Réunion d’information sur l’organisation du scrutin et la déclaration de candidature Elections municipales et communautaires mars 2014.

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1 Réunion d’information sur l’organisation du scrutin et la déclaration de candidature Elections municipales et communautaires mars 2014

2 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : Préambule : La réforme électorale et le calendrier électoral Partie 1 : Les démarches à accomplir pour déclarer votre candidature Partie 2 : Le rôle des communes dans l’organisation du scrutin Partie 3 : La présentation du site internet

3 La réforme électorale Le calendrier électoral Elections municipales et communautaires – mars 2014 Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral Préambule :

4 La réforme électorale Elections municipales et communautaires – mars 2014 Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral

5 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral La déclaration obligatoire de candidature dans toutes les communes La déclaration obligatoire de candidature dans toutes les communes L’abaissement du seuil de population retenu pour l’organisation d’un scrutin de liste (communes de 1.000 habitants et plus) L’abaissement du seuil de population retenu pour l’organisation d’un scrutin de liste (communes de 1.000 habitants et plus) L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, dans les communes de 1.000 habitants et plus L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, dans les communes de 1.000 habitants et plus

6 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral L’abaissement du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants L’abaissement du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants L’élargissement des cas d’incompatibilité et d’inéligibilité L’élargissement des cas d’incompatibilité et d’inéligibilité La suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20.000 habitants La suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20.000 habitants Le remboursement, sous certaines conditions, de la propagande électorale utilisée par les candidats à l’élection dans les communes de 1.000 habitants et plus Le remboursement, sous certaines conditions, de la propagande électorale utilisée par les candidats à l’élection dans les communes de 1.000 habitants et plus

7 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Calendrier électoral Le calendrier électoral

8 Principales étapes du calendrier électoral 1er tour : 23 mars 2013 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Calendrier électoral Lundi 17 février 2014 Début de réception des candidatures par la préfecture et les sous-préfectures. Jeudi 6 mars 201418h00 - clôture du délai de dépôt des candidatures. Lundi 10 mars 2014début de la campagne électorale officielle.

9 Principales étapes du calendrier électoral 1er tour : 23 mars 2013 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Calendrier électoral Samedi 22 mars 2014 24h00 - clôture de la campagne électorale du 1er tour. Date limite de livraison des bulletins de vote dans les mairies pour les candidats qui en assurent eux-mêmes la distribution. Dimanche 23 mars 2014 8h00 - 18h00 - ouverture des bureaux de vote. Après 18h00 - dépouillement puis proclamation des résultats.

10 Principales étapes du calendrier électoral 2nd tour : 30 mars 2014 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Calendrier électoral Lundi 24 mars 2014 Ouverture des délais de dépôt des candidatures au second tour. Mardi 25 mars 201418h00 - clôture du délai de dépôt des candidatures Dimanche 30 mars 2014 8h00 - 18h00 - ouverture des bureaux de vote. Après 18h00 - dépouillement puis proclamation des résultats.

11 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Calendrier électoral Règles particulières pour les communes de 1.000 habitants et plus

12 Principales étapes du calendrier électoral 1er tour : 23 mars 2013 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Calendrier électoral Vendredi 7 mars 2014 Tirage au sort des emplacements d’affichage et envoi des listes de candidats Vendredi 14 mars 2014 Date limite de livraison des documents de propagande sur les sites de mise sous plis. Mercredi 19 mars 2014 Date limite de remise à l'opérateur postal des plis de propagande.

13 Principales étapes du calendrier électoral 2nd tour : 30 mars 2014 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Calendrier électoral Mercredi 26 mars 2014 12h00 - Date et heure limites de livraison de la propagande électorale sur les sites de mise sous plis (communes de 2.500 habitants et plus). Jeudi 27 mars 2014 Début de matinée - remise de la propagande électorale à l'opérateur postal

14 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral Partie 1 : Les démarches à accomplir pour déclarer votre candidature

15 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les démarches à accomplir pour déclarer votre candidature Vous êtes candidat aux élections municipales et communautaires de 2014 A quel mode de scrutin suis-je soumis ? A quel mode de scrutin suis-je soumis ? Comment dois-je composer ma liste de candidat pour Comment dois-je composer ma liste de candidat pour l’élection? l’élection? Quand, où, comment dois-je me déclarer ? Quand, où, comment dois-je me déclarer ? Quels sont les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité ? Quels sont les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité ? Les questions que vous devez vous poser ?

