De la tarification au bouclier social

Présentation au sujet: "De la tarification au bouclier social"— Transcription de la présentation:

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2 De la tarification au bouclier social
Marc LAMBERT Directeur Syndicat des Eaux du Vivier (SEV, Niort)

3 De la tarification au bouclier social
Rappel de l’origine de la démarche Eau et précarité. Quels problèmes en France en 2013? L’eau (+assainissement) doit être accessible à tous. Loi sur l’eau…et droits de l’homme. Mais un problème également lié au logement! Dans des conditions « économiquement acceptables ». Quels critères? 3% du revenu « disponible » ? Constat: forte montée en 10 ans des impayés à caractère « social » 2013: 2 à 5% de ménages aux minimas sociaux (env<500€/mois/uc), 10 à 15% au seuil de pauvreté (env<900€/mois/uc) D’où RSA: aide si facture > 150 €TTC/an/uc, pauvreté si >300€

4 De la tarification au bouclier social
Solutions « techniques » Origine de la Tarification progressive En France, jusqu’à ce jour, pas de croisement de fichiers « revenus / coût eau+assainissement » D’où des réflexions « globales » en tentant de discerner les ménages et leurs niveau social par structure de consommation Tentatives sur la partie fixe, sur les tarifs par tranche: tarification « progressive », avec une première tranche à bas prix au m3 Des études poussées sur l’influence des montants relatifs des parties fixes et des tranches (Marie Tsanga, Henri Smets…) sur la difficulté de paiement des factures

5 Effet de la progressivité sur l’augmentation du prix de l’eau pour les logements sociaux

6 De la tarification au bouclier social
Solutions « sociales » Les limites de la tarification progressive Effet d’aubaine pour les ménages aisés (forages, récupérateurs d’eau de pluie…), qui se désengagent financièrement du service tout en restant connectés D’où risques sanitaires induits pour l’ensemble des usagers Difficulté de cibler les populations défavorisées dans les logements sociaux collectifs en l’absence d’individualisation Incidences des réactions des usagers difficiles à prévoir sur les recettes des services

7 De la tarification au bouclier social

8 Le Triangle « vertueux » de l’aide

9 De la tarification au bouclier social
Stratégies développées actuellement Un droit à l’expérimentation accordé par le législateur! Toutes les modalités de tarification progressive Un début de droit à croisement des fichiers (CMU, CAF) avec les opérateurs eau/assainissement, pour moduler les factures Des solutions simples mais palliatives: chèques eau, bornes Des réflexions sur le long terme (ex: projet EAU3E): si on rattache l’assainissement collectif au foncier et qu’on sort les redevances Agence de l’Eau: l’eau potable est accessible… Une réflexion en cours sur le reste à vivre et les coûts d’accès au logement (ex: think tank entreprise et pauvreté)

10 De la tarification au bouclier social : Des questions clés à régler à 10 ans
1 – Comment fixer les critères d’aide et les suivre dans le temps pour en moyenne respecter l’objectif des 3%, et qui le fait? Public (CCAS, FSL?) Privé (PIMS, associations/mécènes?) 2 – Quelle politique pour les coupures d’eau : comment garantir de ne pas couper l’eau à un ménage redevable d’aide (minimas sociaux, ou besoin temporaire?), ce qui n’est pas systématiquement vérifié actuellement… 4 – Les budgets d’aide sont-ils suffisants ? Les 0,5% de la loi pour les opérateurs ne couvrent déjà pas les aides indirectes en logement social collectif non individualisé et les abandons de créance… 5 – Si le transfert social reste gérable pour l’eau (à 10 ans, qq €/mois pris sur les ménages non précaires suffisent à aider les 15% les plus pauvres), est-ce aux opérateurs ou à la « collectivité » de payer l’aide 6 – Comment intégrer cette problématique à celle du logement et du reste à vivre? Va-t-on vers un service à deux vitesses (bains douches…)?