La protection judiciaire est subsidiaire de la protection administrative (sociale et éducative) La protection administrative ( sociale et éducative) est.

Présentation au sujet: "La protection judiciaire est subsidiaire de la protection administrative (sociale et éducative) La protection administrative ( sociale et éducative) est."— Transcription de la présentation:

1 La protection judiciaire est subsidiaire de la protection administrative (sociale et éducative)
La protection administrative ( sociale et éducative) est subsidiaire de la protection des proches et des institutions ouvertes à tous L’enfant Chaque mineur bénéficie a priori du niveau de protection et d’éveil situé à l’intérieur de cette sphère Le jeune enfant est entouré pour le protéger et pour favoriser son épanouissement. La protection sociale est activée si les autres niveaux de protection et d’éveil ne sont pas suffisants. La protection judiciaire est activée en cas de danger grave et immédiat, ou si les détenteurs de l’autorité parentale s’opposent aux propositions qui leur sont faites pour que leur enfant ne soit plus (ou soit moins ) en danger.

2 La protection judiciaire n’est plus nécessaire si le danger s’estompe ou si les parents acceptent les mesures prises La protection judiciaire n’est plus nécessaire si le danger s’estompe ou si les parents acceptent les mesures prises La protection sociale s’estompe ou disparaît si le danger est écarté et/ou si d’autres accompagnements sont pertinents La protection sociale s’estompe ou disparaît si le danger est écarté et/ou si d’autres accompagnements sont pertinents L’enfant Les protections judiciaire ou administrative (sociale et éducative) n’ont pas vocation à être activées durablement et la subsidiarité doit pouvoir s’effacer lorsque l’enfant retrouve de la sécurité dans son environnement habituel.