DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La participation du public à la politique de leau en France Forum multi-sectoriel.

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1 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La participation du public à la politique de leau en France Forum multi-sectoriel méditerranéen 10-11 octobre 2005, Athènes

2 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Les instances de concertation dans les domaines de la mer et de leau 1.La concertation dans le domaine maritime Au niveau national Au niveau de la façade maritime 2.La concertation dans le domaine de leau Au niveau national Au niveau local

3 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 1. La concertation dans le domaine maritime Le secrétariat général de la mer -Instance de coordination de laction de lÉtat en mer au niveau national -Placé sous lautorité du Premier ministre Le comité interministériel de la mer -Réunit tous les ans les ministres concernés par la mer -Fixe les orientations de la politique du gouvernement La conférence maritime régionale –Réunit les chefs des administrations locales et les représentants des collectivités locales –Présidée par le Préfet maritime au niveau de chaque façade maritime

4 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 2. La concertation dans le domaine de leau 2.1. Au niveau national La mission interministérielle de leau – Instance de coordination entre les ministères qui interviennent dans le domaine de leau – Placée sous lautorité du ministre chargé de lenvironnement Le comité national de leau – Réunit des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des représentants de lÉtat et des experts – Consulté sur toutes les questions relatives à leau et conseille le ministre.

5 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 2. La concertation dans le domaine de leau (suite) 2.2. Au niveau local Le comité de bassin – Réunit des représentants des collectivités locales, des usagers, des socioprofessionnels, des experts – Compétent vis à vis de lagence de leau ainsi que pour lélaboration et le suivi des SDAGE – Indépendance vis à vis de lÉtat (pas de tutelle) Autres instances locales – La commission locale de leau – Le comité technique de leau – Le conseil départemental dhygiène

6 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La consultation du public dans le cadre de la directive cadre sur leau (DCE) 1.Les objectifs de la DCE 2.Les grands principes 3.La transposition en France

7 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 1.Les objectifs de la DCE Dici 2015, atteindre le bon état général : -Des eaux souterraines -Des eaux superficielles y compris côtières Améliorer la qualité chimique des eaux : -Inverser la tendance à la dégradation des eaux souterraines -Réduire les rejets de substances prioritaires et supprimer dici 20 ans les rejets de substances dangereuses

8 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 2. Les grands principes de la DCE Gestion par bassin versant Planification et programmation –Fin 2004 : état des lieux des bassins versants (recensement des usages de leau et de leurs impacts sur le milieu) –Fin 2006 : mise en place dun réseau de surveillance –Fin 2009 : élaboration dun plan de gestion (objectifs à atteindre dici 2015) et dun programme de mesures (actions nécessaires)

9 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 2. Les grands principes de la DCE (suite) Analyse économique –Application du principe pollueur/payeur dans la tarification de leau Consultation du public –Participation active des acteurs de leau et du public à lélaboration du plan de gestion –Renforcement de la transparence de la politique de leau

10 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 3. La transposition de la DCE en France Gestion par bassin hydrographique –En Méditerranée, 2 bassins versants : le Rhône et la Corse Définition des objectifs environnementaux par les comités de bassin –Mise à jour des SDAGE (schémas directeurs daménagement et de gestion des eaux) Adoption du programme de mesures par le préfet coordonnateur de bassin Procédure de consultation du public aux niveaux national et local

11 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La consultation du public sur leau en France 2 mai au 2 novembre 2005

12 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 1. Les actions nationales 2. Les actions retenues au niveau des bassins 3. Estimation du coût des actions 4. Dispositif dévaluation des actions

13 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 1. Les actions nationales Le logo Le message « Ensemble pour leau, il est temps de se mouiller ! »

14 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 1. Les actions nationales La campagne de communication nationale télévisée Diffusion de 12 programmes courts (50 s) « La minute de leau » du 18 avril au 7 mai puis du 6 au 18 juin Passage télévisé avant le journal de 20 h

15 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 1. Les actions nationales Une brochure dinformation en 450 000 exemplaires Un dépliant en 900 000 exemplaires

