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Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées
DROIT DES AFFAIRES Semestre 1
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5.2 – Les contrats de concession et de franchise
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I. LE CONTRAT DE CONCESSION
A. Caractères et conclusion du contrat B. Exécution et expiration du contrat II. LE CONTRAT DE FRANCHISE
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I. LE CONTRAT DE CONCESSION
A. Caractères et conclusion du contrat Les caractères du contrat - l’exclusivité impérative pour le concessionnaire durée réglementée La conclusion du contrat - l'information préalable pré-contractuelle (loi Doubin) la détermination du prix
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B. Exécution et expiration du contrat
Exécution du contrat - obligations du concédant obligations du concessionnaire Expiration du contrat - sort des stocks terme du contrat
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II. LE CONTRAT DE FRANCHISE
A. Caractères et conclusion du contrat Notion de franchise : importance du savoir-faire Cadre juridique de la franchise Conclusion du contrat de franchise obligation de renseignement (loi Doubin) droit d'entrée et redevance
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B. Exécution et expiration du contrat
Obligations des parties - obligations du franchiseur : . transmission du savoir-faire . obligation d’assistance technique obligations du franchisé : . paiement de la redevance Expiration du contrat
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