SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE FORMATION DES CHEFS DE SERVICE LES ARTICLES CO Maj juillet 2010.

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1 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE FORMATION DES CHEFS DE SERVICE LES ARTICLES CO Maj juillet 2010.

2 ETUDE DES ARTICLES C.O. Section I CO 1 à CO 5 Conception et desserte
Section II CO 6 à CO 10 Isolement par rapport aux tiers Section III CO 11 à CO 15 Résistance au feu des structures Section IV CO 16 à CO 18 Couvertures Section V CO 19 à CO 22 Façades Section VI CO 23 à CO 26 Distribution intérieure et compartimentage Section VII CO 27 à CO 29 Locaux non accessibles au public – Locaux à risques particuliers Section VIII CO30 à CO 33 Conduits et gaines 2

3 Section IX CO 34 à CO 42 Dégagements Dispositions générales CO 43 à CO 48 Sorties CO 49 à CO 56 Escaliers CO 57 à CO 60 Espaces d’attente sécurisés Section X CO 61 Tribunes et gradins non démontables

4 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE FORMATION DES CHEFS DE SERVICE ARTICLES CO SECTION I Conception et desserte

5 Conception et desserte : généralités
Art CO 1 « Afin de permettre en cas de sinistre : - l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire - l’intervention des secours - la limitation de la propagation de l’incendie Les établissements doivent être conçus et desservis selon les dispositions fixées dans le présent chapitre… » = TOTALITE DES ARTICLES CO 5

6 Trois modes de distribution intérieure sont possibles
Conception et desserte incidence du mode de distribution intérieure sur les conditions de desserte Trois modes de distribution intérieure sont possibles En fonction du mode retenu les règles de desserte sont adaptées Il existe le mode de distribution intérieur par : cloisonnement traditionnel création de secteurs création de compartiments Par ailleurs, il devra être tenu compte, si nécessaire des dispositions des Art. CO57 à CO60 (espaces d’attente sécurisés)

7 DESSERTE DES BATIMENTS
CO 1 CONCEPTION H ≤ 8 mètres H > 8 mètres CLOISONNEMENT TRADITIONNEL (Art. CO 24§1, CO28,CO52 et CO53) VOIES ENGINS ou ESPACES LIBRES VOIES ECHELLES SECTEURS (Art. CO5 et CO24§2) SANS OBJET Pas de secteurs pour un bâtiment qui ne dépasse pas 8 mètres. ESPACES LIBRES ( caractéristiques voie-échelle ) COMPARTIMENTS (Art. CO25) VOIES ENGINS ou 7

8 LES BANDES DE STATIONNEMENT SONT EXCLUES DE LA V.E.
LA NOTION DE VOIE IMMEUBLE Trottoir VOIE 8 m mini ou 12 m mini LES BANDES DE STATIONNEMENT SONT EXCLUES DE LA V.E. 3 m ou 6 m Largeur utilisable CHAUSSEE = VOIE ENGINS 3 m ou 6 m 8

9 CARACTERISTIQUES DE LA VOIE ENGIN
La V.E. permet aux engins d ’accéder depuis la voie publique sous conditions : Sur Largeur = 15/R si R < 50m L S R Rayon intérieur R R Avec 90 KN maximum par essieu Surcharge : 160 kn L L  3 m L R  11 m Hauteur de passage libre sous voute  3,50 m Résistance au poinçonnement = 80N/cm² sur un minimum de 0,20 m² P  15 % 9

10 VOIE ECHELLES 1 m < d < 8 m VOIE ECHELLE 4 m 3 m VOIE ENGINS La largeur minimale de la voie échelle est portée à 7 m si celle ci est en impasse 10

11 le mode de distribution imposé est le secteur
ESPACE LIBRE CO 2§3 et CO 5 Un espace libre peut remplacer, nombre pour nombre les voies engin pour desservir un établissement distribué en cloisonnement traditionnel et/ou en compartiment MAIS La hauteur de l’établissement est alors limitée à 8 mètres Lorsqu’un établissement d’une hauteur supérieure à 8 mètres utilise un ou des espaces libres en lieu et place des voies échelle, le mode de distribution imposé est le secteur ATTENTION ce mode de distribution n’est pas autorisé à tous les types d’ERP 11

12 CO 5 L 1 D < 60 m L ESPACE LIBRE DESSERVANT UNE FACADE SUR COUR
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : ACCES, LARGEUR CO 5 2 baies seulement accessibles à la grande échelle L 1 = largeur totale des sorties de l’établissement et  8 m Ou 10 m mini si H > 8m L 1 Esp. Libre. D < 60 m L  3 m si h bât. > 8m L  1.8 m si h bât.  8m L 12

13 ESPACE LIBRE ASSOCIE AUX SECTEUR (H > 8m)
CO 5 Les espaces libres doivent permettre aux services de secours d’atteindre à chaque niveau une baie accessible par secteur 8 m mini 10 m mini 13

14 FACADES ET BAIES ACCESSIBLES
CO 3 FACADE ACCESSIBLE : façade permettant aux service de secours d’intervenir à tous les niveaux recevant du public. ELLE COMPORTE AU MOINS UNE SORTIE NORMALE au niveau d’accès BAIES OUVRANTES A TOUS LES NIVEAUX RECEVANT DU PUBLIC BAIE ACCESSIBLE Dimensions minimales : H : 1,30 m L : 0,90 m 14

15 CO 3 Le repérage des baies accessibles peut être obtenu :
soit par la matérialisation de la baie entière soit par celle du système d ’ouverture 15

16

17 NOMBRE DE FACADES ACCESSIBLES
CO 4 ERP VOIES OBSERVATIONS 1ère catégorie >3500 Soit 2 x 12m …si façades opposées Soit 2 x 12m et 1 x8m Respect des conditions 1 et 2 Soit 2 x 12m et 2 x8m Si non respect de la condition 2 1ère catégorie entre 2500 et 3500 Soit 1 x 12m et 1 x 8m Respect condition 2 Soit 1 x 12m et 2 x8m Autres 1ère catégorie 2 x8m 2ème et 3ème catégorie 1 x 8m 4ème catégorie Soit 1 x 6m Largeur utilisable : 4m Soit impasse de 8m Largeur utilisable : 7m Condition 1 : longueur des façades accessible > moitié du périmètre du bâtiment Condition 2 :tous les locaux accessibles au public en étages sont situés sur les façades accessibles ou n’en sont séparés que par des larges dégagements ou zones de circulation 17

