Comite Local dInformation et de Concertation Défini par le décret du 1er février 2005 Un CLIC par site industriel soit 8 en Alsace Missions du CLIC : Questions/réponses.

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1 Comite Local dInformation et de Concertation Défini par le décret du 1er février 2005 Un CLIC par site industriel soit 8 en Alsace Missions du CLIC : Questions/réponses et débat sur les risques accidentels, lexploitant expose ses actions de prévention, lÉtat rend rapporte ses contrôles et actions spécifiques, les collectivités locales informent des projets ou modifications de lespace autour des installations à risques, le comité est associé à lélaboration des PPRT, le comité peut faire appel à des experts.

2 Les HUIT CLIC de la région Alsace : Lauterbourg Drusenheim CUS Nord Strasbourg Port Bande Rhénane Agglomération Mulhousienne Vallée de Thann Trois Frontières Comite Local dInformation et de Concertation

3 CLIC 30 membres Maxi Collège Administration : Le préfet ou son représentant Protection civile SDIS DRIRE DRE ou DDE DDTEFP Collège Collectivités territoriales : Des représentants proposés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou des EPCI Collège Exploitants : Des représentants de la direction des établissements Le cas échéant, un représentant des autorités gestionnaires des infrastructures de transport Collège Riverains : Des représentants du monde associatif local Des riverains Des personnalités qualifiées Collège salariés : Des représentants des salariés désignés par le CHSCT

4 Comite Local dInformation et de Concertation Président : Désigné par le Préfet sur proposition des membres ou à défaut le Préfet ou son représentant. Fonctionnement : Sur la base dun règlement interne annexé à larrêté préfectoral de création du CLIC impliquant notamment : au moins une réunion/an, examen du bilan de lindustriel de son action de réduction des risques, des incidents survenus, programme réduction des risques, etc…

5 Comite Local dInformation et de Concertation Communication : Le CLIC met régulièrement à disposition du public le bilan de ses actions et les thèmes des prochains débats. Financement : Assuré par lÉtat.