16 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 1. Les actions nationales Le site Internet de la consultation du public Informations de base sur : 1ère partie du site : « pour en savoir plus sur la consultation et sa campagne dinformation » -Le cycle de leau -Les milieux aquatiques -Le bassin versant -Le comité de bassin

17 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Présentation de la campagne de communication Présentation des enjeux de leau par bassin Liens avec dautres sites Internet 1ère partie du site : « pour en savoir plus sur la consultation et sa campagne dinformation » 1. Les actions nationales

18 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 2ème partie du site : « Pour connaître létat de leau dans votre région et participer à la consultation » La personne indique le code postal de sa commune (5 chiffres) Renvoi automatique vers le site Internet de lagence de leau qui couvre le territoire de la commune 1. Les actions nationales 13000 Site Internet de lAERMC

19 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 2. Les actions retenues au niveau des bassins La mise à disposition des documents de consultation et des questionnaires dans les lieux de consultation : préfectures et sous-préfectures sur les sites Internet de lagence de leau Rhône Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr www.touspourleau.fr

20 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Exemples de questionnaires et de questions posées 2. Les actions retenues au niveau des bassins Les questionnaires comprennent tous 4 pages : 1 page de présentation générale 2 pages de questions sur les enjeux du district (1 question par enjeu) 1 page sur le programme et le calendrier de travail et des renseignements sur la personne qui répond

21 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Lorganisation de plans media avec la télévision, la radio, la presse Lorganisation de réunions – débats publics Loctroi daides à des partenaires locaux qui proposent daccompagner la consultation par des actions danimation, dinformation et déchanges 2. Les actions retenues au niveau des bassins

22 Calendrier des actions daccompagnement de la consultation du 2 mai au 2 novembre 2005 maijuin juilletaoût sept.oct. 2 mai : lancement de la consultation Réserve due au référendum français Diffusion spots TV nationaux pendant 15 jours Diffusion spots TV nationaux pendant 15 jours Actions locales organisées dans les bassins Actions locales organisées dans les bassins 2 novembre : fin de la consultation Période de vacances scolaires Voyages de presse Diffusion des brochures

23 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 3. Estimation du coût des actions Exemples dactions organisées dans le bassin du Rhône: Plan media presse et radio (agence de leau Rhône Méditerranée Corse) 162 000 Octroi daides à des partenaires locaux qui organisent des actions dinformation et déchanges pour accompagner la consultation du public (AERMC) En moyenne 27 000 /projet local

24 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 4. Évaluation des actions Il est indispensable dévaluer limpact des différents outils de consultation et de communication pour préparer la prochaine consultation sur les projets de plan de gestion et de programme de mesures fin 2007 – début 2008.

25 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 4. Évaluation des actions Nécessité deffectuer un bilan des actions financées avec lappui des agences Chaque porteur de projet doit remplir une fiche dévaluation qui est ensuite remise à lagence de leau. Exemples de questions posées dans la fiche : - Nombre de participants à laction - Nombre de questionnaires remis à cette occasion - Moyens dinformation utilisés - Questions les plus fréquemment posées - Principaux souhaits, principales attentes - Points positifs, points à améliorer

26 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 4. Évaluation des actions Enquêtes de notoriété Réalisation dune enquête nationale permettant dévaluer la connaissance par le public de la consultation, de ses objectifs et des principaux enjeux. Identification des grands types dactions retenues à léchelle locale et réalisation de quelques enquêtes locales pour évaluer la perception des différentes actions déployées, les attentes et les réactions du public. Début juillet 2005 Octobre 2005

27 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Conclusions Il est nécessaire davoir un coup denvoi fort annonçant le lancement de la consultation du public. Une campagne de communication nationale est en ce sens utile. Il est important que les actions nationales et locales soient complémentaires dans le temps et leur contenu.

28 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Conclusions Il est judicieux dutiliser différents types doutils de communication et danimation : plans media mais aussi réunions débats publics pour aboutir à une réelle participation du public. Il faut bien programmer le déroulement des actions en fonction des contraintes de calendrier : élections nationales, vacances scolaires Il est essentiel dévaluer lensemble des dispositifs mis en place pour améliorer les conditions dorganisation de la prochaine consultation.

29 DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Merci