18 ( * ) d < 100 m si passage désenfumé ou à l’air libre
PASSAGE COUVERT NON DESENFUME DESSERVANT UN ERP DE 4ème CATEGORIE EN SIMPLE RDC CO 4 TIERS d  50 m d  50 m E.R.P. 4ème Cat ( RDC seulement ) VOIE ENGINS VOIE ENGINS Passage couvert non désenfumé ( * ) 1,80 m ( * ) d < 100 m si passage désenfumé ou à l’air libre 18

19 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE FORMATION DES CHEFS DE SERVICE ARTICLES CO SECTION II Isolement par rapport aux tiers

20 CRITERES DE DEFINITION DES REGLES D’ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS
Pour définir les règles d’isolement par rapport aux tiers, un des critères à retenir est la notion d’établissement à risques particuliers. Les établissements à risques particuliers sont : - les ERP définis comme tel par le règlement - les bâtiments accueillant une ou plusieurs I.C.P.E - les bâtiments ou établissements considérés comme tels par la commission de sécurité Autres critères : - la distance entre l’ERP et le tiers ou sa limite de parcelle - la hauteur de l’ERP et du tiers - la différence de hauteur entre l’ERP et le tiers - l’existence de dièdres - la présence de locaux à sommeil

21 ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS CONTIGUS
CF° 2H OU 3H 4 m PF 1/2H PF° 1H SUR 8M SI RP TIERS ERP CF° 2H OU 3H PF 1H 1 m TIERS ERP CF° 2H OU 3H CF 2H 8 m PF° 2H ERP TIERS CF° 2H OU 3H PF 1/2H 4 m E R P T I S PF 1/2H SUR 2M Ou 1m sur chaque façade 135 - La largeur de cette bande d'isolement peut être réduite à 1 m s'il existe déjà un tel isolement sur le tiers contigu. - CETTE PROTECTION N'EST PAS APPLICABLE AUX ERP SI - Plancher bas du niveau le plus haut accessible au public < 8m - pas de locaux à sommeil au dessus du 1er étage - pas de locaux à sommeil au dessus du 1er étage 21

22 ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS EN VIS A VIS
PF° 1H CO 8 CF° 1H BAIES PF° 1/2H Pour l’une ou l’autre des façades D < 8M ERP TIERS Chambres BAIES PF° 1/2H Pour l’une ou l’autre des façades TIERS ERP PRESENCE DE LOCAUX A SOMMEIL AU DESSUS DU 1er ETAGE D < 8M 4M < D < 8M H < 8 m TIER ERP Chambres - D 4 m - Plancher bas du niveau le + haut accessible au public < 8 m AUCUNE EXIGENCE SI - pas de locaux à sommeil au dessus du 1 er étage Dans tous les cas, les parois de façades qui limitent un escalier encloisonné doivent répondre aux exigences de l’art. CO 53 22

23 ISOLEMENT ENTRE ERP ET TIERS SUPERPOSES
CO 9 Le risque pris en compte est celui placé au niveau inférieur par rapport au plancher d’isolement La notion de 8 m correspond au plancher bas du niveau le plus haut accessible au public de l ’E.R.P. Etablissement dont le plancher bas du dernier niveau se trouve à 8 mètres ou moins de 8 mètres du sol 23

24 ISOLEMENT ENTRE ERP ET TIERS SUPERPOSES
CO 9 Le risque pris en compte est celui placé au niveau inférieur par rapport au plancher d’isolement La notion de 8 m correspond au plancher bas du niveau le plus haut accessible au public de l ’E.R.P. Etablissement dont le plancher bas du dernier niveau se trouve à plus de 8 mètres du sol 24

25 FRANCHISSEMENT DES PAROIS VERTICALES D ’ISOLEMENT
CO 10 FERME-PORTE ou FERMETURE AUTOMATIQUE INTERDIT COMME DEGAGEMENT D’EVACUATION DU PUBLIC SAUF CAS PREVUS AU CO 35 ET 41 25

26 D’AIRES LIBRES D’ISOLEMENT
FRANCHISSEMENT D’AIRES LIBRES D’ISOLEMENT CO 10 parois et blocs-portes PF° 1/2h escalier protégé désenfumage ERP TIERS -6m maxi évacuation directe sur l’extérieur passage souterrain PASSERELLE DESENFUMABLE ERP TIERS aire libre d’isolement

27 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE FORMATION DES CHEFS DE SERVICE ARTICLES CO SECTION III Résistance au feu des structures

28 CO 11 STRUCTURE UN ELEMENT EST DIT : - PRINCIPAL :
SI LA RUINE A UNE INCIDENCE SUR LA STABILITE DU RESTE DE LA STRUCTURE - SECONDAIRE : EN CAS CONTRAIRE MEZZANINE MEZZANINE MEZZANINE MEZZANINE 28

29 RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES ET PLANCHERS
CO 12 ETABLISSEMENT OCCUPANT ENTIEREMENT LE BATIMENT ERP TOUTES CATEGORIES S : SF° 1/2 h RDC 2e, 3e, 4e CATEGORIES S : SF° 1/2 h P : CF° 1/2 h 1e CATEGORIE S : SF° 1 h P : CF° 1 h h  8 m ERP 2e, 3e, 4e CATEGORIES S : SF° 1 h P : CF° 1 h 1e CATEGORIE S : SF° 1 h 1/2 P : CF° 1 h 1/2 ERP 8m <h  28 m 29

30 CO 12 ERP ERP ETABLISSEMENT OCCUPANT PARTIELLEMENT UN BATIMENT ERP
TIERS ERP Etablissement à un seul niveau TOUTES CATEGORIES S : SF° 1/2 h P : CF° 1/2 h TIERS h  8 m ERP 2e, 3e, 4e CATEGORIES S : SF° 1/2 h P : CF° 1/2 h 1e CATEGORIE S : SF° 1 h P : CF° 1 h TIERS h > 8 m ERP 2e, 3e, 4e CATEGORIES S : SF° 1 h P : CF° 1 h 1e CATEGORIE S : SF° 1 h 1/2 P : CF° 1 h 1/2

31 RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES ET PLANCHERS ERP SUPERPOSE A UN TIERS
CO 12 § 2 ERP SUPERPOSE A UN TIERS LE RISQUE EST MONTANT ERP TIERS CF ° Y SF ° Y CF ° X ( 3h max. ) SF ° X Pour les planchers séparatifs, se reporter à l’article CO 9. 31