16 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les démarches à accomplir pour déclarer votre candidature A quel mode de scrutin suis-je soumis ?

17 Elections municipales et communautaires – mars 2014 A quel mode de scrutin suis-je soumis ? Communes de moins de 1.000 habitants

18 Elections municipales et communautaires – mars 2014 A quel mode de scrutin suis-je soumis ? Communes de moins de 1000 habitants Pour l’élection des conseillers municipaux :

19 Scrutin plurinominal majoritaire à deux tours Elections municipales et communautaires – mars 2014 Mode de scrutin pour les conseillers municipaux Communes de moins de 1.000 habitants

20 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Mode de scrutin pour les conseillers communautaires Communes de moins de 1.000 habitants Pour les conseillers communautaires :

21 Pas d’élection au suffrage universel direct Elections municipales et communautaires – mars 2014 Mode de scrutin pour les conseillers communautaires Communes de moins de 1.000 habitants

22 Elections municipales et communautaires – mars 2014 A quel mode de scrutin suis-je soumis ? Communes de 1.000 habitants et plus Communes de 1.000 habitants et plus

23 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Mode de scrutin pour les conseillers municipaux et communautaires Communes de 1.000 habitants et plus Pour les conseillers municipaux et communautaires :

24 Scrutin de liste à deux tours Elections municipales et communautaires – mars 2014 Mode de scrutin pour les conseillers municipaux et communautaires Communes de 1.000 habitants et plus

25 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les démarches à accomplir pour déclarer votre candidature  Candidats dans les communes de moins de 1.000 habitants habitants  Composition des listes de candidats dans les communes de 1.000 habitants et plus de 1.000 habitants et plus Comment dois-je composer ma liste de candidats pour l’élection ?

26 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Composition des listes de candidats au conseil municipal Le nombre de conseillers municipaux à élire Communes Nombre de conseillers municipaux à élire Communes Nombre de conseillers municipaux à élire de moins de 100 habitants 7 de 5.000 à 9.999 habitants 29 de 100 à 499 habitants11 de 10.000 à 19.999 habitants 33 de 500 à 1.499 habitants 15 de 20.000 à 29.999 habitants 35 de 1.500 à 2.499 habitants 19 de 30.000 à 39.999 habitants 39 de 2.500 à 3.499 habitants 23 de 40.000 à 49.999 habitants… 43 de 3.500 à 4.999 habitants 27…

27 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Candidats dans les communes de moins de 1.000 habitants

28 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Candidats dans les communes de moins de 1.000 habitants au conseil municipal Possibilité de se présenter de manière isolée ou groupée

29 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Candidats dans les Communes de moins de 1000 habitants Candidats dans les Communes de moins de 1000 habitants au conseil communautaire Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau établi à l’issue de l’élection du maire et des adjoints

30 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Comment dois-je composer ma liste de candidature pour l’élection? Composition des listes dans les communes de 1.000 habitants et plus

31 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Composition des listes de candidats Composition des listes de candidats Communes de 1.000 habitants et plus Communes de 1.000 habitants et plus au conseil municipal le nombre de candidats figurant sur chaque liste doit correspondre au nombre de sièges à pourvoir les listes devront être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour

32 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Composition des listes de candidats Composition des listes de candidats Communes de 1.000 habitants et plus Communes de 1.000 habitants et plus au conseil communautaire

33 Les 5 règles : Lien avec les candidats éligibles au conseil municipal Lien avec les candidats éligibles au conseil municipal Effectif de la liste Effectif de la liste Tête de liste Tête de liste Ordre de présentation des candidats sur la liste Ordre de présentation des candidats sur la liste La Parité La Parité Elections municipales et communautaires – mars 2014 Règles de composition des listes de candidats au conseil communautaire (communes de 1 000 habitants et plus)

34 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les questions

35 Quand, où, comment dois-je me déclarer candidat ? Elections municipales et communautaires – mars 2014

36 Quand déposer sa candidature dans le département de la Charente ?

37 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Quand déposer sa déclaration de candidature ? Ouverture : lundi 17 février 2014 Clôture : jeudi 6 mars 2014 à 18h00 Pour le premier tour de scrutin : Pour le second tour de scrutin : Ouverture : lundi 24 mars 2014 Clôture : mardi 25 mars 2014 à 18h00

38 Où déposer sa candidature ? Elections municipales et communautaires – mars 2014

39 Où déposer sa candidature ? dans l’arrondissement d’Angoulême : Salle des Palmiers Cité administrative du Champ de Mars – Angoulême dans l’arrondissement de Cognac : Sous-préfecture de Cognac Place du Général de Gaulle – Cognac dans l’arrondissement de Confolens : Sous-préfecture de Confolens Rue Babaud Lacroze - Confolens Votre candidature devra être déposée à : Vous êtes candidat dans une commune située :

40 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Sous quelle forme doit se présenter la candidature ?

