S.P.I. Vallée de Seine COMMISSION des RISQUES

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1 S.P.I. Vallée de Seine COMMISSION des RISQUES
Transports de Matières Dangereuses 02/02/2012 La situation perçue par la Collectivité : Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax : DGACIE

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Après la situation, quelles actions pour les collectivités … ? Dans un monde territorial en pleine évolution, le Maire reste en « première » ligne de la sécurité pour sa population… Mais, Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Mais, Les collectivités territoriales n’interviennent « pas » sur la nature des produits déplacés : par transport fluvial, (ou aérien…) par transport ferroviaire, par transport routier…. Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Mais, Les collectivités territoriales n’interviennent « pas » dans le domaine de la production, du stockage ou de la transformation de produits dangereux Qui ont été approvisionnés localement, Ou qui seront expédiés à l’extérieur de leurs périmètres… Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Alors, tout va bien … ? Pas sûr… !! Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Octobre 2007 Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Décembre 2007 Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Décembre 2009 Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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…le sous sol des collectivités territoriales, C’est cela : un espace restreint, encombré d’une multitudes de réseaux… Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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…le sous sol des collectivités territoriales, c’est donc cet espace restreint, encombré de réseaux, immobiles, mais dans lesquels les produits se déplacent… Et il leur revient de gérer ces réseaux dans le domaine public… Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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En France, 4 millions de kilomètres de réseaux, dont : 1/3 aériens ( km) 2/3 enterrés ou subaquatiques ( km) Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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En France, 4 millions de kilomètres de réseaux, dont : 40 % sensibles pour la sécurité ( km) : électricité, gaz, matières dangereuses , réseaux ferroviaires, réseaux de chaleur et 60 % non sensibles pour la sécurité ( km) : communications électroniques, eau, assainissement, mais souvent sensibles pour la vie économique et pour les usagers Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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5 à 10 millions de chantiers par an justifient l’envoi d’une Demande de Renseignements (DR) et d’une ou plusieurs Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Plus de (soit 400 par jour ouvrable) endommagements de réseaux se produisent chaque année lors de travaux à proximité, dont sur les seuls réseaux de distribution de gaz Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Très peu d’endommagements sur les réseaux de transport, mais un potentiel de danger très élevé, Augmentation de 25% du nombre de chantier non déclares, Augmentation des travaux « urgents » + 6%, en IdF, pour le gaz, + de 800 dommages par an, dont 25% pour lesquels DICT et Plans n’étaient pas sur le chantier, soit 3 par jours, et clients coupes, 1700 personnes évacuees… 83% des dommages affectent les branchements Source Aurélie PAPES. DRIEE ile de France Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Pourquoi ? Identification des exploitants de réseaux inadaptée Elle passe par les collectivités qui sont chargées de recevoir les informations et de les mettre à disposition Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Maîtres d’ouvrages peu impliqués dans la procédure de DR et les personnes physiques respectent peu la procédure de DICT Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Dématérialisation des procédures non aisée et peu pratiquée Informations fournies par les exploitants de réseaux en réponse aux DR et DICT insuffisamment explicites Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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Informations parfois uniquement mises à disposition, si elles existent…. ? Cartographie non géoréférencée, mal légendée, imprécise, si elle existe… Règles de sécurité ne tenant pas compte des spécificités du chantier et de son environnement Etc… Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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De nouvelles règles entre en application dès juillet de cette année, qui impliqueront beaucoup plus les collectivités territoriales et les propriétaires des réseaux, Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

23 SPI Vallée de Seine : « T.M.D. » - 02/02/2012
les collectivités territoriales car elles sont : Gestionnaires du domaine public et de son sous sol Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

24 SPI Vallée de Seine : « T.M.D. » - 02/02/2012
les collectivités territoriales car elles sont : Propriétaires de réseaux : d’eau potable, d’assainissements, d’électricité, de gaz, de télécommunication ou du câble, d’éclairage public et de signalisation routière lumineuse, de chauffage urbain, de transport d’ordures ménagères…. Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

25 SPI Vallée de Seine : « T.M.D. » - 02/02/2012
les collectivités territoriales car elles sont : Entreprises et Gestionnaires de réseaux : Régies d’eau potable, d’assainissements, d’électricité, d’éclairage public et de signalisation routière lumineuse… Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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En raison de ces trois compétences distinctes & qu’elles peuvent cumuler… les Collectivités Territoriales vont donc devoir renforcer dans les prochaines semaines leurs moyens et leurs interventions en respect des nouveaux textes règlementaires… c’est assez simple… Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :

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29 Merci de votre attention
SPI Vallée de Seine : « T.M.D. » /02/2012 Merci de votre attention remerciements à M. & au Ministère Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes MAGNANVILLE Tél. : Fax :