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Formation SFSL 23 novembre 2006
Comité médical pour les exilés CHU Bicêtre, Le Kremlin-Bicêtre cedex Protection maladie des étrangers Formation SFSL 23 novembre 2006 Didier Maille Responsable du service social du Comede
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Protection maladie Architecture du système
(Assurance maladie / complémentaires / AME) Frontière en « séjour régulier » et « séjour irrégulier » « Admission immédiate » à la complémentaire-CMU et « instruction prioritaire en AME » Réforme de l’AME et « soins urgents et vitaux »
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Architecture de la protection maladie
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Rappel sur la régularité du séjour en matière de protection maladie
Une circulaire de référence : Circulaire DSS/2A 2000/239 du 3 Mai 2000 A. II-B A défaut de la production d’une carte de séjour, dès lors que l’intéressé peut attester par la présentation de tout document (récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture, autre) qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture de son lieu de résidence, il est établi qu’il remplit la condition de régularité de résidence [pour la CMU de base].
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Carte de séjour temporaire (CST)
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Protection maladie Obtenir rapidement une protection maladie :
Admission immédiate à la complémentaire-CMU : C’est la loi ! Article L du code de la sécurité sociale Admission immédiate à l’Aide médicale : Ce n’est plus la loi ! Mais une simple circulaire : 27 septembre 2005
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Protection maladie Le fonds pour les « soins urgents et vitaux » :
(article L du code de l’action sociale et des familles) Ne pas confondre avec une ouverture de droit à l’aide médicale Etat Précision sur le fonctionnement dans la circulaire du 16 mars 2005