41 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Sous quelle forme doit se présenter la candidature ? Obligation d’une déclaration écrite et signée sur un imprimé spécifique, déposée physiquement auprès d’un guichet d’enregistrement (services préfectoraux) Aucun autre mode de déclaration autorisé (voie postale, messagerie électronique, télécopie…)

42 Que doit contenir la déclaration de candidature ? Elections municipales et communautaires – mars 2014

43 Déclaration de candidature dans une commune de moins de 1.000 habitants. Vous êtes candidat dans une commune de moins de 1.000 habitants La candidature peut être présentée de manière isolée ou groupée.

44 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Déclaration de candidature dans une commune de moins de 1.000 habitants. Le candidat doit dans ce cas indiquer dans sa déclaration : « Je soussigné(e) M./Mme… » Nom de famille, Nom d’usage (nom figurant sur le bulletin de vote), Prénoms, Sexe, Date et lieu de naissance, Domicile, Profession, Nationalité, « Déclare présenter ma candidature à l’élection municipale organisée dans :» Nom de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature, Date et signature (copie non recevable). Cas d’une déclaration de candidature isolée :

45 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Déclaration de candidature dans une commune de moins de 1.000 habitants. Chaque candidat du groupe rédige une déclaration individuelle indiquant : « Je soussigné(e) M./Mme… » Nom de famille, Nom d’usage (nom figurant sur le bulletin de vote), Prénoms, Sexe, Date et lieu de naissance, Domicile, Profession, Nationalité, « Déclare présenter ma candidature à l’élection municipale organisée dans :» Nom de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature, Date et signature (copie non recevable). + Mandat confiant à un membre du groupe ou à un mandataire le soin de faire ou de faire faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement. Impossibilité de déclarer un intitulé de liste. Cas d’une déclaration de candidature groupée :

46 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Déclaration de candidature dans une commune de 1.000 habitants et plus. Vous êtes candidat dans une commune de 1.000 habitants et plus Scrutin de liste Obligation de constituer une liste de candidats dont la composition obéit à certaines règles (ordre de présentation, parité, nombre de candidats)

47 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Déclaration de candidature dans une commune de 1.000 habitants et plus. La candidature comporte : Une déclaration de candidature présentée au nom de la liste, signée du responsable (tête de liste) et indiquant : Je soussigné(e) M./Mme…. Nom, prénoms du responsable de liste, Date et lieu de naissance, domicile du responsable de la liste, « Responsable de la liste intitulée……, » « Déclare vouloir poser la candidature de cette liste à l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de ….., au …. tour de scrutin. » Signature du responsable de la liste. Composition de la liste : Rang de candidatureNom-prénomsSexe

48 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Déclaration de candidature dans une commune de 1.000 habitants et plus. Une déclaration de candidature de chacun des candidats composant la liste, indiquant : « Je soussigné M/Mme… » Nom de famille, Nom d’usage (nom figurant sur le bulletin de vote), Prénoms, Sexe, Date et lieu de naissance, Domicile, Profession, Nationalité, « Déclare être candidat sur la liste intitulée…, dans la commune de…», Le rang de candidature sur la liste (conseil municipal et conseil com.), Date et signature (copie non recevable). Mandat confiant au responsable de la liste le soin de faire ou de faire faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement.

49 Elections municipales et communautaires – mars 2014 A la déclaration de candidature doivent être joints les documents officiels justifiant que le candidat satisfait aux conditions d’éligibilité Articles L228 et suivants du code électoral 18 ans Nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE Capacité électorale Attache avec la commune

50 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Pièces à joindre pour chaque candidat : 1. Si le candidat est inscrit sur la liste électorale de la commune dans laquelle il se présente : Une attestation d’inscription sur la liste électorale (datée de moins de 30 jours). 2. Si le candidat est électeur dans une commune différente de celle où il se présente : Une attestation d’inscription sur la liste électorale + copie d’un justificatif de l’attache fiscale avec la commune dans laquelle il se présente. 3. Si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale : copie d’un justificatif de l’attache fiscale avec la commune dans laquelle il se présente + copie d’un titre d’identité + extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3).

