Forum national sur le MDP Critères du Développement Durable pour les projets MDP Marrakech, 21-22 avril.

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1 Forum national sur le MDP Critères du Développement Durable pour les projets MDP Marrakech, avril Faouzi Senhaji

2 Critères de Développement Durable au Maroc
Processus d’établissement des indicateurs de DD au Maroc Approche de l’AND du MDP pour l’adoption des critères de DD Première série d’indicateurs de DD proposée à l’AND du MDP au Maroc

3 1. Processus d’établissement des IDD au Maroc
à l’échelle des Nations Unies (CNUED, 1992) Commission du DD des NU IDD à l’échelle des pays méditerranéens Commission Méditerranéenne du DD IDD à l’échelle du Maroc Comité National des IDD IDD

4 Indicateurs de DD retenus au Maroc
65 indicateurs retenus Répartis en 4 chapitres et 25 thèmes Ch. 1 : population et société (5 thèmes) Ch. 2 : espaces et territoires (5 thèmes) Ch. 3 : activités économiques et durabilité (8 th) Ch. 4 : environnement (7 thèmes)

5 65 Indicateurs de DD retenus au Maroc
Une fiche par indicateur la définition, l’unité et la méthodologie de calcul, les sources de données, l’organisme chargé du suivi, l’historique de l’indicateur, la périodicité de production, la couverture géographique et un commentaire montrant le lien entre l’indicateur et le DD.

6 2. Approche de l’AND du MDP au Maroc pour l’adoption d’IDD
Partir des acquis - les 65 indicateurs - la loi relative aux études d’impact sur l’environnement Loi n° du 12 mai 2003 (B.O. du Maroc n° 5118 du 9 juin 2003) - l’étude sur les critères de DD / MDP (GTZ/SEE, 2000) - l’étude sur les critères de DD / MDP (projet RC MDP, 2003) Tenir compte des secteurs prioritaires Tenir compte des règles de durabilité … Etre pragmatique et transparent

7 Les secteurs prioritaires au Maroc
Agriculture / eau Production d’énergie Efficacité énergétique Transport Traitements des déchets Procédés industriels Foresterie communautaire & agro-foresterie

8 Les règles de durabilité
Théorie d’ Herman Daly BUT ULTIME Bien-Etre Ethique, Spiritualité BUTS Eco politique MOYENS intermédiaires intermédiaires Science & techno MOYENS ULTIMES Ressources naturelles 1er objectif DD : produire max de buts avec min moyens

9 Les règles de durabilité
Moyens (ressources naturelles) ( primaires ou ultimes ) renouvelables non renouvelables Système éthico-religieux Système politique Système socio-économique Buts (satisfaction des besoins)

10 Les règles de durabilité
Trois règles de base : L’utilisation des R.N.R. ne doit pas dépasser leur possibilité de régénération L’utilisation des R.N. non R. et mise en place des R.N.R. de substitution L’émission des résidus ne doit pas dépasser les possibilités d’absorption, de recyclage ou de neutralisation par les (S) naturels

11 3. Première série d’indicateurs proposée à l’AND du MDP
8 critères préliminaires / projet MDP : Contribution à l’atténuation du CC global, C. à l’amélioration de l’environnement local, C. à la création nette d’emploi, C. à l’équilibre de la balance des paiements, C. positive sur le plan macro-économique, Effets sur les coûts, C. à l‘autonomie technologique, C. à l’utilisation durable des R.Naturelles.

12 Au stade actuel L’AND du MDP au Maroc dispose de
- 8 critères préliminaires - 24 critères (étude GTZ/SEE,2000) - 25 critères (étude projet RC MDP, 2003) ¤ critères d’éligibilité ¤ indicateurs de DD ¤ indicateurs de faisabilité Sélection, choix et publication (imminents)

13 Engagement de l’AND du MDP au Maroc
d’utiliser effectivement les critères préliminaires de DD dans l’examen des projets MDP avec engagement de sélectionner de meilleurs indicateurs suivre, tester, évaluer et améliorer ceux qui sont en usage

14 Perspective du Maroc Projets MDP
Le MDP devrait permettre de : Orienter les investissements dans des projets moins intensifs en carbone Encourager et permettre participation des secteurs public et privé Fournir un outil pour le transfert de technologies propres

15 Perspective du Maroc Projets MDP
Le MDP devrait contribuer aux objectifs du DD à travers : Le transfert de technologie et de ressources F La production d’énergie de façon durable L’efficacité énergétique La génération de revenus et d’emplois L’amélioration de la qualité de l’environnement local