Rentrée des doctorants de lULg Workshop Doctorat & Famille Rentrée des doctorants de lULg Workshop Doctorat & Famille.

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1 Rentrée des doctorants de lULg Workshop Doctorat & Famille Rentrée des doctorants de lULg Workshop Doctorat & Famille

2 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille2 Communication sur le bien-être au travail et plan daction pour la période 2006-2009 Communication sur le bien-être au travail et plan daction pour la période 2006-2009 4 objectifs principaux

3 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille3 Bien-être au travail Bien-être au travail Amélioration des conditions de santé/sécurité Soutien accru en faveur des conjoints et des familles Meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée Soutien individualisé et amélioration de lenvironnement de travail

4 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille4 Meilleure conciliation vie professionnelle / vie privée Meilleure conciliation vie professionnelle / vie privée

5 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille5 CONGÉ DE MATERNITÉ CONGÉ DE MATERNITÉ Le congé de maternité peut commencer au plus tôt six semaines avant la date Le congé de maternité peut commencer au plus tôt six semaines avant la date probable d'accouchement indiquée dans le certificat médical et se termine au probable d'accouchement indiquée dans le certificat médical et se termine au plus tôt quatorze semaines après la date de l'accouchement. plus tôt quatorze semaines après la date de l'accouchement. Le congé de maternité est de vingt-quatre semaines en cas de naissance Le congé de maternité est de vingt-quatre semaines en cas de naissance multiple ou prématurée ou en cas de naissance d'un enfant handicapé. multiple ou prématurée ou en cas de naissance d'un enfant handicapé. (1 semaine = 7 jours) (1 semaine = 7 jours) CONGÉ DE PATERNITÉ CONGÉ DE PATERNITÉ Maximum 10 jours dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l'enfant. Maximum 10 jours dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l'enfant. Un seul congé est octroyé en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…) Un seul congé est octroyé en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…) ADOPTION 20 semaines (24 semaines si lenfant est handicapé) ADOPTION 20 semaines (24 semaines si lenfant est handicapé)

6 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille6 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR CAUSE DALLAITEMENT Une fonctionnaire qui revient du congé de maternité peut, sur demande adressée à lAutorité investie du pouvoir de nomination compétente bénéficier dune dispense de travail de deux heures par jour au cas où elle souhaiterait allaiter son enfant au sein. Une fonctionnaire qui revient du congé de maternité peut, sur demande adressée à lAutorité investie du pouvoir de nomination compétente bénéficier dune dispense de travail de deux heures par jour au cas où elle souhaiterait allaiter son enfant au sein. Cette dispense peut être accordée jusquà la fin du sixième mois après la date de laccouchement sur présentation dun certificat médical confirmant lallaitement au sein. Cette dispense peut être accordée jusquà la fin du sixième mois après la date de laccouchement sur présentation dun certificat médical confirmant lallaitement au sein. Après cette période, la dispense est accordée à titre exceptionnel si la fonctionnaire prouve, par un certificat médical, que lallaitement au sein simpose pour des raisons médicales dans le cas individuel de lenfant. La dispense ne peut être accordée au-delà du 12ème mois après la date de Après cette période, la dispense est accordée à titre exceptionnel si la fonctionnaire prouve, par un certificat médical, que lallaitement au sein simpose pour des raisons médicales dans le cas individuel de lenfant. La dispense ne peut être accordée au-delà du 12ème mois après la date de laccouchement. laccouchement. Les modalités de la dispense qui, en règle générale, devrait être accordée aux environs de la pause de midi, sont déterminées dun commun accord entre la fonctionnaire et lautorité compétente Les modalités de la dispense qui, en règle générale, devrait être accordée aux environs de la pause de midi, sont déterminées dun commun accord entre la fonctionnaire et lautorité compétente

7 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille7 CONGÉ FAMILIAL CONGÉ FAMILIAL Pour soccuper dun conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur gravement malade ou atteint dun lourd handicap. Pour soccuper dun conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur gravement malade ou atteint dun lourd handicap. Limité à 9 mois (congé familial en temps plein) Limité à 9 mois (congé familial en temps plein) 18 mois (congé familial en temps partiel) 18 mois (congé familial en temps partiel) sur la totalité de la carrière. Aucune activité rémunérée nest autorisée. Aucune activité rémunérée nest autorisée. Lallocation pour un congé familial sélève actuellement au 01/07/2007 à 852,74 Lallocation pour un congé familial sélève actuellement au 01/07/2007 à 852,74 (426,37 pour un congé familial à mi-temps).

