Rencontre d'information avec les entités concernées

Présentation au sujet: "Rencontre d'information avec les entités concernées"— Transcription de la présentation:

1 Projet QC-2012-01 Consultation sur les normes de fiabilité proposées et leurs documents de soutien
Rencontre d'information avec les entités concernées 11 et 16 janvier 2013 Direction – Contrôle des mouvements d'énergie

2 Plan de présentation Objectifs de la rencontre
Cadre réglementaire au Québec Le point sur les normes de fiabilité Processus de consultation Projet QC Documents de soutien proposés Normes proposées Présentation de l’évaluation, préliminaire de la pertinence et des impacts des normes proposées Recueil des commentaires Prochaines étapes Période de questions et échanges

3 Objectifs de la rencontre
Faire le point sur les normes de fiabilité au Québec Expliquer la première ronde de consultation Présenter les prochaines étapes Ne seront pas traités : Les enjeux du dossier en cours devant la Régie de l'énergie; Les aspects techniques des normes de fiabilité proposées. 3

4 Cadre réglementaire au Québec
La Régie de l'énergie est responsable : de désigner le Coordonnateur de la fiabilité au Québec d'adopter les normes de fiabilité déposées par le Coordonnateur de la fiabilité d'approuver le registre identifiant les entités visées par les normes de fiabilité adoptées par la Régie de l'énergie 4

5 Cadre réglementaire au Québec (suite)
Rappel : En 2007, la Régie désigne la direction – Contrôle des mouvements d'énergie comme Coordonnateur de la fiabilité En 2008 et 2009, le Coordonnateur de la fiabilité informe les entités potentiellement visées de l'éventuel dépôt des normes de fiabilité à la Régie de l'énergie Juin 2009 : le Coordonnateur de la fiabilité dépose à la Régie de l'énergie (dossier R ) 95 normes de fiabilité de la NERC pour adoption le registre identifiant 55 entités visées par les normes pour approbation les documents de soutien au dossier 5

6 Le point sur les normes de fiabilité
Dossier R : Suivi des décisions D et D Adoption de 12 normes le 25 juillet 2012 (FAC et CIP) Calendrier de travail établi par la Régie de l'énergie dans sa lettre procédurale du 6 décembre 2012 Mise en place par la Régie de l'énergie Programme de surveillance de la conformité du Québec (PSCQ) Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ) avec le NPCC et la NERC Entente entre la Régie de l'énergie, la NERC et le NPCC à venir Sera approuvée par le gouvernement du Québec avec la recommandation du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune 6

7 Le point sur les normes de fiabilité (suite)
Sur approbation du PSCQ et des RPCQ le Coordonnateur de la fiabilité aura 30 jours pour déposer une mise à jour du Guide des sanctions qui tiendra compte de ces documents (dossier R phase 2) Une audience aura lieu 21 jours plus tard. Réf. : Décision D 7

8 Processus de consultation
Processus de consultation préalable au dépôt des normes de fiabilité Approuvé par la Régie de l'énergie dans sa décision D Permet une évaluation plus complète de l'impact monétaire des normes proposées par le coordonnateur de la fiabilité (D , par.110) Réf. : Décision D 8

9 Nouvelles normes et documents de soutien proposés
Projet QC Nouvelles normes et documents de soutien proposés 9 Direction – Contrôle des mouvements d'énergie

10 Documents de soutien proposés
Registre des entités par les normes de fiabilité: Ajout de nouvelles entités Glossaire des termes et des acronymes: Mise à jour en fonction des changements apportés par la NERC Dates de mise en vigueur recommandées Facteurs de risque des normes de fiabilité: Mise à jour pour tenir compte des normes proposées 10

11 Normes de fiabilité proposées
Normes de fiabilité: Seize normes de fiabilité, dont quatre sont des mises à jour et douze sont de nouvelles normes, ainsi que l'annexe (QC-PRC-018) ont été proposées Chaque norme est accompagnée d'une évaluation préliminaire de sa pertinence et de son impact sur les entités visées L'applicabilité, l'implantation et le suivi de la conformité de la norme sont les trois principaux éléments qui font l'objet de l'évaluation de l'impact préliminaire de chacune des normes proposées 11

12 Évaluation préliminaire des impacts des normes proposées
Liste des normes et de leur impact au niveau de l'implantation, du maintien de la norme et du suivi de la conformité : Normes Implantation Maintien Suivi EOP-003-2 Faible FAC-008-3 Modéré FAC-013-2 IRO-008-1 IRO-009-1 IRO-010-1a MOD-001-1a MOD-008-1 MOD-028-1 MOD-029-1a MOD-030-2 PER-004-2 PER-005-1 Important PRC-002-NPCC-01 PRC-006-1 PRC (ann.QC) PRC-023-2 12

13 Recueil des commentaires
Deux formulaires sont disponibles : Normes et documents complémentaires Évaluation des impacts des normes proposées Il est important de bien identifier : La personne qui émet le commentaire Le nom de l'entité qu'elle représente Le document et la section qui fait l'objet du commentaire L'impact de la norme proposée sur l'entité (ressources humaines, matérielles et financières) avec le plus de précision possible Envoyer le tout à : 13

14 Prochaines étapes Études des commentaires
Publication des réponses aux commentaires Rencontre technique (explication des réponses aux commentaires et des aspects techniques des normes) Intégration des commentaires retenus aux normes et documents en soutien Dépôt du dossier à la Régie de l'énergie aux fins d'adoption des normes Le dépôt à la Régie de l'énergie se fera après l'adoption des normes présentement à l'étude par la Régie. 14

15 Période de questions et d'échange
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