Extranet Professionnel Notes de Renseignements d’Urbanisme

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1 Extranet Professionnel Notes de Renseignements d’Urbanisme
MAIRIE DE TOULOUSE Extranet Professionnel Dématérialisation des Notes de Renseignements d’Urbanisme

2 La ville de Toulouse habitants 120 km km de voies parcelles cadastrales Les professionnels 80 notaires 20 géomètres 400 architectes Les services municipaux 80 services agents

3 Les demandes des notaires
Documents Services concernés Nbr/an Note de Renseignement d’Urbanisme Urbanisme 12000 Attestation de non Péril Architecture 6000 Attestation d’hygiène Hygiène 9000 Certificat de numérotage Voie Publique Certificat d’Alignement (Déclaration d’Intention d’aliéner) Opérations Foncières 5000

4 La convention prise avec les notaires
Décembre 2005 Chambre des notaires Haute Garonne (190 notaires) Juin 2006 Chambres des notaires Gers (60 notaires) Lot (60 notaires) Lot et Garonne ( 100 notaires)

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7 La Note de Renseignements d’Urbanisme

8 L’Attestations de Péril

9 Une relation Gagnant / Gagnant
Gains Services Municipaux Allègement des traitements dans les services opérationnels Plate Forme Internet Mairie déjà existante Faibles coûts de développement et de maintenance Gains Notaires/Administrés Rien à installer sur le poste Pas de secrétariat Informations en temps réel Usage au-delà du besoin NRU

10 Économie du Système Services Municipaux Notaires/Administrés
3 agents affectés à d’autres taches Investissement de €HT maintenance de €/an Affranchissement réduit (cible de *0,53 = €/an) Notaires/Administrés Abonnement gratuit

11 Les statistiques…

12 Les orientations Extranet Professionnel …
Nouveaux thèmes à intégrer : - Certificats de Numérotage - Certificat d’Alignement - Certificats d’Hygiène - Historique des Autorisations d’occupation du sol Nouveaux utilisateurs / Nouvelles fonctionnalités : - Avocats (droit du sol) - Architectes (téléchargement du bâti en 3D), - Géomètres (téléchargement des plans topographiques)

13 Merci de votre attention …
des questions ?