Accident du travail Accident de trajet Maladie professionnelle.

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1 Accident du travail Accident de trajet Maladie professionnelle

2 DEFINITION REGLEMENTAIRE
Accident du travail DEFINITION REGLEMENTAIRE Code de la Sécurité Sociale L411-1 « Est considéré comme accident du travail, quelle qu ’en soit la cause, l ’accident survenu par le fait ou à l ’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d ’entreprise »

3 Présomption d ’imputabilité d ’origine professionnelle
Matérialité du fait accidentel : la lésion (physique ou psychologique) a été provoquée par une action soudaine Caractère professionnel : l ’accident est survenu lorsque le salarié est soumis à l ’autorité de son employeur = lien de subordination La relation de cause à effet : la lésion constatée par un médecin (décrite sur le CMI) a bien été provoquée par le fait accidentel (décrit sur la DAT) Présomption d ’imputabilité d ’origine professionnelle

4 Accidents survenus hors de l ’entreprise
Exemple : VRP, Chauffeurs-livreurs, routiers…et salariés en mission… - s’il existe le lien de subordination - s’il n’y a pas d ’interruption du travail pour un motif d ’intérêt personnel

5 Comment le déclarer ? La victime d’un accident a 24h pour le porter à la connaissance de son employeur. A cet instant, l’employeur a 48h pour déclarer l'accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. L’employeur délivre la feuille de soins (triptyque  tiers payant) Le médecin traitant délivre le Certificat Médical Initial, envoie les avis d ’arrêt de travail, envoie ses honoraires à la CPAM

6 Accident de Trajet

7 DEFINITION REGLEMENTAIRE
Code de la Sécurité Sociale L411-2 « Est également considéré comme accident du travail l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d ’aller et retour entre : La résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ’ordre familial et le lieu du travail.

8 DEFINITION REGLEMENTAIRE
Code de la Sécurité Sociale L411-2 « … le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné par un motif dicté par l ’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l ’emploi . »

9 Même document que pour un accident du travail.
Boulangerie Bistro Même document que pour un accident du travail.

10 Maladie professionnelle
« Une maladie est « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l ’exposition, plus ou moins prolongée, d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle  ». Maladie professionnelle : Effet différé Point de départ impossible à fixer Apparition souvent longtemps après la fin de l ’exposition Preuve difficile à apporter

11 Trois grandes catégories :
 Manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques  Infections microbiennes Les tableaux se répartissent en trois catégories: - Manifestations morbides d ’intoxication aiguës ou chroniques dues à l ’exposition habituelle aux agents nocifs Liste indicative des travaux ex: plomb -infection microbienne Liste limitative des travaux - maladie résultant de l ’ambiance ou d ’une attitude particulière imposée au salarié: conditions d ’habitude non exigée ex: bruit, vibrations manifestation morbide d ’intoxication aiguë ou chronique présentées par les travailleurs exposés d ’une façon habituelle à l ’action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux (liste indicative de travaux) - infection microbienne (liste limitative de travaux) - affection présumée résulter d ’une ambiance ou d ’une attitude professionnelle particulière (liste limitative de travaux) Affections résultant d’une ambiance ou d’attitudes particulières

12 DEFINITION REGLEMENTAIRE Code de la Sécurité Sociale L461-1
Est présumée d ’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau

13 Le système des tableaux
Il existe environ 110 tableaux Chaque tableau comporte trois colonnes relatives : à la désignation des maladies au délai de prise en charge à la liste des travaux.

14 C'est à la victime de déclarer la maladie :
Comment la déclarer ? C'est à la victime de déclarer la maladie : Elle demande la reconnaissance du caractère professionnel, en joignant obligatoirement un certificat médical descriptif

15 Les chiffres de la sécurité en France
26 millions d’actifs 18 millions de salariés 2 millions d’entreprises 86 % ont moins de 9 salariés 1,2 millions Accidents deTravail / an avec arrêt 600 Mortels Accidents de Trajet / an avec arrêt 500 Mortels Maladies Professionnelles / an avec arrêt 600 Mortelles

16 Incapacité Temporaire de Travail (I. T. T
Incapacité Temporaire de Travail (I.T.T.) : incapacité consécutive à un A.T. ou une M.P. occasionnant un arrêt de travail d’au moins 24 heures en sus du jour où s’est produit l’accident. Incapacité Permanente (I.P.) : incapacité consécutive à un A.T. ou une M.P. entraînant l’attribution d’une indemnité en capital (incapacité < 10 %) ou d’une rente (incapacité >=10 %).

17 Fréquence Indice de fréquence :
Nombre d’accidents avec arrêt x Nombre de salarié Taux de fréquence : Nombre d’accidents avec arrêt x Nombre d’heures travaillées

18 Gravité Indice de gravité : Taux de gravité :
Total des taux d’incapacité permanente x Nombre d’heures travaillées Taux de gravité : Nombre de journées de travail perdues x 1 000 Nombre d’heures travaillées