GRENELLE DÉCHETS BILAN d’ÉTAPE - PERSPECTIVES Pierre LECLERCQ DREAL PACA Chargé de Mission régional Déchets DREAL-PACA / URCS RIC du 17 Avril 2012.

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1 GRENELLE DÉCHETS BILAN d’ÉTAPE - PERSPECTIVES Pierre LECLERCQ DREAL PACA Chargé de Mission régional Déchets DREAL-PACA / URCS RIC du 17 Avril 2012

2 GRENELLE et DÉCHETS BILAN d’ÉTAPE - PERSPECTIVES
Politique déchets rappels : Partenariat à 5 : Élus - Associations - Exploitants - Services État - Représentants personnels Réduire nuisances pour prévention santé et environnement Construire nouveau modèle économique : Anti-gaspillage - compétitivité et innovation 2 lois Grenelle 1 et 2 : 03/08/09 et 12/07/10 5 Engagements : voir ci-après Mise en œuvre - moyens : Territorialisation - Réseau - Groupes travail Évolution réglementaire : nomenclature Développement filière REP - sortie statut déchet Plan de soutien financier : ADEME

3 GRENELLE et DÉCHETS 5 ENGAGEMENTS : RAPPEL - BILAN NATIONAL
Les 5 engagements (colloque AEI-CCIM du 21 septembre 2010) 1.Réduire la production des déchets : 7 % par an à horizon de 5 ans Bilan national : 390 Kg/hab ramenés à 374 Kg/hab = 4 % Bilan régional à venir par l’Observatoire régional 2. Augmenter & faciliter recyclage des valorisables : Objectifs : 35 % en 2012 et 45 % en % pour les DIB Bilan national : plus de 36 % orientés recyclage - 63 % DIB 3. Mieux valoriser les déchets organiques : Capter gros gisements - Actions Bio déchets : 2012 à 2016 Bilan national : 40aine unités de méthanisation - 60 en projet opération bio-déchets débute en 2012

4 GRENELLE et DÉCHETS 5 ENGAGEMENTS : RAPPEL - BILAN NATIONAL
Les 5 engagements - Suite : 4. Réformer Planification : Incinération et stockage : objectif baisse 15 % fin 2012 Limitation à 60 % sur gisement Bilan national : prise en compte dans les plans en cours Informations de l’Observatoire régional à venir 5. Mieux gérer les déchets du BTP : Valorisation de 70 % (d’ici 2020) Réalisation de diagnostic de chantier Séparer les déchets dangereux : élimination en centres Bilan national : bon début des diagnostics - prise en compte progressive dans les plans

5 GRENELLE et DÉCHETS BILAN d’ ÉTAPE - PERSPECTIVES
Bilan d’Étape « côté Ministère » : Plaquette d’information du Ministère : Bilan à mi Modalités de financement. 2 Rapports parlementaires : bilan 2 lois - bilan REP Bilan (31/01/12) 2 lois : 2/3 des décrets sont publiés Arrêtés encore nécessaires pour les filières REP Bilan (26/03/12) REP - améliorer : transparence coûts - recettes - contrôles fonctionnement A suivre et développer : Planification en cours DND - A lancer : BTP et DD Bio déchets:lancer collectes spécifiques - Filières REP Suite Ordonnance 18/12/12 : Notion Perte Statut Déchet Aides ADEME redéfinies

6 GRENELLE et DÉCHETS BILAN d’ ÉTAPE - PERSPECTIVES
Bilan et Perspectives « Côté Terrain » Organiser la territorialisation (voir ci après) Soutien aux collectivités pour planification : Plans de prévention devenus obligatoires depuis 2012 Déjà en cours : 6 dont CUMPM - CPAix - CG Aides Ademe : unités val mat. - val orga. dont bio déchets Évolution Réglementation et Unités Traitement (voir ci après) Favoriser développement des REP Observatoire régional pour DND est opérationnel Perspective Informations Locales : évolution des CLIS fusion CLIS /CLIC en C.S.S. : Commission de Suivi des Sites avec présence représentants personnels une trentaine de CLIS en PACA