51 Les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité Art. L44 à L46 et L228 à L239 du Code électoral Elections municipales et communautaires – mars 2014

52 Extrait de l’article L.231 alinéa 2-8 du code électoral : « Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois … les personnes exerçant au sein… d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les fonctions de : Nouveau cas d’inéligibilité. - directeur général des services, - directeur général adjoint des services, - directeur des services, - directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président »

53 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Extrait de l’article L.237-1 du code électoral : « … Le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l’exercice d’un emploi salarié au sein de l’établissement public de coopération intercommunale ou de ses communes membres. » Nouveau cas d’incompatibilité.

54 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Déclaration de candidature. Les questions

55 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Partie 2 : Le rôle des communes dans l’organisation du scrutin

56 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations préparatoires au scrutin Documents à afficher sur les emplacements d’affichage  Décret de convocation des électeurs ;  Nombre de conseillers municipaux à élire ;  Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures ainsi que le, cas échéant les dates et lieux de dépôt de la propagande électorale (communes de 2.500 habitants et plus) ;  Liste des candidats déclarés Les opérations préparatoires au scrutin

57 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations préparatoires au scrutin La révision des listes électorales

58 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations préparatoires au scrutin Calendrier de révision des listes électorales en vue des élections municipales : DatesOpérationsRéférences Septembre à décembre 2013 Réunion des commissions administrativesArt. L.17 CE 31 décembre 2013Clôture des inscriptionsArt. R.5 CE 10 janvier 2014 Dépôt et affichage du tableau des additions et radiations opérés aux listes électorales (tableau rectificatif) Art R.10 et R.11 CE 28 février 2014Tableau définitif des rectificationsArt R.16 CE 18 mars 2014Etablissement du tableau des cinq joursArt. L.32 CE

59 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations préparatoires au scrutin La délivrance des attestations d’inscription sur les listes électorales (pour les candidats)

60 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations préparatoires au scrutin La délivrance des cartes électorales Du samedi 1 er mars au mercredi 19 mars Du samedi 1 er mars au mercredi 19 mars

61 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations préparatoires au scrutin L’installation des panneaux d’affichage électoraux Pour le 1 er tour, au plus tard : - Le dimanche 9 mars 2014 (communes de 1.000 habitants et plus) - Le mercredi 19 mars 2014 (communes de moins de 1.000 habitants)

62 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations préparatoires au scrutin Mise sous pli de la propagande électorale (communes de 2.500 habitants et plus)

63 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations préparatoires au scrutin L’agencement matériel des lieux de vote L’agencement matériel des lieux de vote - Affiches à apposer dans les bureaux de vote; - Enveloppes de centaines; - Enveloppes de scrutin; - Procès-verbaux de recensement des opérations électorales ; - Feuilles de proclamation des résultats ; - Liste des candidats déclarés

64 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations préparatoires au scrutin La réception des bulletins de vote

65 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations post électorales Rédaction des procès-verbaux et transmission des résultats

66 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations post électorales Consultation des listes d’émargement Consultation des listes d’émargement

67 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Les opérations post électorales Les questions

68 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Partie 3 : La présentation du site internet La présentation du site internetwww.charente.gouv.fr

69 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Site internet de la Préfecture de la Charente

70 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Site internet de la Préfecture de la Charente

71 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Site internet de la Préfecture de la Charente

72 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Site internet de la Préfecture de la Charente

73 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Site internet de la Préfecture de la Charente

74 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Site internet de la Préfecture de la Charente

75 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Fin du diaporama

76 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Exemple de présentation des candidats sur le bulletin de vote Règles de composition des listes de candidats au conseil communautaire (communes de 1 000 habitants et plus)

77 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Commune de 1 599 habitants un effectif municipal de 19 membres 4 sièges au sein de la communauté de communes Liste Candidats au conseil municipal 1.Pierre 2.Elodie 3.Philippe 4.Jeanne 5.Olivier 6.Anne 7.Fr é d é ric 8.Emilie 9.Arthur 10.Fabienne 11.Fabrice 12.Marianne 13.Marc 14.Evelyne 15.Antoine 16.Anita 17.Guy 18.Denise 19.Charles Candidats au conseil communautaire 1. 2. 3. 4. Bulletin de vote : Règle des 3/5 ème  Règles de composition des listes de candidats au conseil communautaire (communes de 1 000 habitants et plus) Lien avec les candidats éligibles au conseil municipal

