APPEL À PROJETS LEADER 2007-2013 EN RHÔNE-ALPES. Cahier des charges.

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1 APPEL À PROJETS LEADER 2007-2013 EN RHÔNE-ALPES

2 Cahier des charges

3 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 20073 Les fondamentaux LEADER à respecter (1/2) Stratégies locales dans une approche ascendante Acteurs locaux du territoire Analyse partagée des objectifs à atteindre Enjeux et stratégie sur un territoire donné et définis au niveau local Partenariat local, fondé sur un équilibre public/privé (cest le GAL) Acteurs publics (élus) et privés (professionnels, associatifs, société civile,…) Comité de programmation = instance de décision sans existence juridique associant acteurs publics et privés (au moins 50%)

4 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 20074 Les fondamentaux LEADER à respecter (2/2) Approche territoriale basée sur des stratégies multi-sectorielles Intervenir sur plusieurs secteurs dactivités Interaction entre acteurs issus de différents secteurs de léconomie Ciblage de la stratégie sur une priorité ciblée Priorité intervenant comme fil conducteur de la stratégie spécifique Leader Facteur favorisant lidentification de la valeur ajoutée de la méthode Leader Mise en œuvre dapproches novatrices Actions ou méthodologie Mise en œuvre de projets de coopération Inter-territoriales ou transnationales Mise en réseau

5 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 20075 La valeur ajoutée LEADER LEADER = démarche ascendante développant des actions innovantes Définir la valeur ajoutée en terme de contenu et/ou méthode Améliorer la gouvernance locale Relier les enjeux du territoire candidat aux enjeux régionaux et nationaux Être en cohérence avec les territoires organisés existants

6 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 20076 Quels territoires cibles? Ciblage sur des territoires organisés : PNR, pays, CDRA et GAL Leader + Cohérence Périmètre Stratégie Institutions Animation/diffusion Exceptions, à la marge (massifs, …) Mais respecter les contours intercommunaux Pas de département entier Périmètre composé de communes entières et contiguës 10 000/150 000 habitants

7 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 20077 Cas de lintégration de « villes » moyennes et importantes Les « villes moyennes » Unité urbaine au sens INSEE (ens. de communes) comprise entre 20.000 et 60.000 habitants Peut faire partie du périmètre LEADER Peut bénéficier de 10% maxi de lenveloppe LEADER (porté à 20% pour thématiques péri- urbaines) Les « villes importantes » Unité urbaine au sens INSEE (ens.de communes) comprise supérieure à 60.000 habitants Ne peut pas faire partie du périmètre LEADER Ne peut pas bénéficier de lenveloppe LEADER Les acteurs des villes importantes peuvent être associés au partenariat

8 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 20078 Cas des candidatures interrégionales Possibilité de saffranchir des limites départementales et régionales Où déposer? Dans la région où se situe le siège du porteur juridique du GAL candidat Comment déposer? Les modalités sont identiques à une candidature régionale Information par lautorité de gestion aux autres régions Enveloppe financière : A demander à une seule région pour tout le territoire interrégional

9 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 20079 Quels moyens financiers? Une enveloppe LEADER de 23,5M en RA Une enveloppe réservataire de FEADER par GAL pour 7 ans : 1 M minimum Moyenne par GAL de lordre de 1,7 M 12 à 15 GAL sélectionnés en RA Coopération = 2M comprise dans lenveloppe financière demandée par GAL candidat Répartition par axe dans lappel à projets est donnée à titre indicatif. Il ne sagit pas de normes imposées à chacun des candidats.

10 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200710 Comment élaborer son plan de développement? Une approche (en terme de stratégie et de partenariat) pouvant intégrer les trois axes Mesures ouvertes : Tous les dispositifs du PDRH (hors socle national), même si certains dispositifs sont fermés ou restreints dans le DRDR À la marge : mesure imaginée par un GAL hors liste du PDRH mais répondant aux objectifs des axes 1, 2 ou 3 Fiches-actions / Fiches-dispositifs Fiche-action : définie par GAL candidat Fiche-dispositif : identifiée dans PDRH

11 Contenu attendu dune candidature

12 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200712 La trame initiale du dossier de candidature Un résumé Un document comprenant 4 chapitres Quel territoire? Quelle stratégie? Processus dimplication des acteurs Plan de développement Pilotage du projet Une conclusion Effets attendus de la stratégie Leader Moyens déployés par le GAL pour produire ces effets Des annexes

13 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200713 Chapitre 1 : Quel territoire? Quelle stratégie? (1/2) Présentation et diagnostic du territoire Caractéristiques Acteurs représentatifs Bilan des actions de développement territorial et du mode dorganisation des acteurs Diagnostic de territoire

14 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200714 Chapitre 1 : Quel territoire? Quelle stratégie? (2/2) Stratégie du GAL Orientation autour dune priorité ciblée Déclinaison multisectorielle Développement durable comme thème transversal Explicitation des objectifs de la stratégie et de ses effets attendus Articulation avec la stratégie du territoire organisé et la stratégie de développement rural de la région

15 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200715 Chapitre 2 : Processus dimplication des acteurs (1/2) Élaboration de la candidature Quelle méthode? Pour quels types de travaux? Quelles actions de communication? Mise en œuvre et suivi du projet Quelles formes de partenariat entre acteurs lors de la conduite des projets?

