OSEO et l’lnternational

Présentation au sujet: "OSEO et l’lnternational"— Transcription de la présentation:

1 OSEO et l’lnternational

2 OSEO : Cap sur les 3 « I » Innovation, Investissement, International
les 3 moteurs de la croissance Lien très étroit entre innovation et international Les PME innovantes et exportatrices se distinguent par une plus forte accélération de leur activité (cf enquête semestrielle de conjoncture Janvier 2012) En 2011 : Environ 2000 opérations internationales

3 OSEO et l’international : une gamme complète
La garantie des concours bancaires export Les lignes d’EPS Les lignes de financements court terme Les concours MLT La garantie des fonds propres Des « prêts patients » sans garantie Le montage et le financement des projets technologiques transnationaux

4 Garantie des concours bancaires export
Les lignes d’Engagements Par Signature (EPS): Lignes de cautions sur marchés à l’exportation ou garantie à première demande Lignes de crédits documentaires import ou lettres de crédit stand by Les lignes de financements court terme: crédit de prospection crédit de préfinancement de commandes à l’exportation Les financements MLT des entreprises françaises: Prêt à moyen ou long terme, opérations de crédit-bail, locations financières Garantie à hauteur de 60% (possibilité d’aller à 80% pour les cautions sur marché export) Plafond de risque maximum: 1,5 M€

5 L’offre OSEO à l’international
Les garanties de cautions marchés export Remise de l’offre Ouverture des plis Entrée en vigueur du marché Signature du contrat Livraisons Réception provisoire Réception définitive Soumission 1 à 3 % Restitution d’acompte 5 à 20 % Bonne fin 10 à 15 % Dispense retenue Garantie Performance 5% Appel d’offre Exécution du contrat

6 FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL cautions sur marchés – crédoc import
Fournisseurs Etrangers Credoc; stand by Clients Etrangers Société Française Caution sur Marchés Export Demande de cautions Ouverture de lignes - Cautions - Credoc - Préfi Garantie à 60%

7 Une gestion très simplifiée
Une autorisation annuelle d’encours (droit à tirage) Une période d’autorisation d’émission de cautions de 12 mois , renouvelable , ajustable Aucune déclaration lors de l’émission des cautions Une commission de 0,35% l’an pour une quotité de garantie de 60% sur encours autorisé Toutes cautions sur marchés ( garanties à premières demandes , stand by … ) , tous pays .

8 Investissements matériels
FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL Garantie des financements bancaires dédiés à la filiale à l’étranger ou la réalisation d’une opération de croissance externe (minoritaire ou majoritaire) à l’étranger Filiale à l’étranger Société mère française Investissements matériels ou avances LT – MT Garantie à 60%

9 FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL Garantie des investissements réalisés par la filiale locale
Société mère française Filiale à l’étranger Cautionnement de la société mère LT – MT CBI – CBM Garantie donnée Banque locale du Canada Demande de garantie Garantie à 60%

10 Apports en fonds propres *
GARANTIE DE PROJETS A L’INTERNATIONAL Couverture du risque économique de l’implantation hors U.E. Société mère française Filiale à l’étranger Apports en fonds propres * à l’exclusion des apports en nature Sauf si ceux-ci sont achetés neufs (avec facture) * achat ou souscription d’actions avances bloquées pour plus de 3 ans prêts participatifs Garantie du risque économique à hauteur de 50%, sur 7 ans maximum CA maison mère < 460 M€ Capital de la maison mère française détenu majoritairement par des intérêts communautaires Délégation possible à la banque Plafond d’encours de risque: 1,5 M€ Coût: 0,50% l’an sur avis UBIFRANCE

11 Implantation de filiale à l’étranger
Protéger les fonds propres apportés par la société mère à sa filiale hors UE contre le risque d’échec économique de la filiale Pour qui ? Les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse pas 460 M€ HT Quotité garantie : 50% de la perte constatée Coût: 0,5% l’an du montant des apports Délégation possible aux banques finançant les apports de la maison mère française

12 LES « PRETS PATIENTS » de 20 000 € à 3 000 000 €
Financement (K€) 3000 CDP Contrat de Développement Participatif PME + ETI Contrat de Développement International 300 PME CDI Prêt Pour l’Export avec 150 PME PPE 20

13 Les « Prêts Patients » d’OSEO
Prêt pour l’Export: PPE en partenariat avec UBIFRANCE cumulable avec l’Assurance Prospection Coface Contrats de Développement: CDP, CDI en complément d’un prêt bancaire ou d’une intervention en fonds propres De € à € pour financer les dépenses immatérielles liées au développement export Un crédit moyen terme (6 ou 7 ans) à taux fixe ou variable avec un remboursement allégé pendant un ou deux ans Aucune garantie ni sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant

14 Innover avec des partenaires étrangers
Accompagner la préparation du partenariat innovant Subvention (Aide au Partenariat technologique) Financer les projets collaboratifs de RetD en Europe et à l’international Subvention ou avance remboursable en fonction des caractéristiques du bénéficiaire et du projet Exemples : programme EUREKA, Eurostars…

15 28 directions régionales
Réseau OSEO 37 implantations 1 000 collaborateurs 28 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support Nos coordonnées sur oseo.fr * Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

16 Marie-Claude Taillandier-Thomas– Direction de l’International
Merci Marie-Claude Taillandier-Thomas– Direction de l’International oseo.fr