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CER France Revel Compta-Conseils
Dossier d’examen CER France Revel Compta-Conseils
2
Réseau CER France
3
CER France Revel
4
Clientèle du cabinet Compta-Conseils
Entreprises individuelles et sociétés : SARL, SA, SAS, SNC, SCI, Société de Fait. Régimes : BNC BIC BA Impôts : IR et IS.
5
Compta-Conseils
6
La TVS Nouveau système Taux d’émission de CO2 (en g/km)
Tarif annuel applicable par g de CO2 (en €) Inférieur ou égal à 100 2 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4 Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à160 10 Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 15 Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 17 Supérieur à 250 19
7
Tarif trimestriel (en €)
Ancien système Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif annuel (en €) Tarif trimestriel (en €) Inférieur ou égal à 4 750 187.5 De 5 à 7 1400 350 De 8 à 11 3000 De 12 à 16 3600 900 Supérieur à 16 4500 1125
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