CR-GR-HSE-100 Reporting HSE

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1 CR-GR-HSE-100 Reporting HSE
M&S : quelles différences entre la CR-GR-HSE-100 et la règle CR-MS-HSEQ-151 ?

2 REVUE DES EXIGENCES Exigence : Processus d’enregistrement et de reporting des événements HSE L’ensemble des sites, des activités, des biens et des personnes liées au Groupe, y compris les transports, partout où la responsabilité et/ou l’image du Groupe peuvent être impliquées, sont couverts par un processus d’enregistrement et de reporting des événements HSE. Celui-ci est précisé par les exigences ci-dessous. Clarification des notions d’enregistrement et de reporting sur : La classification premier soin / traitement médical, Le télétravail et les accident de trajets, Le mode de calcul du KPI 4 sur le nombre d’anomalies rapportées, Les indicateurs risques technologiques et la description évènementielle correspondante, Les niveaux de gravité. Exigence : Modification des actifs et activités du périmètre En cas de modification des actifs et activités du Groupe (acquisitions, cessions, cessations d’activité, mise en service de nouveaux projets) les règles suivantes sont suivies en matière déclarative (cf. CR-GR-HSE-100). Pas de changement

3 Niveau gravité réelle (NGR) Niveau gravité potentielle (NGP)
REVUE DES EXIGENCES Exigence : Enregistrement des événements HSE Les événements HSE suivants, ayant des conséquences (réelles et/ou potentielles) dans un ou plusieurs des domaines suivants : corporel, matériel et financier, environnement, médiatique sont enregistrés dans un outil de gestion des événements HSE : les incidents et presqu'accidents HSE ; les anomalies dont le niveau de gravité potentielle est ≥ 4 Les événements enregistrés sont affectés de leur gravité réelle et/ou potentielle. Pas d’exigence complémentaire par rapport à la CR-MS-HSEQ-151 Précisions : les événements, pour le domaine opéré, à enregistrer dans l’OUTIL CENTRAL de gestion des évènements RAMSES, sont précisés dans le tableau suivant (pas de modification par rapport à la CR-MS-HSEQ-151). Pour le domaine non opéré, les événements de gravité significative sont enregistrés dans l’outil central. Toute anomalie correspondant à une défaillance d’une barrière de sécurité critique doit faire l’objet d’une déclaration évènementielle, le plan d’action et son planning doit être enregistré dans l’outil de reporting central (anomalie de niveau de gravité potentielle ≥4). Si l’action n’est résolue dans les 3 mois, cette anomalie devient une « Menace d’intégrité » et doit être déclarée et traitée en tant que telle. Domaine de gravité Niveau gravité réelle (NGR) Niveau gravité potentielle (NGP) Blessures corporelles ≥ 1 (≥ 3 pour les tiers) ≥ 3 (≥ 4 pour les tiers) Dommages matériels ≥ 2 ≥ 3 Impact sur l'environnement Conséquences médiatiques

4 REVUE DES EXIGENCES Exigence : Enregistrement des pertes de confinement primaire Les pertes de confinement primaire de produit sont enregistrées dans un outil de gestion des événements HSE : si elles sont classées Tier 1 ou Tier 2 selon l’API RP 754 et l’IOGP 456 ou dès lors qu’elles atteignent le seuil de 1 baril (159 l) pour les liquides; 100 kg pour les gaz Pas de changement : évènements à enregistrer dans l’OUTIL CENTRAL de reporting dans la partie événementielle, et à comptabiliser dans le reporting statistique Exigence : Reporting détaillé des événements HSE au Groupe Les événements HSE suivants font l’objet d’une information détaillée au Groupe via les outils centraux de reporting du Groupe : les événements HSE avec dommage corporel ayant une gravité réelle ≥2 : FAT, PDC, LTI, RWDC, MT, les événements HSE à autres impacts et ayant une gravité réelle ≥ 4, les événements HSE ayant une gravité potentielle ≥ 4 (HIPO), les pertes de confinement Tier 1 et Tier 2. Pas de changement : évènements à enregistrer dans l’OUTIL CENTRAL de reporting (c.f. exigence 3.2.1)

5 REVUE DES EXIGENCES Exigence 3.3.1 : Reporting des données numériques
Les entités, filiales enregistrent et communiquent au Groupe, selon les modalités de l’annexe 8 et de l'annexe 9, les données suivantes, permettant le calcul mensuel des indicateurs de performance sécurité et risques technologiques: le nombre d’heures travaillées ; le nombre de jours d’arrêt ; le nombre de jours en travail aménagé ; le nombre d’anomalies et de presqu’accidents reportés ; le nombre de kilomètres parcourus lors des transports routiers à caractère professionnel ; le nombre de pertes de confinement primaire ; le nombre de feux, flashs et explosions ; les autres données permettant de calculer les indicateurs risques technologiques. Pas de changement

6 OU TROUVER DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET DOCUMENTS ?
Publication sur WAT: HSE toolbox: REFLEX: référentiel des textes normatifs Groupe: M&S Référentiel Branche : 6