Associations pour la. Promotion de la. Citoyenneté des. Enfants et des

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1 Associations pour la. Promotion de la. Citoyenneté des. Enfants et des
Associations pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes

2 « UN PROCES RECONSTITUE » « joué » par les élèves de l’IVETEC
L’APCEJ présente « UN PROCES RECONSTITUE » « joué » par les élèves de l’IVETEC de St Germain en Laye (78)

3 Une affaire de vol avec violences en réunion en milieu scolaire va être « jugée » dans une salle d’audience du Palais de Justice de Bobigny

4 Le procès reconstitué : un exercice
Objectif : réfléchir sur le fonctionnement de la justice et sur la loi à partir d’une démarche ludique On va « jouer » un procès qui a eu lieu Les trois temps du procès reconstitué Un jeu sérieux Une démarche rodée depuis 10 ans par l’APCEJ

5 Le PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY

6 Le Tribunal pour Enfants :
Un juge des enfants qui préside et 2 assesseurs Un procureur de la République Un greffier La défense des prévenus est obligatoire ********* L’affaire est jugée avec une publicité restreinte – seuls des professionnels peuvent être présents) (En l’espèce, exceptionnellement, le reste de la classe compose un public. De même pour l’exercice quatre assesseurs, et non pas deux, assistent le président.) La porte sera en revanche ouverte au moment où la décision est rendue pour que le peuple au nom duquel elle est rendue entre dans la salle s’il le souhaite

7 Le Tribunal

8 Après leur avoir rappelé ce qui leur est reproché et avoir vérifié leur identité, le tribunal va « instruire l’affaire » Les deux prévenus ont été renvoyés devant le tribunal par le juge des enfants pour avoir frappé violemment un élève pendant un cours et lui avoir volé son portable qui a disparu !...

9 Président et Assesseurs

10 Les prévenus sont plutôt décontractés...
et leurs avocats plus tendus !

11 Prévenus et leurs avocats

12 L’instruction L’instruction
va porter dans un premier temps sur les faits Qu’ont-ils faits ou pas fait ? puis sur la personne des jeunes prévenus Qui étaient –ils au moment des faits ? Que sont-ils devenus depuis? Leurs parents et les éducateurs seront entendus

13 Le procureur de la république apprécie peu leur désinvolture...
Il rappelle aux jeunes ce qu’ils risquent : 7 ans de prison, peine diviséepar 2 du fait de l’excuse de minorité avec possibilité de mandat de dépôt à l’audience. Ils peuvent dormir ce soir en prison Çà va chauffer!....

14 Le procureur

15 Pendant l’instruction sur les faits le ton monte...
Le président interroge en s’appuyant sur le dossier, il essaie de comprendre qui a fait quoi et pour quelles raisons; les assesseurs posent des questions , le procureur de la République se fait donner des précisions; la victime a témoigné sans prêter serment, mais avec beaucoup de dignité les faits se précisent, même si personne sait ce qu’est devenu le téléphone nos lascars sont moins décontractés !....

16 Auditions des prévenus

17 Les avocats de la défense montent au créneau pour défendre leurs clients.
Ils posent des questions à la victime pour mettre en évidence certaines contradictions dans ses propos ...

18 Avocats de la défense

19 D’évidence, la victime est traumatisée, ...
elle a encore peur de ses agresseurs Le procureur vient à son secours pour la réconforter et rappeler qu’elle est la victime et que les jeunes prévenus sont ses agresseurs

20 La victime et son avocat

21 Les parents sont inquiets!...
Les témoignages et éléments restitués ne sont pas en faveur des prévenus …. Les parents sont inquiets!...

