Gouvernance La prochaine étape Discussion des motions provisoires Ottawa Le 4 mai 2007.

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1 Gouvernance La prochaine étape Discussion des motions provisoires Ottawa Le 4 mai 2007

2 Gouvernance La prochaine étape Comment nous en sommes arrivés là

3 Un comité national a entrepris en 2005 lexamen de la gouvernance de lOPCS. Il a fait rapport des résultats à lÉquipe de gestion et au Conseil dadministration en octobre 2005. En novembre 2005, lÉquipe de gestion, le Conseil dadministration, les Divisions et les présidents des Zones ont reçu le rapport à cet effet.

4 Comment nous en sommes arrivés là Commentaires obtenus de partout au pays. Mise en circulation du rapport final du Comité national et de ses recommandations, à la fin mars 2006. Discussion avec les membres de la Conférence nationale annuelle à Edmonton, en mai 2006. Rapport présenté au Conseil dadministration et à lÉquipe de gestion, en octobre 2006.

5 Comment nous en sommes arrivés là Rédaction des motions provisoires, envoyées ensuite aux membres pour fins de commentaires, en novembre 2006. Commentaires obtenus de partout au pays jusquà la fin janvier 2007. Examen des motions par le Conseil dadministration, puis mise au point définitive en avril 2007.

6 Comment nous en sommes arrivés là Nous devons à présent analyser les motions provisoires avant lAGA du samedi 5 mai 2007. Que vous soyez daccord ou pas avec les changements apportés, vous devez à présent exprimer le fond de votre pensée. Bien que dautres motions puissent être formulées à lAGA, je vous exhorte den discuter ici en premier lieu.

7 Gouvernance La prochaine étape Mandat

8 Mandat Motion : Que soit ajoutée à la disposition n o 1 du Règlement de lOPCS larticle 15.1.1 qui suit : 15.1.1 Le Conseil dadministration est composé de postes dadministrateurs élus pour une durée de deux ans. Quatre postes feront lobjet dune élection au cours des années correspondant à un chiffre pair, et les trois autres au cours des années correspondant à un chiffre impair.

9 Mandat Motion : Que larticle 15.3 de la disposition n o 1 du Règlement de lOPCS soit modifié comme suit : 15.3 Une fois élu, chaque administrateur exercera ses fonctions pendant une durée correspondant à celle du poste à pourvoir, durée qui peut être dun an ou deux ans, selon le cas. Tout administrateur occupant un poste peut être réélu à moins quil ne résigne ses fonctions; le poste devient vacant par suite dun décès, dun renvoi ou dune autre cause.

10 Mandat Motion : Que les articles 15.3.1 à 15.3.3 soient ajoutés à la disposition n o 1 du Règlement de lOPCS, ces articles se lisant comme suit : 15.3.1 Si un administrateur résigne ses fonctions, ou si un poste devient vacant par suite dun décès, dun renvoi ou dune autre cause avant lachèvement du mandat de deux ans, ledit poste est ajouté à la liste des postes à pourvoir au moyen dune élection lors de la prochaine élection des administrateurs, à moins que le poste ne devienne vacant au cours de la dernière année dun mandat de deux ans.

11 Mandat 15.3.2 Lattribution des postes dadministrateurs sera déterminée en fonction du nombre de suffrages recueillis lors de lélection, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages se voyant attribuer les postes à pourvoir pour une durée de deux ans jusquà ce que tous ces postes aient été pourvus. Parmi les candidats restants, ceux qui ont obtenu le plus de suffrages se verront attribuer les postes à pourvoir dune durée dun an jusquà ce que tous ces postes aient été pourvus, sil y a lieu. 15.3.3 Si le nombre de candidats à une élection est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, il se peut quil faille tout de même tenir une élection pour déterminer, en fonction du nombre de suffrages recueillis par les divers candidats, ceux qui se verront confier des mandats de deux ans.

12 Mandat Le Conseil dadministration na pas appuyé la motion provisoire visant à limiter la durée du mandat dun membre du Conseil dadministration, de sorte que cette motion est supprimée : 15.3.4 Un administrateur ne peut siéger pendant plus de six années consécutives au Conseil dadministration.

13 Mandat Autrement dit : Le mandat sera désormais de deux ans plutôt quun an. La moitié du Conseil dadministration sera élue chaque année. On peut se présenter perpétuellement à lélection au Conseil dadministration.

14 Gouvernance La prochaine étape Mandat du président national

15 Le Conseil dadministration na pas appuyé la motion préliminaire visant à limiter le nombre de mandats à la présidence nationale, de sorte que cette motion est supprimée : Motion : Quon ajoute au Règlement n o 1 de lOPCS larticle 19.4 d suivant : Un particulier peut siéger à la présidence nationale pendant au plus trois années consécutives.

16 Mandat du président national Autrement dit : La présidence nationale nest assujettie à aucune limite de durée.

17 Gouvernance La prochaine étape Procédure électorale

18 Motion : Que la procédure électorale du Conseil national dadministration de lOPCS soit modifiée de manière telle que tout bulletin de vote déposé dans la boîte de scrutin nindiquant pas une préférence pour une liste complète de candidats soit considéré comme un bulletin de vote annulé et ne soit pas comptabilisé dans le résultat final de lélection. Autrement dit : Un bulletin de vote où tous les choix ne sont pas faits sera annulé

19 Gouvernance La prochaine étape Changements administratifs

20 Le Conseil dadministration estime quil convient de collaborer avec lÉquipe de gestion dans le traitement des changements provisoires dorigine à propos des questions administratives. Aucune motion nest donc nécessaire afin de : Changer le titre du directeur exécutif.

21 Changements administratifs Les titulaires de la présidence, de la vice- présidence et de la Direction exécutive doivent faire rapport au moins deux fois lan au Conseil dadministration sur les activités de lOPCS. Il convient que le Conseil dadministration et lÉquipe de gestion prennent part chaque année à une séance conjointe dorientation. Il convient que lOPCS mette à la disposition du titulaire qui recrute de nouvelles candidatures au Conseil dadministration les ressources suffisantes pour réaliser son mandat.

22 Gouvernance La prochaine étape Les prochaines étapes

23 Les motions préliminaires seront présentées à lAGA samedi pour ensuite faire lobjet de discussions et dun vote, à lexemple des motions présentées sur place. Sils sont adoptés, les changements nécessaires seront intégrés aux règlements et à la procédure électorale de lOPCS. Il faut continuer de veiller au suivi et à lexamen de la gouvernance. LOPCS apprécie votre participation et laide du comité dorigine.

24 Gouvernance La prochaine étape Analyse des motions préliminaires Ottawa Le 4 mai 2007