Des missions de pouvoir organisateur

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2 Des missions de pouvoir organisateur
Des missions régulatrices

3 Missions de pouvoir organisateur
La gestion statutaire des opérations de recrutement des personnels temporaires (appels à candidature et circulaires informatives, traitement des candidatures, contrôle qualité de ce traitement, génération du classement statutaire, livraison du classement en vue des actes de désignations). Cette mission génère la gestion de plus de dossiers de candidatures annuellement sur l’ensemble des niveaux d’enseignement. La gestion des rapports sur la manière de servir des temporaires dressées par des chefs d’établissements en terme d’influence sur les désignations.

4 La gestion des déclarations de vacance d’emploi ou de disponibilité d’emploi c’est-à-dire d’emplois temporairement libérés par la prise d’un congé du titulaire de l’emploi. (circulaires informatives, gestion des applications informatiques, traitement des données, historicité des données, publications…etc). Cette gestion réclame une transparence des établissements à l’égard du pouvoir organisateur. La gestion des pertes de charges totales ou partielles. La gestion des désignations effectives pour la rentrée scolaire et pour les remplacements en cours d’année. Cette mission active une équipe de 11 chargés de mission encadrés par un coordonnateur. Cette gestion nécessite une importante activité pour faire face à la pénurie des enseignants en cours d’année scolaire.

5 La gestion des opérations statutaires via des gestions centralisées, des commissions zonales et interzonale (candidatures de temporaires prioritaires, nominations définitives, admissions au stage, mises en disponibilité par défaut total ou partiel d’emploi, réaffectations ou rappels en activité, extensions de nomination, changements d’affectation, compléments de charge, d’horaire ou de prestations…etc). Cette gestion réclame un enchainement des processus très serré dont chaque étape est tributaire (publications, circulaires, gestion de calendriers d’opérations…etc). La gestion des contrôles syndicaux prévus aux statuts. 3 contrôles syndicaux par année scolaire en juin, juillet et octobre (préparations, gestions, suivis). La gestion des autres interpellations explicatives, interprétatives ou à vocation de contentieux.

6 La gestion des notifications et des actes administratifs générateurs de droit ainsi que la gestion des motivations formelles de ceux-ci. La gestion des opérations statutaires portant sur les fonctions de sélection et de promotion via d’organisation de jurys de sélection basés sur des profils de fonction ainsi que la correcte comparaison des titres et mérites. La gestion des évaluations dans les fonctions de sélection et de promotion ainsi que la motivation formelle des actes administratifs posés. La gestion de l’archivage des décisions et actes posés

7 Des gestions spécifiques notamment pour l’enseignement supérieur (HE et ESA), pour l’enseignement de promotion sociale, pour les CPMS, pour les PAPO (personnels administratifs et ouvriers), pour des catégories spécifiques de personnels (religion, puériculteurs non statutaires, ACS-APE, comptables). L’appui juridique et contentieux des missions de gestion susmentionnées ainsi que la veille juridique ayant une influence sur les processus susmentionnés. L’octroi des congés, absences et disponibilités accessibles aux personnels de l’enseignement en veillant à la légalité des octrois afin de sécuriser les conséquences administratives et pécuniaires sur la carrière et la pension. Cette gestion vise à établir un grand nombre d’actes générateurs de droits. La gestion des admissions à la retraite des membres des personnels des établissements scolaires et centres. La gestion pécuniaire des personnels ouvriers payés sur dotation des établissements.

8 La gestion des instructions de rentrée scolaire à destination des secrétariats d’établissements.
Adaptation des documents et formulaires divers La gestion des contentieux en lien avec les défenseurs de nos intérêts La gestion du service social des personnels de l’enseignement (actions de suivis sociaux, interventions financières, gestion des trajets de réintégration…etc). Suivi des tenues et missions des comités de concertation de base des établissements COCOBA. Gestion du Comité supérieur de concertation prévu au statut syndical (règlement de travail cadre, missions de facilitation, pistes d’amélioration des contacts entre partenaires...

9 Missions régulatrices
La gestion de la carrière pécuniaire des personnels des établissements WBE via 6 directions déconcentrées assurant le paiement régulier de +/ dossiers. Cette gestion occupe plus d’une centaine d’agents et devra toujours être exercée jusqu’à la séparation effective qui pour cette entité est située entre janvier 2021 et décembre 2023. Cette mission s’exerce dans un contexte psychosocial difficile lié à l’augmentation de la charge de travail suite à l’évolution de la législation fédérale notamment dans le secteur de la sécurité sociale, à l’évolution de la législation propre à l’enseignement notamment la réforme des titres et fonctions et à la nécessaire évolution de l’outil informatique de gestion. La charge managériale est donc importante.

10 La gestion de l’évolution de la législation scolaire lorsqu’elle touche la gestion des personnels
(exemple repris sous la législature 2014/2019 : réforme des titres et fonctions, création du cours de philosophie et citoyenneté, mesures diverses adoptées dans les négociations sectorielles 2014/2015, 2016/2017 et 2018/2019…etc). Le management du projet CAPELO (génération des fiches historiques de carrière au 31/12/2010 en vue des admissions à la retraite via la DMFA – Bloc CAPELO (déclaration trimestrielle des données de carrière via la déclaration ONSS) .

11 Organisation/structure
Un Service général de gestion des processus opérationnels dirigé par Madame Colette DUPONT, Directrice générale adjointe 02/ Un service d’appui stratégique, des supports informatiques et de la qualité dirigé par Monsieur Miguel QUAREMME, Attaché  02/ Une Direction de coordination des directions déconcentrées dirigé par Monsieur Jean-Luc DUVIVIER, Directeur   02/

12 Personnes de contact : 6 directions déconcentrées
Une Direction dans chaque direction déconcentrée : Mr Pierre LAMBERT, Directeur – DD de Bruxelles-Capitale 02/  Mme Odette ZOUNGRANA, Directrice – DD du Brabant Wallon 067/  Mr Gaëtan LACROIX, Directeur – DD du Hainaut 071/  Mme Delphine POUPE, Directrice – DD de Namur 081/  Mme Emmanuelle WINDELS, Directrice – DD de Liège 04/  Mr Fabrice VERBEKE, Directeur – DD du Luxembourg  081/  6 directions déconcentrées

13 Une direction de la carrière : Madame Fabienne POLIART, Directrice
 02/

14 Une équipe de responsables d’activités et de gestionnaires d’équipes : Opérations de recrutement des temporaires et temporaires prioritaires : Madame Laura LHOEST, Attachée   02/ Opérations de désignations et de gestion des emplois : Monsieur Aziz BEZDI, chargé de mission   02/ Opérations statutaires : Mme Murielle DUVIVIER, attachée   02/ Opérations de gestions du supérieur HE et ESA :Madame Chiraz AHMED, Chargée de mission   02/

15 Opérations de gestion des fonctions de sélection et de promotion : Monsieur Nicolas LIJNEN, Attaché  02/ Gestion des outils informatiques : Madame Philo CASO,  02/ Opérations de gestion des PAPO : Madame Muriel SZABO, Attachée  02/ Assistante l’enseignement de promotion sociale et des cours philosophiques : Madame Marie BERNAERTS, Attachée   02/

16 Opérations de gestion des CPMS : Madame Murielle ISTACE, Attachée ½ ETP
  02/ Appui juridique : Mr Jean-Philippe SMEERS, Attaché   02/

17 Un pôle d’expertise statutaire dirigé par Madame Caroline MARECHAL, Directrice, en l’absence de Monsieur Christian NOIRET, Directeur général adjoint.   02/

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