Les Fonds Fiduciaires Outil de financement durable pour des aires protégées Rappel de la situation au PNBA.

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1 Les Fonds Fiduciaires Outil de financement durable pour des aires protégées Rappel de la situation au PNBA

2 Les Fonds Fiduciaires Définition Importance des FF à léchelle mondiale Avantages et inconvénients des FF Lhistorique dun FF au bénéfice du PNBA Processus de création dun FF

3 Définition dun Fonds Fiduciaire (trust) organisme juridique pour la gestion de largent ou dautres biens dépôt, investissements et dépenses gérés et contrôlés par un Conseil dAdministration indépendant utilisation exclusivement à des fins définies par lacte constitutif

4 Les éléments constitutifs dun FF Objectif Capital Organisation

5 Importance des FF à léchelle mondiale établis dans plus de 50 pays, Au profit des aires protégées Au profit de lenvironnement Comme fonds de subventions des exemples Madagascar Cameroun Tri-national de la Sangha

6 Avantages et inconvénients des FF source de financement pérenne /planification à long terme option pour la couverture des frais récurrents instrument de coordination et de coopération entre OG – ONG – population processus de création exigeant coûts administratifs risque des revenues faibles risque de dispersion

7 Historique dun FF au bénéfice du PNBA Depuis des années 90 Lidée mijote au PNBA Début 2000La FIBA et la MAVA sont prêt daccompagner le processus de création et de capitalisation dun FF 2000/2001Lintégration de lidée FF dans un projet soumis à la Coop. Allemande et démarrage du projet. 2002Début délaboration dun projet GEF (MT) pour un FF

8 Historique dun FF au bénéfice du PNBA (2) 12/2002Étude de Faisabilité FF 11/2004Adoption du Plan dAménagement et de Gestion du PNBA 2005–2009 PAG 1/2005Introduction dune comptabilité consolidée pour toutes les sources 3/2005Atelier sur le Montage institutionnel du FF 5/2005Atelier de réflexion de la FIBA (sans ou avec FF PNBA)

9 Historique dun FF au bénéfice du PNBA (3) 7/2005Audit organisationnel et institutionnel du PNBA et début de réorganisation 2/2006Réorientation de la proposition du projet GEF 5/2006Adoption des décrets dapplication pour la loi PNBA (p. ex.: produits de transaction, audits externes, FF comme source) 7/2006Signature de laccord de pêche UE – RIM (considérant le PNBA)

10 Historique dun FF au bénéfice du PNBA (4) 10/2006Nouvelle proposition GEF: AP–pétrole 12/20061 ière année de réorganisation clôturée (statuts de personnel, départ volontaire, recrutements) 2/2007Élaboration du Plan dAffaires PNBA 3/2007Signature de larrêté portant mise en place du Comité de Pilotage FF 4/2007Première réunion du Comité de Pilotage

11 Processus de création Étude de faisabilité (2002/2005/2007 ?) Création du Comité de Pilotage (CP) Définition du profil du fonds par le CP Études techniques ordonnées et approuvées par le CP Préparation de la création du fonds par le CP Transfert CP => Conseil dAdministration

12 Au travail….