78 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Commune de 1 599 habitants un effectif municipal de 19 membres 4 sièges au sein de la communauté de communes Liste Candidats au conseil municipal 1.Pierre 2.Elodie 3.Philippe 4.Jeanne 5.Olivier 6.Anne 7.Fr é d é ric 8.Emilie 9.Arthur 10.Fabienne 11.Fabrice 12.Marianne 13.Marc 14.Evelyne 15.Antoine 16.Anita 17.Guy 18.Denise 19.Charles Candidats au conseil communautaire 1. 2. 3. 4. 5. Bulletin de vote :  Candidat surnuméraire Effectif de la liste Règles de composition des listes de candidats au conseil communautaire (communes de 1 000 habitants et plus)

79 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Liste Candidats au conseil municipal 1.Pierre 2.Elodie 3.Philippe 4.Jeanne 5.Olivier 6.Anne 7.Fr é d é ric 8.Emilie 9.Arthur 10.Fabienne 11.Fabrice 12.Marianne 13.Marc 14.Evelyne 15.Antoine 16.Anita 17.Guy 18.Denise 19.Charles Candidats au conseil communautaire 1.Pierre 2. 3. 4. 5. Bulletin de vote :  Règle du quart Tête de liste Règles de composition des listes de candidats au conseil communautaire (communes de 1 000 habitants et plus) Commune de 1 599 habitants un effectif municipal de 19 membres 4 sièges au sein de la communauté de communes

80 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Communes de 1 599 habitants un effectif municipal de 19 membres 4 sièges au sein de la communauté de communes Liste Candidats au conseil municipal 1.Pierre 2.Elodie 3.Philippe 4.Jeanne 5.Olivier 6.Anne 7.Fr é d é ric 8.Emilie 9.Arthur 10.Fabienne 11.Fabrice 12.Marianne 13.Marc 14.Evelyne 15.Antoine 16.Anita 17.Guy 18.Denise 19.Charles Candidats au conseil communautaire 1.Pierre 2.Jeanne 3.Fr é d é ric 4.Emilie 5.Fabrice Bulletin de vote :  Règle de la parité La parité et l’ordre de présentation Règles de composition des listes de candidats au conseil communautaire (communes de 1 000 habitants et plus)

81 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Exemple de répartition des sièges Règles de composition des listes de candidats au conseil communautaire (communes de 1 000 habitants et plus)

82 Nombre de sièges à pourvoir : 23 Nombre d’électeurs inscrits : 2 500 Nombre de suffrages exprimés : 2 000 Majorité absolue : 1 001 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Exemple de répartition des sièges Cas d’une commune de 1.000 habitants et plus ListeNombre de voixSoit en % par rapport aux suffrages exprimés A1 10055 B70035 C20010 Totaux2 000100 - La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur à partir de 4 sièges), 23/2 = 11,5 soit 12 sièges.

83 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Cas d’une commune de 1.000 habitants et plus Les autres sièges (11) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral quotient électoral = suffrages exprimés / nombre de sièges restant à pourvoir Le nombre de suffrages exprimés étant de 2 000, le quotient électoral est de : 2 000 / 11 = 181,81 Liste A obtient : 1100/181,81 = 6 Liste B obtient : 700/181,81 = 3 Liste C obtient : 200/181,81 = 1 Il reste donc 1 siège à pourvoir

84 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Cas d’une commune de 1.000 habitants et plus - On utilise la règle de la plus forte moyenne. Voix obtenues / ( nombre de sièges attribués précédemment à la proportionnelle + le siège manquant) Liste A : 1100/ (6+1) = 157,14 Liste B : 700/(3+1) = 175 Liste C : 200/(1+1) = 100 La liste B a la plus forte moyenne, elle remporte donc le dernier siège. Ce qui nous donne au final: Liste Nombre de sièges A18 B4 C1 Totaux23

85 Elections municipales et communautaires – mars 2014 Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral La suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20.000 habitants

86 Elections municipales et communautaires – mars 2014 La suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20.000 habitants Liste des communes concernées par la suppression du sectionnement électoral dans le département de la Charente (communes associées) : Communes Population municipale 1 Nombre de conseillers municipaux à élire 1 Barbezieux- Saint- Hilaire 476827 Cherves- Richemont239919 Louzac- Saint-André103915 Nanteuil-en- Vallée147115 Paizay-Naudouin- Embourie 41511 Roullet- Saint- Estèphe 393927 1 La population municipale est celle authentifiée au 1er janvier 2013. Les chiffres de la population au 1er janvier 2014 seront susceptibles de faire évoluer l’effectif des conseils municipaux.