7 GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION
Planification renforcée : décret juillet 2011 Nouvelles compétences : CGal. (DND et BTP) - CRal. (DD) PPGDND (ex PDEDMA) : Mises à jour d’ici 2 ou 3 ans Réalisés : -04- et Finalisation : -05- Lancement : à l’été Choix BET en cours - En cours : -13- et -84- Planification Déchets Inertes et BTP : à lancer pour les 6 départements de la région Objectif valorisation 70 % et Diagnostic chantiers Mobilisation acteurs : Fédérations BTP-UNICEM… PPGDD (ex-PREDI) : Début pour printemps 2012 Études déjà réalisées : Bilans filières et Situation DDD Volet économique : création activités par nouvelles filières Participation professionnels : Sypred- Fnade-Federec-UIC… Appui DREAL : précédent PREDI et compétence ICPE

8 GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION
Planification et prise en compte du Grenelle : fixer objectifs tri–valorisation - 2 repères : Réduction quantités incinérées et stockées : 15% Limitation incinération et stockage : 60 % sur gisement Retards notables en PACA Bio déchets : action spécifique progressive : Agro-alimentaire - Restauration – Distribution…… Collecte sélective : 120 t/an en t/an en 2015 Traitement : épandage - compostage - méthanisation Mouvements Interdépartementaux de DND : Problèmes : les -06- le Languedoc et Post Entressen Limitations des venues vers le -13- par AP(22/07/2010) à justifier : urgence - durée - quantité Manque global d’unités tri-valorisation-traitements Situation difficile pour 3 à 4 ans……

9 GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION et RÉGLEMENTATION
Nouvelle nomenclature (réunion du 10 janvier 2011) : 20aine de rubriques selon nature et dangerosité Identification : tri-valorisation-nouveaux traitements Facilitation des seuils pour déchets des ménages Aménagement rubrique déchetterie Nouvelles rubriques pour Compostage et Méthanisation 100aine installations ICPE concernées ( sur environ) Déchets Dangereux : Clt Seveso (réunion 10 mai 2011) : Concerne unités de Transit et Traitement : Classement selon substances - risques - toxicité… en PACA : seuil bas : 1 transit : SPUR Environnement à Rognac 1 valorisation : RTDH à Fos 3 éliminateurs : SOLAMAT Rognac et Fos - ARKEMA St Auban

10 GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION et RÉGLEMENTATION
Déchets à problèmes : Mâchefers - Inertes - Amiante Manque notoire d’installations : Inertes et BTP : besoins en ISDI dans les 6 départements Mâchefers : besoins en aires de maturation (06) Amiante liée : besoins en installations dédiées de stockage Conséquence classement en « dangereux » de l’amiante liée Ar Min du 12 mars à juillet 2012 :Interdit en classe 3 Réglementation et Unités de Traitement : Rénovation toutes unités et « modernisation » de celles concernées par le plan spécifique de l’action nationale Évolution déchetteries : Ar Min 20/03/12 Concerne aussi les apports des Déchets Diffus Dangereux UIOM : émissions dioxines et mesures dans l’environnement Décharge: Nouvel Ar Min en préparation (lixiviats et biogaz)

11 GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION
Animation Réseau régional du MEEDDM : Réunion Services de l’État + Établissements Publics : Ademe - Cete - Ineris - Agence Eau - Brgm - etc... Partenaires : Fédérations BTP - Unicem - Fnade - Federec Coordination des actions sur PACA Thèmes retenus par le Réseau : Planifications : soutien aux plans en cours et à lancer Inertes - BTP : besoin de création ISDI et unités de Valorisation - Renforcer le contrôle des ISDI Déchets Diffus Dangereux : GT du SPPPI en cours Acceptation sociale des unités : GT du SPPPI à lancer Recherche et développements : Sédiments - Énergie et déchets - Matériaux et déchets - Ademe et appel à projet « Appel à Manifestation d’Intérêt » - Déconstruction navires Projet journée - Forum pour information sur R&D en PACA