8 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille8 CONGÉ PARENTAL Droit au congé parental pour chaque enfant, à prendre dans les douze ans suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant : Droit au congé parental pour chaque enfant, à prendre dans les douze ans suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant : Octroi si congé parental est à « temps plein » : durée maximale de 6 mois par enfant. Octroi si congé parental est à « temps plein » : durée maximale de 6 mois par enfant. Octroi si congé parental est à « mi-temps » : durée maximale de 12 mois par enfant. La période maximale est doublée pour les parents isolés. Octroi si congé parental est à « mi-temps » : durée maximale de 12 mois par enfant. La période maximale est doublée pour les parents isolés. Durée minimale : 1 mois. Durée minimale : 1 mois. L'allocation « normale » pour un congé parental s'élève au 1/7/2007 à 852,74 (426,37 pour un congé parental à mi-temps). L'allocation « normale » pour un congé parental s'élève au 1/7/2007 à 852,74 (426,37 pour un congé parental à mi-temps). Pas de conséquences sur la carrière : ancienneté, avancement déchelon, retraite. Pas de conséquences sur la carrière : ancienneté, avancement déchelon, retraite.

9 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille9 CONGÉ DE CONVENANCE PERSONNELLE Il peut être accordé par l'AIPN pour différents motifs de convenance personnelle : Il peut être accordé par l'AIPN pour différents motifs de convenance personnelle : notamment élever un enfant, soigner un parent malade, accompagner un conjoint en délégation, reprendre des études ou vouloir acquérir une nouvelle expérience professionnelle (avec autorisation préalable). Relation de travail « suspendue » : Pas de rémunération, pas davancement déchelon, pas de cotisation pension (sauf sur demande).

10 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille10 TÉLÉTRAVAIL TÉLÉTRAVAIL Tout le personnel de la Commission, y compris lencadrement supérieur et intermédiaire 50 % maximum du temps de travail Limité à 1150 membres du personnel – mise en œuvre progressive Compatible avec lhoraire flexible Incompatible avec le temps partiel Membres statutaires et non statutaires

11 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille11 HORAIRE FLEXIBLE HORAIRE FLEXIBLE L'horaire flexible est à présent accessible à tout le personnel des services de la Commission. Cet accès ne peut être refusé que dans un nombre très limité de cas, dûment justifiés. Actuellement, tout le monde peut pratiquer l'horaire flexible, mais nul n'y est obligé. Les membres du personnel qui le souhaitent peuvent évidemment conserver l'horaire standard. L'horaire flexible a pour principal objectif de permettre aux membres du personnel de mieux concilier vie professionnelle et vie privée en variant les heures auxquelles ils commencent leur journée de travail, déjeunent et rentrent chez eux. De plus, les 37 ½ heures de travail hebdomadaire peuvent être réparties de manière inégale sur les cinq jours ouvrables. Enfin, les heures supplémentaires peuvent, dans certaines limites, être récupérées par demi-journées ou par journées entières. Horaire de travail L'amplitude hebdomadaire, c'est à dire la fourchette maximale à l'intérieur de laquelle l'horaire de travail peut varier est la suivante: du lundi au vendredi, de 7h00 à 20h00

12 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille12 TEMPS PARTIELS Différentes formules possibles

13 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille13 Tout fonctionnaire ou agent qui en fait la demande peut être autorisé par son AIPN à travailler à 50, 60, 75, 80 ou 90 %. Dans certains cas cette autorisation est un droit : Afin de s'occuper d'un enfant de moins de 9 ans ou d'un enfant entre 9 et 12 ans (travail à temps partiel d'au moins 80 % ou plus) ; Afin de s'occuper d'un conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur gravement malade ou handicapé ; Afin de suivre une formation complémentaire ; A partir de 55 ans (les 5 dernières années avant la retraite) : soit avec la formule normale du travail à temps partiel - avec la possibilité de solliciter un mi-temps avec rémunération spéciale (article 4 de l'Annexe IV bis du Statut) soit avec la formule spéciale "crédits de temps" du travail à temps partiel.

14 02.10.2009 Rentrée des doctorants de l'ULg - Doctorat et famille14 Formule spéciale « crédits de temps » Formule spéciale « crédits de temps » Un crédit de 10,5 jours ou 21 demi-jours peut être acheté représentant 1 mois payé à mi-temps ou un crédit de 21 jours ou 42 demi-jours peut être acheté représentant 2 mois payés à mi-temps. Un crédit de 10,5 jours ou 21 demi-jours peut être acheté représentant 1 mois payé à mi-temps ou un crédit de 21 jours ou 42 demi-jours peut être acheté représentant 2 mois payés à mi-temps. Le crédit maximal qui peut être acheté par an est 42 jours. Le nombre de jours ainsi achetés ne peut être consommé sans dépasser plus que la moitié des jours ouvrable d'un mois. Le crédit maximal qui peut être acheté par an est 42 jours. Le nombre de jours ainsi achetés ne peut être consommé sans dépasser plus que la moitié des jours ouvrable d'un mois. La période du temps partiel débute - sauf exceptions – toujours le premier du mois. Le fonctionnaire ne peut pas travailler en heures supplémentaires ni avoir d'autre activité professionnelle. La période du temps partiel débute - sauf exceptions – toujours le premier du mois. Le fonctionnaire ne peut pas travailler en heures supplémentaires ni avoir d'autre activité professionnelle.