32 LE RISQUE EST MONTANT = CO 13 § 1
ELEMENTS PRINCIPAUX DE STRUCTURE traversant des exploitations ou locaux à risques particuliers LE RISQUE EST MONTANT C.F. PLANCHER = Etablissement R.P. Local R.P. S.F. STRUCTURES

33 PLANCHERS SUR VIDE SANITAIRE
CO 13 § 3.2 PLANCHERS SUR VIDE SANITAIRE CAS GENERAL RdC + ETAGES RdC SIMPLE PLANCHER CF° Ø : MAIS PLANCHER CF° 1/2 h PLANCHER CF° Ø VIDE SANITAIRE VIDE SANITAIRE VIDE SANITAIRE - VIDE SANITAIRE INACCESSIBLE + - MATERIAUX D’ISOLATION M0 ou M1 + - CONDUITS M0 ou M1

34 ELEMENTS STRUCTURE DES TOITURES
CO 13 § 3.1 SF° 1/2 h SEULEMENT SI : 3 RDC 2 1 - ERP AU DERNIER NIVEAU OU EST A RDC 1 2 - TOITURE INACCESSIBLE AU PUBLIC ERP 3 - LA RUINE DE LA TOITURE NE PROVOQUE PAS D’EFFONDREMENT EN CHAINE

35 ATTENUATIONS AU DEGRE DE STABILITE AU FEU DE LA STRUCTURE DE TOITURE
CO 13 § 3.2 SF° Ø SI CONDITION PRECEDENTE + : STRUCTURE DE LA TOITURE INCOMBUSTIBLE ( OU ASSIMILEE ) + NON VISIBLE ECRAN PROTECTEUR ASSURANT UNE SF° 1/2 h A LA STRUCTURE DE TOITURE TOITURE VISIBLE OU OU OU S.E.A.T.S D.A.I. ERP ERP

36 BATIMENTS EN REZ-DE-CHAUSSEE
CO 14 AUCUNE STABILITE AU FEU DE LA STRUCTURE SI : Matériaux de structure sont incombustibles, ou lamellé collé ou bois massif ou équivalents (Cecmi) VISIBLE DU PLANCHER SOIT SOIT SOIT SOIT DETECTION AUTO. S.E.A.T.S. ECRAN PROTECTEUR SF° 1/2 h WC Téléph. MAIS Ø SI CHAQUE LOCAL : - EFFECTIF < 50 pers. - 1 SORTIE DIRECTE SUR L’EXTERIEUR - UNIQUEMENT POUR DES ACTIVITES ACCESSOIRES SI SOUS-SOL : - PAS DE RISQUES PARTICULIERS - ALERTE ET EVACUATION RAPIDE DU PUBLIC

37 BATIMENTS EN REZ-DE-CHAUSSEE AUCUNE STABILITE AU FEU
CO 14 AUCUNE STABILITE AU FEU DE LA STRUCTURE Suite AUCUN espace d’attente sécurisé n’est aménagé dans le bâtiment Les espaces d’attente situés à l’air libre, ne doivent pas être menacés par la ruine des éléments de structure

38 BATIMENTS DE TROIS NIVEAUX AU PLUS
CO 15 SF = Ø SI SIMULTANEMENT : ERP H < 8m RdC ERP ETABLISSEMENT DE 3ème ou 4ème CATEGORIE OCCUPANT LA TOTALITE DU BATIMENT NI LOCAUX R.I. - MATERIAUX CONSTRUCTION, CLOISON M 0 - REMPLISSAGE PANNEAUX FACADE, ISOLATION THERMIQUE M 0 ou M 1 - ALARME TYPE 2a ou 2b MAIS SI 2 ETAGES OU SOUS-SOL ALORS => SSI de catégorie A - ESCALIERS NON PROTEGES SI CO 24 § 1

39 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE FORMATION DES CHEFS DE SERVICE ARTICLES CO SECTION IV Couvertures

40 PROTECTION TOITURE / FEU EXTERIEUR
CO 17 ( cas des ERP ) ERP TIERS Si D > 12 m Ø OU PARCELLE SI D < 12 m SOIT - COUVERTURE M 0 - COUVERTURE M 1 à M 3 POSEE SUR SUPPORT NON CONTINU - COUVERTURE M 1 à M 3 OU MATERIAUX RECONNUS EQUIVALENTS PAR LE CECMI POSEE SUR - M 4 SUPPORT CONTINU M 0 ALORS : ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1970

41 Classes et indices de propagation
CO 17 § 2 T CLASSE DE PENETRATION INDICE DE PROPAGATION I Temps de passage du feu au travers de la couverture. Vitesse de propagation du feu sur la surface de la couverture. - T 30 Temps passage > 30mn - I 1 ( t2 - t1 ) > 30 mn - T 15 15 mn < Temps passage  30 mn - I 2 10 mn < ( t2 - t1 )  30 mn CLASSEMENT POSSIBLE T 30/1 T 30/2 T 30/ T 15/1 T 15/2 T 15/3

42 APPLICATION AUX ERP CO 17 § 2 DISTANCE
CAS DES COUVERTURES M 1 A M 3 ( SUR SUPPORT DISCONTINU ) OU M 4 DISTANCE entre l’établissement et le bâtiment voisin ou la limite de la parcelle voisine CATEGORIE et destination de l’établissement d  8 m 8 m < d  12 m Etablissements de la 1ère catégorie et établissements de 2, 3, et 4ème catégories comportant, par déstination, des locaux réservés au sommeil. T 30 Indice 1 T 15 Indice 1 Etablissements de 2, 3, et 4ème catégorie ne comportant pas, par déstination, des locaux réservés au sommeil. T 30 Indice 2 T 15 Indice 2

43 COQUES - COUPOLES - BANDES EN MATIERES PLASTIQUES TRANSLUCIDES OU NON ...
Les couvertures formant plafond doivent être réalisées en matériaux M 2, même si elles descendent jusqu’au sol et quelque soit la distance avec la bâtiment voisin ou la limite de sa parcelle. Pour ce type de couverture, les DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE NATUREL doivent être M 4 à la condition que leur surface globale soit inférieure à 10 % de la surface totale de la couverture S = 10 % maxi / S/total

44 CAS PARTICULIERS CO 18 - M 3 SI S < 25 % de la surface totale
- DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE NATUREL EN TOITURE. - M 3 SI S < 25 % de la surface totale Les dispositifs M4 sont admis si : Leur surface est inférieure à 10 % de la surface totale Si les dispositifs M4 forment des gouttes, leur implantation doit être telle qu’une distance de plus de 8 mètres les sépare des bâtiment ou parcelles voisines. Cette tolérance n’est pas admise pour les dispositifs placés en partie haute des escaliers - ELEMENTS VITRES EN COUVERTURE : - SOIT EN VERRE ARME, TREMPE, OU FEUILLETE ( NF - DTU ) - SOIT EN VERRE MINCE AVEC GRILLAGE METALLIQUE MAILLES 30mm MAXI Pour éviter la chute de ces éléments sur le public en cas d’incendie

45 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE FORMATION DES CHEFS DE SERVICE ARTICLES CO SECTION V Façades

46 RISQUES D’INCENDIES RELATIFS AUX FACADES
CO 19 RISQUES D’INCENDIES RELATIFS AUX FACADES Isolement en vis à vis CO 8 Revêtement des façades CO 20 Résistance des façades démunies de baies CO 22 Recoupement des vides CO 21 et IT 249 C+D CO 21

47 L’ E.R.P. occupe TOUT LE BATIMENT
REGLE DU C + D CO 21 APPLICABLE aux : FACADES des bâtiments : Si SOMMEIL au dessus du 1er étage Si H > 8m et SECTEURS ou COMPARTIMENTS PARTIES DE FACADES des bâtiments Situées : Au dessus des LOCAUX à RISQUES IMPORTANTS Sur ou sous un TIERS TOUTEFOIS, pas de C + D si : L’ E.R.P. occupe TOUT LE BATIMENT et S.E.A.T.S. ou S.S.I. de type A

48 Créer un obstacle au passage du feu d’un étage à l’autre
REGLE DU C + D CO 21 Créer un obstacle au passage du feu d’un étage à l’autre C = Distance vertical entre le haut d’une baie et le bas de la baie qui lui est superposée C D = Distance horizontale entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie de l’obstacle résistant au feu D

49 VALEUR DU C + D CO 21 C D C C C + D  1 m si M  130 MJ m2 D
Ou M correspond à la masse combustible mobilisable de la façade exprimée en MJ/M².

50 RECOUPEMENT DES VIDES M 0
Panneau de façade M 0

51 Suivant la hauteur du plancher bas du dernier niveau
FACADE SANS BAIE CO 22 Suivant la hauteur du plancher bas du dernier niveau B si h  8 m CF A + CF B = 30 mn si h > 8 m A CF A + CF B = 60 mn

52 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE FORMATION DES CHEFS DE SERVICE ARTICLES CO SECTION VI Distribution intérieure et compartimentage

53 DISTRIBUTION INTERIEURE ERP
CO 23 DISTRIBUTION INTERIEURE ERP BUT : limiter la propagation d’un incendie à l’intérieur de l’établissement Pour atteindre ce but, il existe 3 modes de distribution intérieure La distribution par cloisonnement TRADITIONNEL La distribution par SECTEURS La distribution par COMPARTIMENTS

54 APPLICATION DU CLOISONNEMENT TRADITIONNEL ERP CO 24
PF ou RE ou E CO 24 Surface dépassant 300 m² 25 à 30 m CF ou REI ou EI Surface ne dépassant pas 300 m² Aucune résistance imposée

55 LE CLOISONNEMENT TRADITIONNEL
CO 24 Règle N° 1 Les parois des dégagements sont coupe-feu (REI ou EI) Règle N° 2 Les blocs-porte installés dans ces parois sont pare-flamme (E) Règle N° 3 Les circulations d’une longueur de plus de 30 m sont recoupées tous les 25 à 30 m par des blocs-porte pare-flamme (E) Règle N° 4 Lorsque des locaux recevant du public contigus forment un ensemble, délimité par des parois CF, dont la surface totale dépasse 300 m², les parois entre chacun de ces locaux sont pare-flamme (RE ou E)

56 CO 24 Espace Libre Paroi CF° 1h ou REI ou EI 60 800 m² maximum
APPLICATION DU CLOISONNEMENT PAR SECTEURS CO 24 Espace Libre Baies accessibles 40 m maximum Paroi CF° 1h ou REI ou EI 60 20 m maximum 800 m² maximum PF° ½ h ou E30 SECTEUR 1 SECTEUR 2

57 CO 24 LA DISTRIBUTION PAR SECTEURS
Ce mode de distribution est imposé aux E.R.P de plus de 8m lorsque les voies échelles sont remplacées par un ou des « Espaces libres » Un espace libre est une aire de stationnement réservée aux véhicules de secours. C’est un cloisonnement « TRADITIONNEL RENFORCE » Règle N° 1 Chaque niveau est divisé en autant de secteur qu’il y’a d’escaliers normaux. Règle N° 2 Les secteurs sont séparés entre eux par une parois CF° 1h (REI ou EI 60) Règle N° 3 La surface d’un secteur ne dépasse pas 800 m² et la dimension du secteur du coté de la façade accessible n’excède pas 20 m

58 CARACTERISTIQUES DES PAROIS VERTICALES ET DES PORTES
CO 24 § 1 ( Traditionnel et Secteur ) * Atténuation pour parois d’ensemble de locaux ne dépassant pas 300 mètres carrés au même niveau BLOCS-PORTES ET ELEMENTS VERRIERS DES PAROIS VERTICALES : PF° 1/2 h (ou PF° 1/4 h si aucune stabilité au feu de la structure de l’établissement n’est exigée)

59 PARTICULARITE DES LOCAUX A SOMMEIL
CO 24 PARTICULARITE DES LOCAUX A SOMMEIL TOUTES LES PAROIS DELIMITANT UN LOCAL A SOMMEIL SONT COUPE-FEU ou EI ou REI. LOCAL A SOMMEIL Parois CF ou REI ou EI

60 APPLICATION DE LA DISTRIBUTION PAR COMPARTIMENTS
Aucune résistance au feu n’est imposée aux parois situées à l’intérieur du volume COMPARTIMENT 1 COMPARTIMENT 2 Bloc-porte PF (E) Matérialisation de la circulation. Paroi CF (REI ou EI)

61 LA DISTRIBUTION PAR COMPARTIMENTS CO 25
Un COMPARTIMENT est un volume à l’intérieur duquel, aucune exigence de résistance au feu n’est imposée aux parois verticales. Règle N° 1 Chaque niveau est divisé en au moins deux compartiments Règle N° 2 Les compartiments sont séparés entre eux par une paroi verticale CF° (REI ou EI ) Chaque compartiment doit communiquer avec le ou les compartiments voisins par au plus deux points de passage. Règle N° 3 Chaque compartiment est désenfumé.

62 4 COMPARTIMENTS CO 25 * 1 UP si moins de 100 personnes dans le compartiment

63 RECOUPEMENT DES VIDES CO 26 PLAFOND SUSPENDUS PLANCHERS

64 LES DISPOSITIFS DE COMPARTIMENTAGE

65 ascenseurs et Monte-Charge au niveau sinistré
LE PRINCIPE DE COMPARTIMENTAGE Le COMPARTIMENTAGE : Le compartimentage consiste à isoler le lieu du sinistre par rapport aux autres parties du bâtiment. Il tend à empêcher l’incendie de se propager au travers de la construction et vient en complément des règles de distribution intérieure et de cloisonnement La fonction de compartimentage est assurée par les dispositifs suivants : Le non-arrêt des ascenseurs et Monte-Charge au niveau sinistré Les Portes Coupe-Feu (PCF) Les Clapets Coupe-Feu (CCF)

66 LES CLAPETS COUPE-FEU (CCF)
Un clapet est un dispositif d’obturation destiné au compartimentage. Il est ouvert en position d’attente et peut être du type télé-commandé ou auto-commandé Un clapet est placé à l’intérieur d’un conduit servant à la distribution d’air (ventilation, climatisation) à l’endroit ou le conduit traverse une paroi ou un plancher CF. Le degré CF du clapet est égal à celui de la paroi ou du plancher traversé.

67 LES PORTES COUPE-FEU Toutes les portes PF ou CF doivent impérativement être fermées lors d’un incendie. C’est pour cela qu’elles sont toujours munies d’un système « Ferme-porte » PORTE COUPE FEU A MAINTENIR FERMEE Les portes résistantes au feu qui sont maintenues ouvertes pendant l’exploitation, se fermeront : Soit automatiquement suite à une détection incendie Soit suite à une action sur une télé-commande située au P.C.S Soit à la main sur place en cas de non fonctionnement des télé-commandes Et en plus pour les portes coulissantes : Automatiquement par la rupture du fusible thermique à 70°c

68 EXEMPLES DE PORTES COUPE-FEU A FERMETURE
AUTOMATIQUE Porte de recoupement Porte coulissante d’isolement PORTE COUPE FEU NE PAS GENER LA FERMETURE - Dans une circulation de grande longueur Entre une réserve et la surface accessible au public - Entre deux compartiments Entre un parc de stationnement et un ERP Entre deux zones protégées en type J ou U

69 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE FORMATION DES CHEFS DE SERVICE ARTICLES CO SECTION VII Locaux non accessibles au public – Locaux à risques particuliers

70 CLASSEMENTS DES LOCAUX
CO 27 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS LOCAUX A RISQUES IMPORTANTS LOCAUX A RISQUES MOYENS LOCAUX A RISQUES COURANTS

71 LOCAUX A RISQUES … CO 28 Les portes d’un local à risques particuliers importants doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie du local

72 PAROIS DES LOCAUX A RISQUES IMPORTANTS
CO 28 CF° 2 H Local à risques importants PLANCHER HAUT CF° 2 H CF° 1 H S.F. 1 H S.F. 2 H S.F. 1 H S.F. 1 H S.F. 1 H PLANCHER BAS CF° 1 H S.F. 1 H

73 LOCAUX A RISQUES … CO 28

74 LOCAUX A RISQUES COURANTS :
SI NON ACCESSIBLES AU PUBLIC => AUCUNE DISPOSITION PARTICULIERE LOCAUX SERVANT DE LOGEMENTS AU PERSONNEL : * * CF° 1/2 h + FP

75 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE FORMATION DES CHEFS DE SERVICE ARTICLES CO SECTION IX Dégagements

76 DEGAGEMENTS CO 34 DEFINITION :
TOUTE PARTIE DE CONSTRUCTION PERMETTANT LE CHEMINEMENT D’EVACUATION DES OCCUPANTS PORTES SORTIES ISSUES CIRCULATIONS HORIZONTALES ZONES DE CIRCULATION ESCALIERS COULOIRS RAMPES …

77 REPARTITION DES DEGAGEMENTS
Les sorties et dégagements doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils permettent l’évacuation rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelé à les utiliser. Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins (Art R du CCH)

78 CLASSEMENT DES DEGAGEMENTS
CO 34 CLASSEMENT DES DEGAGEMENTS Dégagements comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés par l’effectif susceptible d’être accueilli NORMAUX Dégagements imposés lorsque exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis ACCESSOIRES Dégagements qui, pour des raisons d’exploitation, ne sont pas utilisés en permanence par le public DE SECOURS Dégagements en surnombre des dégagements définis ci-dessus SUPPLEMENTAIRES

79 CLASSEMENT DES DEGAGEMENTS
CO 34 DEGAGEMENTS EXIGIBLES SUPPLEMENTAIRES (À l’initiative de l’exploitant) 1er clic: apparition de « EXIGIBLES » 2ème clic: apparition de « NORMAUX » 3ème clic: apparition de « ACCESSOIRES » 4ème clic : apparition de « SUPPLEMENTAIRES » NORMAUX ACCESSOIRES (Si normaux mal répartis)

80 DEGAGEMENTS CO 34 CIRCULATION PRINCIPALE : CIRCULATION HORIZONTALE ASSURANT UN CHEMINEMENT DIRECT VERS LES ESCALIERS, SORTIES OU ISSUES. CIRCULATION SECONDAIRE : CIRCULATION HORIZONTALE ASSURANT UN CHEMINEMENT VERS LES CIRCULATIONS PRINCIPALES. DEGAGEMENT PROTEGE : DEGAGEMENT OU LE PUBLIC EST A L’ABRI DES FLAMMES ET DE LA FUMEE. PORTE A FERME PORTE : PORTE QUI EST EQUIPEE D’UN DISPOSITIF DESTINE A LA RAMENER AUTOMATIQUEMENT A SA POSITION DE FERMETURE DES QU’ELLE EN A ETE ELOIGNEE PORTE A FERMETURE AUTOMATIQUE : PORTE EQUIPEE D’UN FERME PORTE, MAINTENUE OUVERTE ET POUVANT ETRE LIBEREE EN CAS DE SINISTRE. ESPACE D’ATTENTE SECURISE : ZONE A L’ABRI DES FUMMEES DES FLAMMES ET DU RAYONNEMENT THERMIQUE. UNE PERSONNE QUEL QUE SOIT SON HANDICAP DOIT POUVOIR S’Y RENDRE ET SI NECESSAIRE Y ATTENDRE SON EVACUATION GRACE A UNE AIDE EXTERIEURE

81 CO 34 Circulation principale : circulation horizontale assurant
un cheminement direct vers les escaliers, sorties ou issues Circulation secondaire : circulation horizontale assurant un cheminement des personnes vers les circulation principales

82 Dégagements …PROTEGES
CO 34 … ENCLOISONNE … A L’AIR LIBRE

83 CO 35 CONCEPTION DES DEGAGEMENTS DEGAGEMENT EVACUATION RAPIDE ET SURE
1 OU 2 MARCHES ISOLEES INTERDITES dans une circulation principale – SI DIFFERENCE DE NIVEAU 3 MARCHES MINI. OU PENTE  10 % CIRCULATION PRINCIPALE DES CIRCULATIONS HORIZONTALES DE 2 UP MINIMUM DOIVENT RELIER LES DEGAGEMENTS ENTRE EUX

84 CONCEPTION DES DEGAGEMENTS CUL DE SAC
LOCAL RECEVANT DU PUBLIC LOCAL RECEVANT DU PUBLIC 10 m MAXIMUM

85 CO 35§5 DEGAGEMENTS COMMUNS AVEC DES TIERS DEGAGEMENTS ACCESSOIRES
DEGAGEMENTS NORMAUX COMMUNS AVEC TIERS POUR 1er – 2ème et 3ème CATEGORIE COMMUNS AVEC TIERS POUR 4ème CATEGORIE TIERS R. P. LOCAL RECEVANT DU PUBLIC TIERS LOCAL RECEVANT DU PUBLIC TRAVERSEE PAR PORTE CF° ½ h + FERME PORTE

86 LARGEURS DES DEGAGEMENTS
CO 36 L’UNITE DE PASSAGE (UP) Unité type = 0.6 m MAIS 1 DEGAGEMENT D’UNE UP 1 UP SEULE = 0,90 m ET 1 DEGAGEMENT DE DEUX UP 2 UP = 1,40 m AU-DELA DE DEUX UP (X UP) X UP = X x 0,60 m

87 UNITES DE PASSAGE – LARGEUR DE PASSAGE
CO 36§3 ETABLISSEMENT, LOCAUX, NIVEAUX, SECTEURS, COMPARTIMENTS EFFECTIF > 200 PERSONNES Dégagements normaux présentent au moins 2 UP 1 U.P. UN DEGAGEMENT DE 1 U.P. ACCEPTE : MAIS NE PEUT COMPTER QU’UNE SEULE FOIS SOIT : Dans le Nb. de dégagements Dans le Nb. d’unité de passage OU SI EN PLUS DES SORTIES NORMALES

88 EFFECTIF > 200 PERSONNES
CO 36§3 2 U.P. 2 U.P. ERP = 325 personnes 1 U.P. 2 sorties de 5 U.P. OU 3 sorties de 4 U.P.

89 ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS
50% AU PLUS DES ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS CO 36§4 PEUVENT COMPTER COMME ETANT DES DEGAGEMENTS ET U.P. REGLEMENTAIRES En Dérogation au CO 36 §2 ENTRE MAINS COURANTES ENTRE LIMONS 1 U.P. 0,80 m 2 U.P. 1,20 m 1 U.P. 0,60 m 2 U.P. 1 m ATTENTION à l’angle d’inclinaison toléré !

90 SAILLIES ET DEPOTS CO 37 SAILLIE DE 10 cm A UNE HAUTEUR DE 1,10 m maxi
2 UP 1,40 m 2 UP 1,40 m 3,00 m SAILLIE DE 10 cm A UNE HAUTEUR DE 1,10 m maxi

91 CALCUL DES DEGAGEMENTS
CO 38 CALCUL DES DEGAGEMENTS EFFECTIF A EVACUER NOMBRE DE SORTIES ou D’ESCALIERS et DEGAGEMENTS ACCESSOIRES LARGEUR 1 à 19 1 1 UP RDC : 2 1 dégagement : 1 UP 1 dégagement accessoire H  8 m : 1 E 1 E d’une UP 20 à 50 H > 8 m 1 E + 1 dégagement accessoire Sous-sol : 1 E + 1 dég. Accessoire Bâtiment compartimenté : 51 à 100 2 2 dégagements de 1 UP OU 1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement accessoire 101 à 500 Arrondir effectif à la centaine supérieure Chiffre centaine + 1 = Nb d’UP + 500 1 par 500 (ou fraction de 500) + 1 Chiffre centaine = Nb d’UP

92 CALCUL DES DEGAGEMENTS LOGIQUE ARCHITECTURALE
175 personnes 200 personnes 385 personnes 940 personnes 2 D totalisants 3 UP 3 UP 2 UP 2 UP 1 UP = 375 => 2 D totalisants 5 UP 2 UP 3 UP = 760 => 3 D totalisants 8 UP 3 UP 2 UP 3 UP = 1700 => 5 D totalisants 17 UP 4 UP 5 UP LOGIQUE ARCHITECTURALE

93 CALCUL DES DEGAGEMENTS
CO 38 SI < 20 pers.  1 s – 1 up SI  20 pers.  nb. S = eff.  500 nb. UP = nb. Des centaines ( + 1 si eff.  500 p ) A chaque niveau : Cumul des effectifs des LOCAUX VOISINS. Cumul des effectifs des NIVEAUX SUPERIEURS. Au rez-de-chaussée : Cumul ( niveau supérieur + niveau inférieur + rez-de-chaussée )

94 CALCUL DU NMSIE ( niveau moyen du seuil des issues sur l’extérieur )
CO 39 SOMME DES COTES DU NIVEAU DE CHAQUE ISSUE NOMBRES DES ISSUES S3 S2 S1 78,40 90,80 84 NMSIE 90, ,40 : 3 = 84,4

95 CALCUL DU NMSIE S1 S2 S3 S4 NMSIE - 1,40 - 5,55 S5
CO 39 S1 5,65 1,50 S2 S3 S4 NMSIE - 1,40 - 5,55 S5 1,50 + 1,50 + 5,65 – 1,40 – 5,55 : 5 = 0,34

96 S’AGIT-T’IL D’UN SOUS-SOL ?
CO 39§1 NMSIE h 1 SI h 1 < 1 mètre  SOUS-SOL SI h 1  1 mètre  PAS DE SOUS-SOL OU NMSIE h 2 SI h 2 > 1 mètre  SOUS-SOL SI h 2 < 1 mètre  PAS DE SOUS-SOL

97 COMPRENDRE L’ART. CO 39 §§1, 2 et 3
Les étapes du calcul des dégagements pour les locaux en sous sol. Calculer le N.M.S.I.E Vérifier si le local est en sous sol Vérifier la conformité de l’enfouissement Vérifier l’effectif du local Calculer le pourcentage d’aggravation

98 COMMENT EVACUER UN NIVEAU
3 up 2 up 1 up 2 up 3 up 175 pers. 310 pers. 2 up + 5 m 2 up 220 pers. 250 pers. - 3,50 m

99 1 SEUL SOUS-SOL ACCESSIBLE
CO 40§1 DANS TOUS LES CAS ENFOUISSEMENT NMSIE 1 m Pas d’aggravation 2 m 10% 3 m 10% 4 m 10% 5 m 10% 6 m INTERDIT SAUF DISPOSITIONS PARTICULIERES ( types L ; U … ) 1 SEUL SOUS-SOL ACCESSIBLE AU PUBLIC

100 DEGAGEMENTS ACCESSOIRES
CO 41 IMPOSES SI LES DEGAGEMENTS NORMAUX NE PEUVENT PAS ÊTRE JUDICIEUSEMENT REPARTIS SORTIES ESCALIERS COURSIVES PASSERRELLES PASSAGES SOUTERRAINS CHEMIN CIRCULAIRE BALCONS FILANTS TERRASSES ECHELLES MANCHES D’EVACUATION …  0,60 m SI DEGAGEMENT COMMUN AVEC UN TIERS : - ACCORD CONTRACTUEL ECRIT - BLOC-PORTE CF 1/2 h AVEC FERME PORTE (Art.CO10)

101 DEGAGEMENTS ACCESSOIRES ET SUPPLEMENTAIRES
CO 41 VOIE PUBLIQUE 2 UP 2 UP 2 UP 2 UP SALLE 250 PLACES DEGAGEMENT ACCESSOIRE l  0,60 m

102 BALISAGE DES DEGAGEMENTS
CO 42 BALISAGE DES DEGAGEMENTS => LISIBLE DE JOUR ET DE NUIT => APERCU PAR LE PUBLIC MEME EN CAS D’AFFLUENCE => PANNEAUX OPAQUES OU TRANSPARENTS ( NORME NFX ) 1 - DE TOUT POINT D’UN LOCAL LE PUBLIC DOIT TOUJOURS APERCEVOIR AU MOINS UNE SORTIE 2 - LES SIGNAUX BLANCS SUR FOND VERT SONT RESERVES EXCLUSIVEMENT AU BALISAGE DES DEGAGEMENTS

103 DISTANCE MAXIMALE A PARCOURIR
POUR ATTEINDRE UNE SORTIE DONNANT SUR L’EXTERIEUR OU UN DEGAGEMENT PROTEGE AVEC PORTES MUNIES DE FERME-PORTE DE TOUT POINT D’UN LOCAL EN RDC SORTIES 50 m si choix entre plusieurs sorties SORTIES 30 m (cul-de-sac) DEGAGEMENT NON PROTEGE 30 m

104 REPARTITION DES SORTIES
CO 43 < 5 m 1,40 m 1 S – 6 up = 5 m 1,40 m 2 S – 4 up

105 REPARTITION DES SORTIES
CO 43 1,40 m N.u.p. < 5 m 2 S – 4 up ou 1 S – N up

106 CARACTERISTIQUES DES BLOCS-PORTES
CO 44 CIRCULATION CIRCULATION CIRCULATION Loca l Loca l Loca l NON OUI OUI 106

107 A FERMETURE AUTOMATIQUE
CO 44 PORTES EN VA-ET-VIENT PORTE A DEUX VANTEAUX A FERMETURE AUTOMATIQUE VITRAGE COULEUR ROUGE OU ORANGE INTERDITES SELECTEUR 107

108 MANOEUVRE DES PORTES CO 45
OUVERTURE DES PORTES DANS LE SENS DE LA SORTIE SI PLUS DE 50 PERSONNES EN PRESENCE DU PUBLIC : - OUVERTURE PAR SIMPLE POUSSEE - OUVERTURE FACILE PAR DISPOSITIF TOUTES LES PORTES NE DOIVENT PRESENTER AUCUNE SAILLIE DANS LE DEGAGEMENT PORTES EN VA-ET-VIENT SI DEUX POSSIBILITES DE SORTIE PORTES DES LOCAUX EN CUL-DE-SAC : - S’OUVRIR EN DEBATTANT VERS L’EXTERIEUR DE CES LOCAUX - ETRE SIGNALEES « SANS ISSUE » 108

109 PORTES DES SORTIES DE SECOURS
CO 46 & MS 60 SORTIE de SECOURS Porte sous alarme à n’utiliser qu’en cas d'évacuation D. C. M Pour Sortir Appuyez Verrouillage électromagnétique Conforme NF - soit DCM à fonction d’interrupteur - soit mise en place d’une UGCIS 109

110 PORTE A FERMETURE AUTOMATIQUE
CO 47 PORTES MAINTENUES OUVERTES POUR RAISON D’EXPLOITATION DISPOSITIONS OBLIGATOIRES COMPORTER EN POSITION D’OUVERTURE SUR LA FACE APPARENTE PORTE COUPE-FEU NE METTEZ PAS D’OBSTACLE A LA FERMETURE - ETRE EQUIPEES D’UN FERME PORTE ETRE MAINTENUES OUVERTES PAR UN DISPOSITIF PROVOQUANT LA FERMETURE AUTOMATIQUE 110

111 PORTE A FERMETURE AUTOMATIQUE
CO 47 & MS 60 LA FERMETURE DE CHAQUE PORTE DOIT ETRE COMMANDEE MANUELLEMENT ET SOIT PAR : - ASSERVISSEMENT A UNE INSTALLATION FIXE DE DETECTION AUTOMATIQUE - DETECTEUR AUTONOME-DECLENCHEUR SENSIBLE AUX FUMEES ET GAZ DE COMBUSTION - ASSERVISSEMENT AU SYSTEME D’ALARME 111

112 PORTES DE TYPES SPECIAUX
CO 48 Seules les portes à tambour automatique comptent comme sorties normales  1 up En façade 112

