Aménager les territoires et gérer leau CACG Réseau rural régional AFUTer Séminaire du réseau rural national 16 -17 décembre PROJET AFUTer Aménagement Foncier.

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1 Aménager les territoires et gérer leau CACG Réseau rural régional AFUTer Séminaire du réseau rural national 16 -17 décembre PROJET AFUTer Aménagement Foncier Usages Territoires

2 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural La question du conflit dusage du foncier – un constat partagé Caractère irréversible de lartificialisation Intensification des conflits dusage Arbitrage nécessaire Fléchage et priorisation du foncier.

3 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural La plus value du projet AFUTer Un partenariat décloisonné SAFER, Terres en Villes, Chambre régionale dagriculture de Midi- Pyrénées, CACG. Suivi de 3 projets locaux et expérimentaux Par les opérateurs locaux (Safer et chambre départementale) Un travail de capitalisation

4 Aménager les territoires et gérer leau CACG Réseau rural régional AFUTer EXPERTISE ET SUIVI DES PROJETS Autour de trois formes de conflits dusages 1.Agriculture et tourisme Reconquête du foncier agricole attaché aux granges foraines 2.Agriculture et Urbanisation Prise en compte de lagriculture dans le territoire du SCOT Nord Toulousain 3.Agriculture et Environnement Implantation de fermes photovoltaïques au sol

5 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural Foncier agricole & Granges foraines Enjeu : Reconquérir des espaces agricoles intermédiaires auprès dacquéreurs ou propriétaires de granges foraines, en associant les élus locaux.

6 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural Foncier agricole & Granges foraines : Méthode : 1.Animation de lopération par la SAFER et de la Chambre dagriculture des Hautes-Pyrénées 2.Sensibilisation des propriétaires des granges foraines (enquête+action de communication) 3.Portage politique par la Communauté de communes 257 questionnaires adressés auprès des propriétaires de granges foraines, 82 retours.

7 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural Foncier agricole & Granges foraines Analyse des résultats : - 70 % déclarent avoir leurs parcelles occupées par un exploitant agricole - Le degré de contractualisation entre propriétaire et exploitant est identifié : 3 propriétaires sont exploitants 3 propriétaires ont donné à bail et un 4ème sera signé en octobre prochain 3 ont signé une convention pluriannuelle de pâturage 4 ont la connaissance que loccupant déclare les parcelles à la MSA 4 supposent que loccupant déclare les parcelles à la MSA 40 mettent à disposition sans contrat ni inscription MSA

8 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural Foncier agricole & Granges foraines SUITE À DONNER : Court terme: informer et communiquer Reprendre contact avec les propriétaires ( vendre ou louer ce foncier?) Apporter des informations sur les modalités de mise à disposition des terres Conduire une action de communication auprès des propriétaires pour expliquer de manière concrète et visuelle les conséquences de la perte de maîtrise foncière des parcelles associées aux granges. Moyen terme du foncier agricole pour qui, pourquoi, pour quelle type dagriculture ? Une concertation à élargir auprès des élus, CAUE, Notaires, GAL Vallée des Gaves, CA.. Un recours à des outils de gestion opérationnelle du foncier agricole, type association foncière pastorale, outils SAFER, qualification les PLU existants..

9 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural La prise en compte de lagriculture dans le SCOT Nord Toulousain Méthode : Support pédagogique visant lappropriation du projet de SCOT par les élus locaux. Concertation : Elus locaux et personnes publiques associées. Outils mis en œuvre: - Conduite dateliers par bassin de vie sur les nouvelles formes urbaines ( Nov 2010 – Avril 2011) - Transfert doutil méthodologique par TEV auprès de personnes ressources du territoire pour favoriser l appropriation du SCOT Enjeu : Mise en œuvre dun SCOT préservant les terres agricoles.

10 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural Implantation de fermes photovoltaïques au sol - Tarn Enjeu : Mener une approche territorialisée et multi partenariale pour prioriser limplantation des fermes photovoltaïques dans un contexte réglementaire faible voir inexistant (2008-2009)

11 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural Implantation de fermes photovoltaïques au sol - Tarn Méthode : Construction dun argumentaire commun Concertation large et réactive (antécédent éolien) Partenariat large ( Agence des maire, CG, CAUE, préfecture, DDT..) Construction doutils Mise en place dun moratoire 2008 Elaboration dune doctrine départementale 2009 Reprise au niveau régional, charte régionale ( DREALE)

12 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural Implantation de fermes photovoltaïques au sol - Tarn 2008-2009 : Partout la question des Enr dans un contexte réglementaire faible voir inexistant 2010 : Vers des SCOT Grenello-compatibles et étude dimpact rendu obligatoire (projet +250KW) Suite à donner : Tendre vers lélaboration de diagnostic agricole et environnemental Poursuivre la sensibilisation des élus avec référence à un projet local exemplaire Mais apparition de petits projets de fermes photovoltaïques au sol…

13 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural Capitalisation dopérations exemplaires Recensement de 19 opérations par les membres du réseau AFUter Sélection de 10 opérations « exemplaires » en comité de pilotage Diffusion des travaux AFUter Site RRN et site de la région Organisation de 3 séminaires départementaux Juin 2011 CAPITALISATION ET DIFFUSION

14 Aménager les territoires et gérer leau CACG Appel à projet Réseau rural MERCI DE VOTRE ATTENTION http://www.midipyrenees.fr/-Accueil-Reseau-Rural-Regional http://www.reseaurural.fr/national