Projet de Règlement de travail

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2 Projet de Règlement de travail

3 Comité supérieur de concertation = organisations syndicales + PO WBE
Qui a élaboré le projet ? Comité supérieur de concertation = organisations syndicales + PO WBE

4 Quelles sont les subdivisions inscrites dans ce règlement cadre ?

5 Généralités A qui s’applique ce texte ?
Règles de mise à disposition ou de consultation

6 Devoirs et incompatibilités
Rappels des textes statutaires

7 Organisation du travail
Définition des heures scolaires Descriptif de la nouvelle définition de la charge de travail déclinée selon le décret de mars 2019

8 Membres du personnel enseignant

9 Membres du personnel enseignant
le travail en classe (+ adaptation des annexes 1 actuelles) le travail pour la classe  les services à l’école et aux élèves la formation en cours de carrière les dispositifs de travail collaboratif

10 Le travail pour la classe :
Membres du personnel enseignant Le travail pour la classe : Préparation et élaboration des séquences d’enseignement Préparation des supports des séquences d’enseignement Préparation, correction et encodage des évaluations Gestion administrative des élèves et des classes qui sont confiées Gestion pédagogique des élèves et des classes

11 Les services à l’école et aux élèves :
Membres du personnel enseignant Les services à l’école et aux élèves : missions obligatoires missions collectives

12 Membres du personnel enseignant
missions collectives missions obligatoires Réunions équipe éducative et parents Participation durant les heures scolaires aux activités socioculturelles et sportives en lien avec le projet d’établissement Participation aux réunions concernant les évaluations, jurys, conseil de guidance ou conseil de classe Minutes de surveillance Autres services selon les articles 9 et 9bis du statut du 22 mars 1969 Délégués à la communication, aux partenaires extérieures, en charge des horaires, coordination des stages, référent pour les enseignants entrants, référent numérique….etc.

13 Membres du personnel enseignant
le travail en classe (+ adaptation des annexes 1 actuelles) le travail pour la classe  les services à l’école et aux élèves la formation en cours de carrière les dispositifs de travail collaboratif

14 Membres du personnel autres qu’enseignant
Horaire hebdomadaire de travail Prestations de travail Travail collaboratif lorsqu’il est prévu notamment pour les éducateurs

15 Rémunération Généralités Règles de protection des rémunérations
Intervention dans les frais de déplacement Octroi de périodes additionnelles sur base volontaire

16 Bien-être au travail et tutelle sanitaire
informations partagées sur les obligations légales

17 Accidents du travail et maladies professionnelles
Dispositions légales en la matière

18 Absences pour cause de maladie ou infirmité

19 Protection contre les risques psychosociaux au travail
explicatif vulgarisé des dispositions légales en vigueur (nouveauté)

20 Droits et obligations du personnel de surveillance (direction et fonctions de sélection)
Congés de vacances annuelles – jours fériés Congés, absences et disponibilités (dispositions actualisées)

21 Cessation de fonctions
Régime disciplinaire…etc Fonctionnement du COCOBA (circulaires actualisées présentées en fiches) Annexes

22 QUESTIONS