22 L’instruction sur la personne
Le président en vient à évoquer la personne des jeunes Il restitue les éléments recueillis dans l’enquête de personnalité Il prendre leur passé judiciaire : les deux ont déjà eu des antécédents même si leur casier est vierge. Des petits faits ont été classés, le juge des enfants a mandaté des éducateurs pour l’un come pour l’autre Ces éducateurs ont rédigé des rapports dont le juge donne connaissance Pour l’un un dossier d’assistance éducative a même été ouvert Les services éducatifs mandatés sont présents à l’audience et interviennent à la demande du président pour faire le point Depuis les faits dont on parle de nouveaux faits de violence sont reprochés à ces mêmes jeunes

23 Le témoin et les éducateurs

24 Quand on évoque la personnalité des deux jeunes ,
les parents n’hésitent pas à dire qu’ils restent dépassés, Les jeunes n’en font qu’à leur tète Ils rentrent quand ils veulent et ne font rien… Les parents demandent un soutien éducatif au juge

25 Les parents témoignent de qu’étaient leurs enfants et de qu’il sont devenus

26 Après l’instruction, les plaidoiries et le réquisitoire
C’est la partie civile (la victime qui parle en premier) à travers son avocat qui commence Elle doit démontrer que les faits sont établis et justifier de son préjudice Elle ne demande pas de sanction; c’est le rôle du procureur Le procureur soutient l’accusation et justifie sa demande éducative ou répressive La défense intervient en dernier

27 La partie civile énumère ses préjudices matériels, physiques et moraux qui sont conséquents !...
La victime n’a pas retrouvé son bien et reste traumatisée : elle a peur de sortir de chez elle Les prévenus découvre que les dommages et intérêts risquent d’être sont colossaux !

28 L’avocat de la partie civile démontre le préjudice subi

29 Silence glacial dans le public… Le Procureur est impitoyable…
- Les prévenus sont Coupables - Les faits sont graves et appellent à de la prison ferme avec incarcération dès ce soir (exécution provisoire) compte tenu de ce qui s’est passé depuis Et de leur comportement à l’audience La salle frisonne!

30 Le Procureur se lève pour requérir

31 Les plaidoiries des avocats vont-elles convaincre le tribunal ?
La tâche sera rude !

32 Les plaidoiries de la défense pour chacun des jeunes

33 Les jeunes ont la parole en dernier
L’un d’entre eux dit : «  Je n’ai rien à ajouter » L’autre se tournant vers la victime bredouille un «  Je m’excuse !»

34 Le tribunal se retire pour délibérer.
Il revient une demi-heure plus tard Les prévenus, leur famille, les avocats s’impatientent ! Le procureur et le greffier, habitués, sont plus patients Devant le tribunal pour enfants il n’y a pas de public à la différence des autres juridictions)

35 Le Public

36 Le président vérifie si la porte de la salle d’audience est ouverte.
Le verdict! Le président vérifie si la porte de la salle d’audience est ouverte. Les deux jeunes sont reconnus coupables Ils iront en prison pour 6 mois dont 4 mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant 18 mois.... Mais ils n’iront pas en prison ce soir. On verra s’ils font appel La victime reçoit ses dommages et intérêts et les parents des condamnés sont tenus pour civilement responsables S’ils ne respectent pas les obligations qui leur sont imposées ou s’ils repassent à l’acte Le parquet appréciera quand il fera exécuter les deux mois de prison ferme

37 Le prononcé du jugement

38 Tout est bien qui finit pas trop mal!
La victime est rassurée Les jeunes aussi Ils présentent leurs excuses à la victime

39 Après le jugement Le président explique généralement le sens et la portée de la décision rendue Bien évidemment, il n’est pas question d’engager un débat avec parties au procès

40 Le Groupe

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43 Tous les élèves de l’IVETEC,
Nous remercions Tous les élèves de l’IVETEC, Madame Lecourtier et son équipe enseignante pour nous avoir permis de présenter ce diaporama L’équipe de l’APCEJ dont Gérard ELINAS, assesseur au TPE de Bobigny et animateur de l’Association qui a présidé ce « procès » et a réalisé ce diaporama Jean Pierre Rosenczveig, président du TE de Bobigny président de l’APCEJ