PARTICIPATION ET FRANCHISE, DES EFFORTS DE SOLIDARITE

Présentation au sujet: "PARTICIPATION ET FRANCHISE, DES EFFORTS DE SOLIDARITE"— Transcription de la présentation:

1 PARTICIPATION ET FRANCHISE, DES EFFORTS DE SOLIDARITE
 Pour préserver notre système de santé,  Pour financer la lutte contre la maladie d’Alzheimer et le cancer, développer les soins palliatifs.

2 Participation forfaitaire 1€ Participation assuré 18€
Franchises médicales

3 Participation forfaitaire 1€

4 Participation forfaitaire 1€
POURQUOI ? Pour chaque acte ou consultation effectué par un médecin Pour chaque acte de biologie médicale Pour chaque acte de radiologie En médecine de ville et établissement (consultation externe ou d’urgence)

5 Participation forfaitaire 1€
Comment ? Déduite des remboursements par la CPAM

6 Participation forfaitaire 1€
PLAFOND : Annuel de 50 participations par année civile (en date de remboursement), Journalier de 4 € (actes ou consultations effectués par un même praticien le même jour).

7 Participation forfaitaire 1€
Exclusions : - moins de 18 ans - femmes enceintes (+de 5 mois) - bénéficiaires CMU-C et AME

8 PARTICIPATION ASSURE 18€

9 Participation Assuré 18 €
SUR QUOI ? - Actes de la CCAM dont le coût est supérieur à 91€ ou coefficient ≥ 50 - Ensemble des frais intervenant au cours d’une hospitalisation en cas d’acte dont le tarif est supérieur à 91€ ou coefficient ≥ 50

10 Participation Assuré 18€
Comment ? À régler directement au praticien ou à l’établissement de santé. Pour les établissements publics, elle est déduite de la dotation annuelle.

11 Participation Assuré 18€
Exclusions concernant les actes : - radiologie, IRM, scanographie, scintigraphie ou TEP-SCAN - transport - liés à la LPP - fourniture du sang humain, - après le 31ème jour d’hospitalisation consécutif

12 Participation Assuré 18€
Exclusions concernant les patients - de l’assurance maternité, AT-MP - de l’AME - en invalidité… Voir la fiche diaporama 11

13 Participation Assuré 18€
Exclusions concernant les soins - Soins en rapport avec une ALD, - Actes en centre de long séjour, - Hospitalisation des nouveaux-nés dans les 30j suivants la naissance, - Investigations pour le traitement de la stérilité. Voir la fiche diaporama 11

14 FRANCHISE MEDICALE

15 - Actes d’auxiliaires médicaux - Transports sauf urgence
Franchise médicale Actes concernés : - Médicaments et Préparations magistrales (pharmacie de ville et hospitalière) - Actes d’auxiliaires médicaux - Transports sauf urgence Voir la fiche diaporama 11

16 Franchise médicale Médicaments et préparations magistrales (pharmacie de ville et hospitalière) : 0.50€ par boîte de médicaments sans plafond journalier mais inclus dans le plafond annuel de 50€ Voir la fiche diaporama 11

17 Actes d’auxiliaires médicaux : 0.50€ par acte
Franchise médicale Actes d’auxiliaires médicaux : 0.50€ par acte avec un plafond journalier de 2€ (même praticien, même date de soins) et inclus dans le plafond annuel de 50€ Voir la fiche diaporama 11

18 avec un plafond journalier de 4€ (même praticien, même date de soins)
Franchise médicale Transports : 2€ par transports avec un plafond journalier de 4€ (même praticien, même date de soins) et inclus dans le plafond annuel de 50 € Voir la fiche diaporama 11

19 Montant forfaitaire par acte
Franchise médicale Type de Prestations Montant forfaitaire par acte Plafond quotidien Plafond Annuel Pharmacie (par boîtes) 0.50 € sans Actes d’auxiliaires médicaux 2 € 50 euros Transports 4 €

20 Déduite des remboursements effectués par la CPAM
Franchise médicale Comment ? Déduite des remboursements effectués par la CPAM

21 - Femmes enceintes (+ 5 mois) - bénéficiaires CMU-C et AME
Franchise médicale Exclusions : - Moins de 18 ans - Femmes enceintes (+ 5 mois) - bénéficiaires CMU-C et AME