12 GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION
REP- Responsabilité Élargie Producteur: Produits « en fin de vie » : Pneus- VHU-DEEE Nouvelles filières REP : 4 « post Grenelle » : Dasri diffus : seringues - auto-traitement... Éléments d’Ameublements (décret du 06/01/2012) Déchets dangereux diffus ménages (décret du 04/01/2012) Bouteille gaz Eco-organismes: Encore à créer : DDD et liste produits - Ameublement… Problème des appels d’offres signalé par professionnels Ordonnance 18 /12/ 2010 et Sortie de Statut : Priorité Meddtl : papier - cartons - verres - plastiques… Attentes en PACA : Bauxaline - Déchets Combustibles... Textes annoncés - selon enjeux : gestion Meddtl ou Préfet

13 GRENELLE et DÉCHETS CONCLUSIONS - PERSPECTIVES
SITUATION CONTRASTÉE : POINTS FAIBLES et FORTS Points Faibles : Faiblesse des réductions à la source Faiblesse tri et recyclage des DND : 8% au lieu 20% Manquent Unités tri-valorisation - Traitement pour les DND Besoin unités Val. Organique - Démarrage collecte bio déchets Manquent unités Stockage et Valorisation pour inertes et BTP Planification à poursuivre (DND) - Lancer (DD) et (BTP) Limiter les mouvements interdépartementaux de DND Acceptation sociale globalement difficile mais nombreuses CLIS

14 GRENELLE et DÉCHETS CONCLUSIONS - PERSPECTIVES
SITUATION CONTRASTÉE : POINTS FAIBLES et FORTS Points Forts : Nombres croissants de déchetteries et PAV Meilleure connaissance des flux par l’Observatoire régional Produits en fin de vie : pneus – VHU fonctionnement correct Mieux technique pour l’exploitation des unités de traitement Gestion patrimoniale des capacités de stockage (classe 2) Déchets Dangereux Industriels : situation correcte Déchets Dangereux Diffus Dangereux : situation à améliorer - travail en cours (GT du SPPPI) R&D en PACA : plusieurs projets et initiatives Possibilités multiples d’information et d’échanges : CLIS - Réunions dédiées (Environnement Industrie - DREAL…) - SPPPI Rénové et ses GT - Réseau Ministère… Sites internet : Ministère - DREAL - Guide régional déchets ADEME: Siège et Délégation Paca Documents de CETE-BRGM-INERIS…

15 GRENELLE et DÉCHETS CONCLUSIONS
MERCI POUR VOTRE ATTENTION En annexe : situation régionale tous déchets

16 ANNEXE SITUATION RÉGIONALE - TOUS DÉCHETS
Déchets Ménagers et Organiques : Planification : 2 réalisés (04-06) - 3 en cours ( ) -1 débute : 83 Tri-Val: Besoins Déchetteries: en progrès Unité de Val. Orga : 06 (à créer) -13 (méthanisation faite) - 83 (besoins) Unité de Val. Thermique: 06 (création selon plan) Décharges Cl2 : 06 (urgence) - 83 (besoin) Compostage - Situation améliorée - Besoins tous. Depts Déchets à Respons. Élargie Producteurs - REP : Agréments: Pneus et VHU corrects - Pbs de Flux Besoins tous départements : DDD - DASRI - DEEE Déchets du BTP et Inertes: Retard - tous dpts - en unités d’ISDI classe 3 et de valorisation Déchets Industriels banals DIB : Besoins en unités de tri et valorisation : Déchets industriels dangereux : situation correcte mais : Améliorer devenir déchets dangereux diffus