Articles L11-1 / L / L131- 1/ pour l’obligation d’instruction.  L’Ecole est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national.

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2 Articles L11-1 / L122- 1 / L131- 1/ pour l’obligation d’instruction.  L’Ecole est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient, leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur comme le précise le code de l’éducation Aricles L 321 - 4 / L 332 - 4 pour l’obligation d’organiser des actions particulières pour l’accueil et la scolarisation des élèves allophones arrivants. Présentations

3 Circulaires N° 2002-063 relative à l’organisation aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des 1 er et 2 nd degré N°2012-141relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) N° 2012-142 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs. N° 2012-143 relative à l’organisation des CASNAV

4 2012 Inclusion des élèves allophones dans des classes ordinaires. Circulaire de 02/10/2012 relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones, l’organisation de la scolarité des enfants de familles itinérantes, l’organisation des CASNAV 2012 Inclusion des élèves allophones dans des classes ordinaires. Circulaire de 02/10/2012 relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones, l’organisation de la scolarité des enfants de familles itinérantes, l’organisation des CASNAV 1970 création des classes d'initiation CLINA 1973 Organisation de la scolarité dans le secondaire. 1975 Cour de rattrapage intégré CRI. 1993 Organisation de la scolarité dans les écoles 1 er degré 1986 Mise en place des outils de pilotages des dispositifs. Création de CEFISEM 2009 rapport du ministre de EN -> état critique de la scolarisation des élèves allophones NA. 2009 rapport du ministre de EN -> état critique de la scolarisation des élèves allophones NA. 2002 Remplacement du CEFISEM par CASNAV 2013 Refondation de l'École de la République qui vise à réduire les inégalités et à favoriser la réussite de tous 2019 l’école de confiance Historique

5 Accueil et inscription Dans le premier degré Les élèves allophones arrivants sont inscrits obligatoirement dans les classes ordinaires de l’école maternelle ou élémentaire. Dans le second degré On veillera à ce que les élèves allophones arrivants ayant été scolarisés antérieurement soient inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau sans dépasser un écart d’âge de plus de deux ans.

6 Comment affecté les élèves allophones? Une évaluation des acquis à l’arrivé. Elle détermine l’affectation et le projet de scolarisation du nouvel arrivant. Cette évaluation met en évidence ses connaissances en langue française pour déterminer * Son degré de francophonie. * Son degré de familiarisation avec l’écrit quel que soit son système d’écriture. * Ses connaissances et compétences scolaires construites dans sa langue de scolarisation antérieure, en maths en particulier. * Ses connaissances en langue vivante.

7 Qui s’occupe de l’évaluation? A/Dans le premier degré comme dans le second degré : Les enseignants des dispositifs pour élèves allophones nouvellement arrivés sont les acteurs de ces évaluations. En cas d’indisponibilité: Les enseignants des classes ordinaires sont à même de les effectuer avec l’aide du CASNAV. Les CIO apportent leur expertise dans le second degré.

8 EANA de plus de 16 ans Les élèves allophones arrivants âgés de plus de 16 ans, ne relevant pas de l’obligation d’instruction, doivent bénéficier, autant que faire se peut, des structures d’accueil existantes. EANA de plus de 16 ans doivent se présenter ai CIO le plus proche de sa résidence. La MLDS apporte son expertise et active ses dispositifs.