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Fonds européens et politiques urbaines pour les entreprises artisanales Open Days - Bruxelles Séminaire du 9 octobre 2007
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2 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007 Artisanat en France et cohésion des territoires Un secteur économique en forte progression : 920000 établissements, 2 360 000 salariés Lartisanat comprend 4 secteurs dactivité : alimentation, construction, production et service 2/3 des établissements se situent en zone urbaine Les atouts du secteur au service du développement régional : création demplois, offre de services et de biens de proximité, cohésion sociale
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3 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007 Artisanat en France et politiques urbaines Evolution des politiques urbaines : le développement durable – Maîtrise de létalement urbain et réduction des fractures territoriales – Intégration de nouveaux territoires dans la stratégie de développement des agglomérations – Réduction des moyens publics Le décrochage de lartisanat sur les pôles urbains français - Causes : fortes tensions urbaines et insuffisante association des TPE dans la préparation des politiques - Conséquences : une localisation à contre-courant du développement durable
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4 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007 Etude de cas : la rénovation économique des quartiers sensibles 2005-2008 en région Alsace Le contexte : une volonté de revalorisation des quartiers sensibles Strasbourgeois Les partenariats financier et dingénierie Les objectifs de laction : – appuyer les politiques de rénovation des quartiers sur lartisanat – faciliter les conditions dinstallation et de maintien dartisans sur les quartiers fragilisés de lagglomération strasbourgeoise
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5 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007 La réponse apportée : création dun fonds de soutien aux TPE des quartiers sensibles Mobilisation financière : UE/Région Alsace – programme européen Urban II 2002-2008 - FEDER – fonds existant de la région Alsace Nature des prises en charge : aide directe aux entreprises – investissement matériel, immatériel, mobilier ou immobilier – taux moyen dintervention de 30% dont 15% de crédits FEDER et 15% de crédits régionaux Maître dœuvre : CMA Alsace - détection des projets, mobilisation des commerçants et dartisans dans les quartiers concernés
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6 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007 Les enseignements du succès Leffet levier du programme Urban II Lartisanat : associé et bénéficiaire de la stratégie de développement de lUE, dune Communauté urbaine, dune Région et dune CMA Une mobilisation gagnante et structurante Efficacité de la stratégie dorganisation : collégialité, répartition des rôles … Adéquation des moyens aux besoins des TPE
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7 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007 Conclusion Des propositions pour mieux intégrer lartisanat au développement des aires urbaines : - Faciliter les coopérations TPE – collectivités territoriales dans la définition en amont des politiques locales : daménagement, demplois, daccessibilité... - Octroyer des aides financières à la mise en place dexpertises pour faciliter les aides à la décision - Autres propositions
