5 décembre 2003 20 h / an Décompte à partir du 7 mai 2004 Coût à la charge de l’entreprise : PLAN Accord de Branche 20 à 24 h / an Ex : Agriculture Dès le 1ER Janvier 2004 Axes prioritaires pris en charge OPCA PROFESSIONNALISATION

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord de branche NETTOYAGE 21 h/an Pas d’anticipation Tout ou partie pendant le tps de travail Financement DIF « techniques nettoyage »

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord de branche TRAVAIL TEMPORAIRE 20 h/an Tranche de 20h en mai de chaque année Tout ou partie pendant le tps de travail Financement DIF «Dvt des compétences »

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur DIF Axe non Prioritaire Plan de Formation Axe Prioritaire Accords de branche Professionnalisation Alphabétisation Métiers de branche Langues……….

Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Financement Plan de Formation 0.9% Professionnalisation 0.5% Accord de branche Rbt 9.15€ mini

DIF en cas de licenciement économique CRP proposée au salarié Convention de reclassement personnalisé Acceptée Refusée Si DIF demandé pendant le préavis Allocation  Assedic (sans compter le préavis) Allocation  O.F

PLAN DE FORMATION

Axes d'objectifs Population concernée Stages Prévision Planning Type Classifi cation Effectifs Intitulé Hs Coûts Coût pour l'entreprise 1. Consolider l'existant Perfectionnement individuel Performances de l'unité de travail 2. Préparer l'avenir Investissement Changement d'organisation Évolution des métiers Évolution des qualifications 3. Accompagner les mouvements individuels Intégration Promotions Mobilité interne Mobilité externe Total

COMITE D’ ENTREPRISE

Entreprise Consultation Comité d’entreprise

Comité d’entreprise 1/ Les orientations de la formation professionnelle Réunion sur les perspectives : économiques évolution de l’emploi investissements avant le 24 octobre

Comité d’entreprise 2/ Consultation sur le plan de formation 14 Novembre au plus tard 1ère réunion : délibération du plan de formation année antérieure année en cours

Comité d’entreprise 2/ Consultation sur le plan de formation 3 semaines avant : Communication des documents sur l’exécution du plan de formation : année antérieure année en cours note sur les orientations générales de la formation dans l’entreprise 24 octobre au plus tard

Comité d’entreprise 2/ Consultation sur le plan de formation 31 décembre au plus tard 2nd réunion Avis du CE sur le plan de formation de l’année n+1 Actions DIF Professionnalisation

Comité d’entreprise 2/ Consultation sur le plan de formation 3 semaines avant : Communication du projet de plan de formation pour l’année N+1 la liste des actions de formation les organismes de formation les effectifs concernés 10 décembre au plus tard

Comité d’entreprise 2/ le plan de formation Remise de documents année N-1 et N Etape 1 Etape 2 1ère Réunion Etape 3 Remise de documents Année N+1 Etape 4 2ème Réunion

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