Accord du 6 mai 2008 Principe de lintéressement. Principe général Laccord en vigueur prend fin le 31 décembre 2010 (négociation possible jusquau 30 juin.

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1 Accord du 6 mai 2008 Principe de lintéressement

2 Principe général Laccord en vigueur prend fin le 31 décembre 2010 (négociation possible jusquau 30 juin 2011) Les bénéficiaires sont les salariés CNIM SA ayant une ancienneté minimum de 3 mois sur lexercice Le calcul de lenveloppe totale se base sur 10% du résultat dexploitation de lexercice Le montant global de lenveloppe Intéressement & Participation = 2 750 000 La participation prime sur lintéressement lors du calcul La répartition de la prime dintéressement se fait à 30% de façon uniforme et à 70% proportionnellement aux salaires bruts perçus au cours de lexercice

3 Les plafonds Le plafond collectif - Plafond légal de 20% du total des salaires bruts versés à lensemble du personnel de la société (L 3314-8 du code du travail) Le plafond individuel - La prime individuelle dintéressement ne peut excéder 50% du plafond annuel moyen de Sécurité Sociale Si la prime excède ce plafond, les sommes sont réparties uniformément aux personnes nayant pas atteint ce plafond (soit 34 620 pour 2010, donc 50% = 17 310 )

4 Le calcul de la prime La base globale Le calcul de la prime dIntéressement se base sur 10% du résultat dexploitation Le principe La prime est calculée en fonction de la durée de présence effective ou assimilée au cours de lexercice Sont considérées comme heures de présence: les CP, les RTT, les congés légaux & conventionnels pour événements familiaux, les jours de formations cadrées, les congés maternités et dadoption, les périodes de suspension de contrat pour AT ou maladie professionnelle

5 Calcul de la prime Le montant global de lépargne salariale est plafonné à 2 750 000, ceci inclut la réserve spéciale de participation et la prime globale dintéressement Lintéressement est donc égal à 2 750 000 - la réserve spéciale de participation du même exercice

6 Schéma récapitulatif Résultat dexploitation 10% Enveloppe de base dintéressement Participation 2 750 000 où la participation prime sur lintéressement

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