Accord de partenariat et Contrat pédagogique

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1 Accord de partenariat et Contrat pédagogique
Outil de communication conçu à partir des documents développés pour l’organisation des réunions du projet

2 Accord de partenariat et Contrat pédagogique
Accord de partenariat (2 partenaires, les deux systèmes) Système A Système B Contrat pédagogique (3 partenaires : 2 écoles et le jeune) Accord de partenariat et Contrat pédagogique

3 L’accord de partenariat vise à :
instaurer un cadre général de coopération et de travail en réseau entre les partenaires, créant un climat de confiance mutuelle, aider les partenaires à mettre au point des modalités spécifiques pour le transfert des crédits à l'intention des apprenants. Accord de partenariat et Contrat pédagogique

4 Grâce à l’accord de partenariat
Les systèmes A et B se reconnaissent comme institutions compétentes Les systèmes A et B considèrent que leurs procédures et critères respectifs en matière d'assurance de la qualité, d'évaluation, de validation et de reconnaissance sont satisfaisants Les systèmes A et B conviennent de la comparabilité des certifications visées aux fins du transfert de crédits, en utilisant les niveaux de référence du CEC, Les systèmes A et B identifient les autres partenaires et institutions compétentes susceptibles de participer au processus, et leurs fonctions. Les systèmes A et B précisent les conditions de fonctionnement du partenariat (ses objectifs, sa durée et les modalités de révision de l'Accord) Accord de partenariat et Contrat pédagogique

5 Accord de partenariat et Contrat pédagogique

6 Les fonctions des systèmes de qualification de FEP (1/3)
Fonctions d'ECVET Fonctions de conception Conception des certifications Description des certifications en termes d'unités d’acquis d’apprentissage. Attribution des points de crédit aux certifications et aux unités. Conception des programmes formels ou non-formels Lien entre les unités d’acquis d’apprentissage et le programme formel ou non-formel. Conception du processus et des procédures d'évaluation/validation Lien entre les processus d'évaluation/validation, l'accomplissement des unités d’acquis d’apprentissage et la délivrance des points de crédit associés. Fonctions de réalisation Garantie de la qualité L'information et communication Accord de partenariat et Contrat pédagogique

7 Les fonctions des systèmes de qualification de FEP (2/3)
Fonctions d'ECVET Fonctions de conception Fonctions de réalisation Mise en œuvre du programme formel ou non-formel Utilisation pratique des acquis d’apprentissage et des points pour la mobilité. Évaluation des acquis d’apprentissage (formel, non-formel et informel) Établissement d’accords de partenariat et de contrat pédagogique d'étude. Évaluation des acquis d’apprentissage et délivrance de points de crédit. Validation des acquis d’apprentissage (formels, non-formels et informels) Enregistrement des acquis d’apprentissage et des points de crédit associés. Validation des acquis d’apprentissage et des points de crédit correspondant. Certification/reconnaissance des acquis d’apprentissage (délivrance de qualifications, de certificats, de diplômes...) Identification des résultats et du processus d'apprentissage pour prendre compte les unités pour la délivrance de la certification (c.-à-d. transfert et accumulation). Garantie de la qualité L'information et communication Accord de partenariat et Contrat pédagogique

8 Les fonctions des systèmes de qualification de FEP (3/3)
Fonctions d'ECVET Fonctions de conception Fonctions de réalisation Garantie de la qualité Garantie de la qualité et règlements Garantie de la qualité pour tous les processus L'information et communication Gestion, entretien et diffusion d'information (certifications : conception, réalisation et garantie de la qualité) Gestion, entretien et diffusion d'informations sur les certifications, les unités, les points associés de crédit d'ECVET, les associations, etc... Toutes les fonctions et tous les acteurs peuvent être impliqués dans l’établissement des protocoles d'accord de partenariat (memorandum of understanding - MoU) directement ou par la délégation. Extrait et adapté d’un rapport du groupe technique du « TWG User’s guide ECVET » Accord de partenariat et Contrat pédagogique

9 Accord de partenariat et Contrat pédagogique
Le contrat pédagogique permet de : faire la distinction entre l'institution compétente «d'origine» et l'institution compétente «d'accueil», spécifier les conditions particulières de la période de mobilité : l'identité de l'apprenant, la durée de la période de mobilité, les acquis d'apprentissage escomptés, les points ECVET associés. Le contrat pédagogique devrait établir que : si l'institution «d'accueil» a évolué positivement les acquis d’apprentissage, alors l'institution «d'origine» devrait les valider et les reconnaître. Accord de partenariat et Contrat pédagogique

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Exemple Accord de partenariat et Contrat pédagogique

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