LES AIDES POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

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1 LES AIDES POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
Pierre BROUILLARD, Agence Locale de l’Energie du Grand Nancy, LES AIDES POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Orientées : Surcoût environnementale Bâtiments neufs / anciens Graduées : Eco-conditionnalité 26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1

2 FEDER 2007-2013 329,4 M€ sur 11 thématiques.
Stratégie parallèle au Contrat de Projet Etat-Région Performance énergétique : mesure B11 Neuf : RT2005 – 25% Réhabilitation : méthode à points  jusqu’à 35% du surcoût environnementale. 26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

3 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE
  CONTACT : Pôle des Fonds Européens (au Conseil Régional de Lorraine)                 Clémence DOHR                 26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

4 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE
REGION LORRAINE Aide aux études de faisabilité « rénovation BBC » Aide aux études de faisabilité « énergies renouvelables » Appel à projet pour l’installation d’énergies renouvelables (étude de faisabilité préalable obligatoire) Appel à projet pour l’ « amélioration de la performance énergétique et environnementale des logements sociaux » 26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

5 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE
CONTACT : Pôle Ecologie               Maitrise de l’énergie : Henri SIEGENFUHR Energies renouvelables : David LEWANDOWSKI    26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

6 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE
ADEME Lorraine Aide aux études de faisabilité « énergies renouvelables » Appel à projet pour l’installation d’énergies renouvelables (étude de faisabilité préalable obligatoire) Aide à l’investissement : - Programme PREBAT pour les bâtiments existants BBC+. - Energies renouvelables (BOIS/SOLAIRE THERMIQUE/GEOTHERMIE ) 26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

7 Aide spéciale « Eclairage Public »
12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

8 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE
CONTACT :              Etudes : audit énergétique de bâtiment, AMO HQE,                 Investissement : programme PREBAT,                 Fanny ALLANEAU Etudes : étude de faisabilité solaire et bois                 Investissement : BOIS, solaire                 Eric SCHANG Marc 26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

9 Synthèse des aides à l’investissement : ADEME / Région / FEDER
12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

10 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE
CONSEIL GENERAL 54 Soutien aux bailleurs sociaux. Soutien par les contrats territoriaux (Communautés de communes) Appel à projet sur la performance énergétique. Aide aux logements communaux. CONTACT : Service Développement Local Pierre STEINER 26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

11 Certificats d’Economie d’Energie
Loi POPE – 2005 Incitation à promouvoir l’efficacité énergétique = actions de travaux. Obligation aux fournisseurs d’énergie de justifier le soutien aux actions réalisées sous peine de pénalités. PARTICIPATION DES FOURNISSEURS D’ENERGIES A VOS TRAVAUX. Actions réalisables à choisir parmi 204 fiches standardisées. Bâtiments existants en priorité : enveloppe thermique, chauffage, ECS, ventilation, éclairage, Contrat de Performance Energétique, etc. Une seule action pour bâtiments tertiaires neufs : labellisation HPE ou plus. 26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

12 Aussi, des dispositifs fiscaux, Bonus de COS, exonération de taxe foncière. Et des prêts bonifiés, DEXIA, Caisse des Dépots et Consignation, etc. 26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

13 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE
CAS CONCRET 1/3 Rénovation d’une salle multiculturelle : SHON : 1450 m² Travaux permettant un gain de 75% par rapport à l’existant Solutions techniques : Isolation des conduites d’eau chaude sanitaire, Rénovation de la régulation, Rénovation de l’éclairage intérieurs et extérieurs (ampoules basse consommation et détecteurs de présence + luminosité), Rénovation du système de ventilation (récupération d’énergie), Isolation de la toiture et des murs par l’extérieur, Installation d’une PAC géothermale. 12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

14 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE
CAS CONCRET 2/3 Plan de financement 2012 : Coût TOTAL (hors aides) : € HT Aides : ADEME/Région : € FEDER : € CEE : € Avant : E (373) / D (26) Après : B (55) / B (4) Economie de charges sur 20 ans : € TTC Economie de GES sur 20 ans : 638 Tonnes 12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE

15 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE
CAS CONCRET 3/3 12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE