Le régime d’équivalence Rappel

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1 Le régime d’équivalence Rappel
Régime d’équivalence : les règles Présence nocturne obligatoire A la demande de l’employeur Rémunération sur la base de 2 heures 30 minutes par nuitée effectuée de 11 heures maximum assortie d’une majoration de 25% (hors toute autre majoration) Accompagnement et encadrement de groupe Mission d’accompagnement et d’encadrement comprenant une présence nocturne obligatoire Régime d’équivalence par journée de travail: rémunération sur la base de 7 heures pour une présence de 13 heures maximum. Heures supplémentaires (hors nuitée) au-delà de la 65ème heure

2 Le régime d’équivalence Cas pratiques
Accompagnement le weekend Un entraîneur à temps plein part en déplacement du samedi au dimanche avec son équipe afin de disputer un tournoi est classé au Groupe 4, et, est rémunéré au SMC. Garantir le respect des durées maximales de travail Garantir le correct calcul de sa rémunération Groupe 1: Monsieur B Hypothèse du salarié en repos le samedi et dimanche Groupe 2: Monsieur C Hypothèse du salarié travaillant habituellement le dimanche Groupe 3: Monsieur A Hypothèse du salarié en repos le dimanche

3 Le régime d’équivalence Réponse
Monsieur A en repos le dimanche Octroi d’un jour de repos hebdomadaire Décompte des heures de travail effectif effectuées au cours de la semaine Lundi : repos, mardi : 7 heures ; mercredi : 7 heures ; jeudi : 7 heures ; vendredi 7 heures ; samedi 7h (équivalence) ; dimanche 7h (équivalence) ; nuitée 2h30 (équivalence)  44h30 Calcul de la rémunération ou des récupérations Les heures d’équivalence Majoration de 25% pour la nuitée (qui exclut toute autre majoration)  2h30 x taux horaire x 1,25 Soit dans cette hypothèse, pour les 2h30 de nuitée, une rémunération de : 10,14 x 2h30 x 1.25 = 31,67 euros Les heures du dimanche Une récupération sur la base de 7 h + 3h30 au titre de la majoration : 10h30 Ou une rémunération de : Taux horaire x 7h x 1.5 (10.14 x 7 x 1.5 = euros) Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail (soit 35 heures) par un salarié à temps plein, à l’exception des heures du dimanche. Soit dans cette hypothèse, 0 heure supplémentaire L M J V S D 7h 13h 10h

4 Le régime d’équivalence Réponse
Monsieur B en repos le samedi et le dimanche Octroi d’un jour de repos hebdomadaire Décompte des heures de travail effectif effectuées au cours de la semaine Lundi : repos, mardi : 8 heures ; mercredi : 7 heures ; jeudi : 7 heures ; vendredi 7 heures ; samedi 7h (équivalence) ; dimanche 7h (équivalence) ; nuitée 2h30 (équivalence)  45h30 Calcul de la rémunération ou des récupérations Les heures d’équivalence Majoration de 25% pour la nuitée (qui exclut toute autre majoration)  2h30 x taux horaire x 1,25 Soit dans cette hypothèse, pour les 2h30 de nuitée, une rémunération de : 10,14 x 2h30 x 1.25 = 31,67 euros Les heures du dimanche Une récupération sur la base de 7 h + 3h30 au titre de la majoration : 10h30 Ou une rémunération de : Taux horaire x 7h x 1.5 (10.14 x 7 x 1.5 = euros) Les heures supplémentaires Soit dans cette hypothèse, 1 heure supplémentaire  Si vous optez pour une rémunération majorée : vous verserez à votre salarié : 1h x taux horaire x 1,10 (1 x x 1.1 = 11,15 euros)  Si vous optez pour un repos compensateur : votre salarié aura droit à un repos compensateur de 1h06 L M J V S D 8h 7h 13h 11h

5 Le régime d’équivalence Réponse
Monsieur C travaille le dimanche (repos: lundi) Octroi d’un jour de repos hebdomadaire Décompte des heures de travail effectif effectuées au cours de la semaine Lundi : repos, mardi : 5 heures ; mercredi : 7 heures ; jeudi : 7 heures ; vendredi 7 heures ; samedi 7h (équivalence) ; dimanche 7h (équivalence) ; nuitée 2h30 (équivalence)  42h30 Calcul de la rémunération ou des récupérations Les heures d’équivalence Majoration de 25% pour la nuitée (qui exclut toute autre majoration)  2h30 x taux horaire x 1,25 Soit dans cette hypothèse, pour les 2h30 de nuitée, une rémunération de : 10,14 x 2h30 x 1.25 = 31,67 euros Les heures de repos hebdomadaire Les heures supplémentaires Soit dans cette hypothèse, 5 heures supplémentaires  Si vous optez pour une rémunération majorée : vous verserez à votre salarié : (4h x taux horaire x 1,10) + (1h x taux horaire x 1,25) (4 x x 1.1) + (1 x x 1.25) = 57,29 euros  Si vous optez pour un repos compensateur : votre salarié aura droit à un repos compensateur de 5h39 (4 x 1h06) + (1 x 1h15) = 5h39 L M J V S D 5h 7h 13h 12h

6 Le régime d’équivalence Réponse
Accompagnement lors de stages en semaine Un entraîneur à temps plein part comme accompagnateur en stage du lundi au samedi. Il est classé au Groupe 4, et est rémunéré au SMC. Garantir le respect des durées maximales de travail Garantir le correct calcul de sa rémunération Quelle est la durée de travail du salarié sur la semaine et les durées maximales de travail sont elles respectées? Combien d’heures supplémentaires le salarié aura-t-il effectuées ? Comment rémunérer ces heures supplémentaires ?

7 Le régime d’équivalence Réponse
Quelle est la durée de travail du salarié sur la semaine ? Les durées maximales de travail hebdomadaires sont les suivantes : 48 heures sur 1 semaine, Le nombre de semaines à 44 heures ou plus est limité par la CCNS à 15 par an. En cas d’équivalence… Le principe est que l'intervalle entre la durée légale de 35 heures et les durées maximales hebdomadaires est décalé pour tenir compte de l'équivalence (ici 65 heures) La durée maximale sur une semaine est ainsi portée à 78 heures (au lieu de 48 heures).  Soit 35h + 13 = 48h  donc 65h + 13 = 78 heures Et, le nombre d’heures marquant le point de départ du seuil de 15 semaines par an est relevé à 74 heures (au lieu de 44 heures). Soit 35h + 9 = 44 heures  donc 65h + 9 = 74 heures 62 heures de présence soit 42 heures de travail effectif sans nuitée 12h30 de nuitée  74h30

8 Le régime d’équivalence Réponse
Combien d’heures supplémentaires le salarié aura-t-il effectué ?  Calcul des heures supplémentaires: base: heures de présence Les heures supplémentaires se déclenchent au delà de 65 heures de présence (soit 13 x 5 jours), à compter du 6ème jour le salarié sera donc en heures supplémentaires. La convention prévoit l'exclusion des heures de nuit... Le quota de 65 heures est pris en considération lorsque l’accompagnement s’étale sur plusieurs jours, et non lorsque l’accompagnement se déroule le weekend en sus du travail hebdomadaire du salarié.

9 Le régime d’équivalence Réponse
Comment rémunérer ces heures supplémentaires ? L’heure effectuée au-delà de l'équivalence doit être majorée au taux horaire de droit commun des heures supplémentaires Pour les entreprises de 20 salariés au plus (effectif apprécié au 31 mars 2005) : jusqu’au 31 décembre 2008 10 % pour les 4 premières heures (de 36 à 39) 25 % pour les 4 suivantes (de 40 à 43) 50% pour les suivantes (44…)