REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT Forum des gestionnaires – 29/11/2007.

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1 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT Forum des gestionnaires – 29/11/2007

2 Il sagit du remboursement par le CNRS, dune partie du prix des abonnements souscrits par ses agents pour le trajet domicile travail auprès des réseaux publics Forum des gestionnaires – 29/11/2007

3 Mise en application : à compter du 1er janvier 2007 Agents concernés : titulaires, stagiaires et contractuels Forum des gestionnaires – 29/11/2007

4 Modalités de remboursement : –Être en possession de : Cartes ou abonnements mensuels à nombre de voyages limités Cartes ou abonnements annuels ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités (si le transporteur ne propose pas cette offre : carte et abonnement mensuels à nombre de voyages illimités) –Sont exclus : Billets journaliers Abonnements hebdomadaires Forum des gestionnaires – 29/11/2007

5 A titre transitoire en 2007 uniquement, prise en charge des cartes et abonnements mensuels à nombre de voyages illimités même si le transporteur propose des solutions annuelles à nombre de voyages illimités. Forum des gestionnaires – 29/11/2007

6 Remboursement mensuel : 50 % du coût du titre de transport avec un maximum versé par le CNRS plafonné à 51,75 (taux au 01/01/07) 50 % du coût du titre de transport avec un maximum versé par le CNRS plafonné à 51,75 (taux au 01/01/07) Forum des gestionnaires – 29/11/2007

7 Justificatifs nécessaires au remboursement : - imprimé « demande de remboursement partiel des titres de transports afférents aux trajets « domicile-travail » hors Ile-de- France - originaux ou copies des titres annuels ou mensuels nominatifs Forum des gestionnaires – 29/11/2007