16 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200716 Chapitre 2 : Processus dimplication des acteurs (2/2) Dans le comité de programmation Composition envisagée Lien avec les territoires organisés le cas échéant Modalités de mise en œuvre Par le biais de léchange de pratiques et du transfert dexpériences Vis-à-vis des autres acteurs du territoire et des autres territoires

17 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200717 Chapitre 3 : Plan de développement (1/2) Il sagit en premier lieu dun programme dactions, comportant : Une fiche type par dispositif envisagé Rubriques prédéfinies Une fiche coopération éventuellement Montant indicatif de FEADER nécessaire Une fiche animation/fonctionnement Dépenses éligibles à ce titre

18 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200718 Chapitre 3 : Plan de développement (2/2) Il sagit en deuxième lieu dune maquette financière, comportant : Un tableau structuré par dispositif Présentation des dispositifs financés par le FEADER, des cofinancements publics, des contributions privées éventuelles Les engagements acquis ou susceptibles dêtre obtenus avec lettre dintention des cofinanceurs

19 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200719 Chapitre 4 : Le pilotage du projet (1/2) Organisation du GAL Nombre et type dETP prévus salariés par le GAL Partenaires du GAL pour lanimation et le pilotage du plan de développement Relations avec les autres moyens danimation et dingénierie présents sur le territoire

20 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200720 Chapitre 4 : Le pilotage du projet (2/2) Suivi et évaluation Actions et outils envisagés pour le suivi Modalités dévaluation Indicateurs de résultat ou dimpact éventuellement Capitalisation et diffusion Attentes par rapport au réseau rural Participation au réseau rural Modalités de formalisation de diffusion de lexpérience

21 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200721 Les annexes (liste non exhaustive) Liste des communes du territoire et leur code INSEE Délibération de la structure porteuse de la candidature (pour un territoire organisé) Délibération des EPCI partie prenante de la candidature (pour un territoire non organisé) Lettre(s) de soutien des territoires organisés recoupés le cas échéant Lettres dintention des cofinanceurs le cas échéant

22 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200722 Les points de vigilance Sur la forme Résumé de 4 pages maximum Dossier de 50 pages maximum hors annexes Annexes synthétiques Sur le fond Valeur ajoutée apportée par le projet Place accordée à la coopération Respect des principes de développement durable

23 CRITERES DE RECEVABILITE ET DE SELECTION

24 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200724 Les critères de recevabilité Sils ne sont pas tous respectés, la candidature ne sera pas étudiée 2 ème chance avec analyse de lautorité de gestion et réponse sous 15 jours Les points qui seront vérifiés : tous les éléments du contenu attendu de la candidature le respect des périmètres la présence dune priorité ciblée la mise en place dun partenariat public/privé (au minimum 50% de privés) une demande dau moins 1M de FEADER par GAL candidat

25 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200725 Les critères de sélection Une grille nationale déclinée au niveau régional Une exigence supplémentaire pour les territoires Leader + Les critères : Présentation de la candidature Processus dimplication des acteurs Pertinence du territoire du GAL/enjeux Pertinence de la stratégie Valeur ajoutée du projet Leader Dimension européenne du projet (coopération et diffusion dexpériences, mise en réseau) Qualité du plan de développement Qualité du pilotage proposé Développement durable

26 Modalités de sélection

27 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200727 Qui participe à la sélection? Le comité de sélection Coprésidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional Constitué de certains membres du comite de suivi inter fonds Le groupe régional dexperts Choisis par le Préfet et le Président du Conseil Régional Indépendants Un expert national Lautorité de gestion (État, représenté par le Préfet de Région)

28 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200728 Quelles sont les étapes du processus de sélection? (1/3) 1ère étape: la recevabilité Au regard des critères de recevabilité Assurée par lautorité de gestion (représentée par la DRAF) 2ème étape : lanalyse par les experts régionaux indépendants Au regard de la grille danalyse élaborée préalablement 2 experts par candidature Notation des candidatures (A,B,C) Février Mars Mars Avril

29 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200729 Quelles sont les étapes du processus de sélection? (2/3) 3ème étape: Harmonisation et classement par les services techniques de lÉtat et de la Région et le CNASEA Harmonisation des analyses des experts Classement des candidatures Proposition dun classement en deçà duquel aucun dossier ne pourra être retenu Avril

30 Présentation de lappel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 200730 Quelles sont les étapes du processus de sélection? (3/3) 4ème étape: Décision par le Comité régional de Sélection Prise en compte des 3 étapes précédentes Neutralité de la sélection Établissement dune liste définitive des GAL sélectionnés et éventuellement des candidatures à retravailler Éventuellement une 5ème étape Mai