113 REPARTITION DES ESCALIERS ET DISTANCES MAXIMALES A PARCOURIR
A PARTIR D’UN POINT QUELCONQUE D’UN LOCAL : 113

114 CONCEPTION DES ESCALIERS
VERS ETAGES ESCALIER VENANT DU SOUS-SOL - CONTINUS JUSQU’À EVACUATION SUR L’EXTERIEUR - ETAGES ET SOUS-SOL DISSOCIES - INTERDICTION « MONTEE / DESCENTE » OU INVERSEMENT POUR CHEMINEMENT D’EVACUATION ( exception pour 6 marches au plus => avis CDS) 114

115 ESCALIERS ( definitions )
Marche palière Nez-de-marche Limon Emmarchement Contre-marche Giron Paillasse VOLEE pente Hauteur 115

116 SECURITE D’UTILISATION DES ESCALIERS CO 51
1 U.P. MAIN COURANTE OBLIGATOIRE  2 U.P. TROTTOIR ROULANT, ESCALIER MECANIQUE D  5 m * 2 U.P. 2 U.P. (*) 3 m si escalier 1 U.P. 116

117 Communication entre sous-sol et étages
1 er étage R.D.C. Sous-sol 117

118 ESCALIER ENCLOISONNE CO 53 CF° X
BATIMENT SF° X 118

119 Si > 4 up ESCALIERS DROITS CO 55
Mains courantes intermédiaire suivant un nombre entier d’up Sans dépasser 4 UP entre chaque main courante Si > 4 up 119

120 ESCALIERS DROITS CO 55 Les paliers doivent avoir une largeur égale à celle des escaliers Paliers > 1 m si volées non contrariées = 25 MARCHES MAXI 120

121 CO 57 : Les solutions équivalentes
LES ESPACES D’ATTENTE SECURISES CO 57 : Les solutions équivalentes Les solutions suivantes peuvent être considérées au même titre que les espaces d’attente sécurisés, comme atteignant l’objectif défini à l’Art. GN8. - utiliser le concept de  Zone protégée  - utiliser le concept des Secteurs Dans ces deux cas, un moyen doit être prévu, afin de permettre à une personne de signaler sa présence : - fenêtre visible par les secours publics - interphone ou téléphone - bouton d’appel d’urgence - augmenter la surface des paliers des escaliers protégés, les portes seront alors CF au lieu de PF - offrir un espace à l’air libre protégeant les personnes du rayonnement thermique pendant au moins une heure. - utiliser des ascenseurs accessibles en cas d’incendie (AS4 et AS5)

122 LES ESPACES D’ATTENTE SECURISES
CO 58 : Emploi d’un espace Les espaces d’attente sécurisés prévus à l’Art. GN8 peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public ou au personnel. Ils ne peuvent toutefois pas être aménagés dans les locaux à risques particuliers Ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à cette fonction, sous réserve de ne pas contenir d’éléments pouvant remettre en cause l’objectif de sécurité visé

123 CO 59 : Caractéristiques d’un espace
LES ESPACES D’ATTENTE SECURISES CO 59 : Caractéristiques d’un espace Implantation : - 2 espaces au moins par niveau accessible aux personnes circulant en fauteuil roulant - placé à proximité d’un escalier comptant parmi les dégagements normaux - les espaces doivent pouvoir être atteints en respectant les distances maximales à parcourir applicables aux sorties et escaliers ( CO43 et CO49) Capacité d’accueil par niveau : - chaque espace doit avoir une capacité minimale d’accueil de 2 personnes circulant en fauteuil roulant - la superficie des locaux d’attente doit permettre l’accueil des personnes circulant en fauteuil roulant dans les conditions minimales suivantes : Effectif du public admis au niveau Capacité minimale d’accueil ≤ 50 2 personnes en fauteuil roulant > 50 2 + 1 personne par fraction de 50 publics supplémentaires

124 CO 59 : Caractéristiques d’un espace
ESPACES D’ATTENTE SECURISES CO 59 : Caractéristiques d’un espace Chaque espace doit pouvoir recevoir au moins 2 personnes circulant en fauteuil roulant au moins deux espaces par niveau parois CF selon l’Art. CO24 pour les locaux à sommeil porte avec FP ou à FA d’un degré CF égal aux parois avec un maximum d’une heure

125 CO 59 : Caractéristiques d’un espace
LES ESPACES D’ATTENTE SECURISES CO 59 : Caractéristiques d’un espace Résistance au feu : - les parois ont un degré CF égal à celui prévu à l’Art. CO24 pour la séparation entre les locaux à sommeil et les dégagements - les blocs-portes, munis de ferme-portes ou à fermeture automatique sont CF du même degré avec un maximum d’une heure Protection vis à vis des fumées : - l’espace d’attente doit soit : - posséder un ouvrant en façade dont la commande est accessible à toute personne présente dans l’espace - être mis à l’abri des fumées (surpression) - être désenfumé (balayage) Eclairage de sécurité : L’espace est équipé d’un éclairage d’ambiance ou anti-panique (EC10)

126 CO 59 : Caractéristiques d’un espace
LES ESPACES D’ATTENTE SECURISES CO 59 : Caractéristiques d’un espace Signalisation et accès : - l’espace doit être identifié et facilement repérable par le public et de l’extérieur par les services de secours au moyen d’un balisage spécifique - les accès et les sorties de l’espace doivent être libres en présence du public - les dispositifs d’ouverture doivent être accessibles pour pouvoir être manœuvrés (y compris par des personnes en situation de handicap) - toute personne ayant accès à un niveau doit pouvoir accéder aux espaces d’attente sécurisés du niveau et doit pouvoir y circuler Moyens de secours : - au moins un extincteur à eau pulvérisée doit être installé dans chaque espace non situé à l’air libre - des consignes, en français et dans les principales langues parlées par les usagers habituels sont disposées dans chaque espace - au moins un moyen doit être prévu, permettant à une personne de signaler sa présence - les espaces d’attente sécurisés figurent sur les plans schématiques

127 CO 60 : Les cas d’exonération
LES ESPACES D’ATTENTE SECURISES CO 60 : Les cas d’exonération L’absence d’un ou plusieurs espaces d’attente sécurisés peut être admise dans les cas suivants : ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied ; 2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre adapté de sorties praticables débouchant directement sur l’extérieur à chaque niveau et permettant de s’éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne soit pas en mesure de provoquer de blessures ; 3. Mise en œuvre d’une ou plusieurs mesures adaptées approuvées par la commission de sécurité compétente.