Bassins Rhône-Méditerranée & Corse Deux projets collectifs : Deux projets collectifs : 2010-2015, les mettre en œuvre et décliner localement les programmes.

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1 Bassins Rhône-Méditerranée & Corse Deux projets collectifs : Deux projets collectifs : 2010-2015, les mettre en œuvre et décliner localement les programmes de mesures Jusquen 2009 : Jusquen 2009 : Révision du SDAGE RM Elaboration du SDAGE de Corse Bassin Rhône Méditerranée Bassin de Corse

2 Équilibre milieux / usages 4 objectifs : 1/ bon état des eaux 2/ non dégradation 3/ substances 4/ zones protégées La directive cadre sur leau Les lois sur leau (03/01/1992 et 30/12/2006) : principe de gestion équilibrée de la ressource … et des objectifs spécifiques issus dune volonté politique (grenelle, trame verte et bleue, zones humides, captages,…)

3 Les outils à disposition Le SDAGE RM 8 orientations fondamentales assorties de dispositions Leur programme de mesures : Constitué de 2 volets complémentaires - Les mesures de base (règlementaires) - Les mesures complémentaires Portée réglementaire Le SDAGE de Corse 4 orientations fondamentales assorties de dispositions Traitement des grandes problématiques de chaque bassin Outils de planification

4 Objectifs environnementaux du Bassin de Corse Masses deau « cours deau » (204) En nombre de masses deau En linéaire bon état 2015 82% 90% bon état 2015 79% bon état 2015 97% Masses deau de transition (4 lagunes) Masses deau côtière (14) Masses deau fortement modifiées: 4 des 6 seront en bon état en 2015 (bon potentiel + bon état chimique) Une seule (PALO) des 4 sera en bon état en 2015 (25% en 2009) Un objectif de bon état tant quantitatif que chimique pour les 9 masses d'eau souterraine Masses deau souterraine Biguglia Diana Urbino Palo

5 Objectifs environnementaux du bassin RM COURS DEAU PLANS DEAU EAUX CÔTIÈRES 103 masses deau EAUX SOUTERRAINES 2650 masses deau 181 masses deau 32 masses deau 30 masses deau 65% 82% 80% 94% 48% EAUX DE TRANSTION 66% des eaux superficielles en bon état écologique (11% en 2009)

6 Les eaux de transition Lagunes méditerranéennes = masses deau intégrées à la directive + complexe de zones humides en périphérie ; Lagunes méditerranéennes = masses deau intégrées à la directive + complexe de zones humides en périphérie ; Lagunes, milieux à linterface entre mer et terre ; Lagunes, milieux à linterface entre mer et terre ; Milieux aux multiples fonctions : hydrologique, biologique, économique, paysagère, récréative… Milieux aux multiples fonctions : hydrologique, biologique, économique, paysagère, récréative… Bassins récepteurs des pollutions et des perturbations hydrauliques provenant des bassins versant attenants ; Bassins récepteurs des pollutions et des perturbations hydrauliques provenant des bassins versant attenants ; Milieux connexes subissant de fortes pressions liées à lagriculture et lurbanisation notamment ; Milieux connexes subissant de fortes pressions liées à lagriculture et lurbanisation notamment ; Enjeux forts des SDAGEs RM & Corse Enjeux forts des SDAGEs RM & Corse Programmes de connaissance et de gestion à maintenir ou à impulser. Programmes de connaissance et de gestion à maintenir ou à impulser.

7 200 m 0 N Zone fonctionnelle : Pour le stockage durable des eaux de surface Lien entre zone humide et masses deau de transition (exemple pratique appliqué à une zone humide non lagunaire) En pratique: masse deau de transition En pratique: zone humide En pratique: bassin versant

8 Mise en œuvre des programme de mesures Une première étape en 2010 Déclinaison et territorialisation des mesures de base et réglementaires: -Traduire les mesures en actions concrètes, -Les rattacher à la masse deau ou au bassin versant -Préciser les étapes techniques et règlementaires -Préciser les maîtres douvrages potentiels -Identifier les financements possibles -Identifier les points de blocages Pilotée par les services de la MISE en collaboration avec les structures de gestion locale et les collectivités