Le Droit du Travail en Question La Protection du Salarié est-elle Suffisante aujourd hui ? - Les bases et les fondements d une protection rigoureuse -

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1 Le Droit du Travail en Question La Protection du Salarié est-elle Suffisante aujourd hui ? - Les bases et les fondements d une protection rigoureuse - De l assouplissement à la précarisation de la protection du salarié

2 Efficacité économique Droits des salariés DROIT DU TRAVAIL Protection des salariés Organisation efficace de lactivité économique de lentreprise INTRODUCTION

3 UNE PROTECTION RIGOUREUSE n Les bases et fondements n Les acteurs de la protection salariale

4 Les bases et fondements 19ème : Mise en place du droit du travail 1884 : Les syndicat sont reconnus 1945 : Création des comité dentreprise 1946 : Droit à la santé, protection sociale, non discrimination 1982 : 5ème semaine de congés payés accordée 1997 : Le durée du travail passe à 35h hebdomadaire

5 Les acteurs de la protection salariales

6 Leurs rôles et leurs moyens dactions Les acteursLeur rôlesLeurs moyens dactions Le délégué du personnel Organe de réclamation et de représentation Les moyens matériels, panneau daffichage, publicitaires et tracts, local, Dispose dune liberté de circulation dans lentreprise, dheures payés sur leur temps de travail, Bénéficie dun stage de formation de 5 jours. Le délégué syndical Organe de revendication Le comités dentreprise Organe de coopération et contrôle Organe de gestion Les syndicats représentatifs Organe de négociation (les conventions collectives)

7 Quelques exemples des syndicats représentatifs Les 4 syndicats représentatifs en France CGT Confédération Générale du Travail CFDT Confédération Française Démocratique du Travail FO Force Ouvrière CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

8 MAIS QUI SASSOUPLIT DE PLUS EN PLUS n Vers un assouplissement de la législation n Des mesures qui favorisent la précarité et une moindre protection du salarié

9 CHOMAGE EN FRANCE 2 326 900 CHOMEURS (9.6 %) LES JEUNESLES ACTIFS AGES - Manque dexpérience professionnelle - Précarité des contrats de travail -Discrimination due à lâge - Recul de lâge de la retraite

10 Solutions envisagées par le Gouvernement Plan Villepin (inspiré du modèle Danois) CPE CNE PRIME DE RETOUR A LEMPLOI LICENCIEMENT PREVENTIF MOINDRE PROTECTION = PRECARITE

11 NOM NOMCARACTERISTIQUESCPE CONTRAT PREMIERES EMBAUCHESCNE CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES MISE EN PLACE JANVIER 2006AOUT 2005 ENTREPRISES CONCERNEES TOUTES LES ENTREPRISES PRIVEES PME (20 SALARIES AU PLUS) SALARIES CONCERNES -26 ANS (MEME CEUX AYANT DEJA TRAVAILLES) TOUS FONCTIONNEMENT CATEGORIE DE CDI PERIODE DESSAI DE 2 ANS CATEGORIE DE CDI PERIODE DESSAI DE 2 ANS CONDITIONS DE RUPTURE DU CONTRAT LICENCIEMENT SANS MOTIF PENDANT LA PERIODE DESSAI PREAVIS DES 6 MOIS DANCIENNETE INDEMNITES INDEMNITE DE 8 % DU SALAIRE BRUT ALLOCATIONS DE 460 PENDANT 2 MOIS AU BOUT DE 4 MOIS DANCIENNETE INDEMNITE DE 8 % DU SALAIRE BRUT INDEMNITE DE 2 % RECOUVRE PAR LES ASSEDICS POUR LAIDE AU RETOUR A LEMPLOI

12 CPECNE AVANTAGES MESURE DACCOMPAGNEMENT POUR RETROUVER UN EMPLOI SOUPLESSE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR LEMPLOYEUR FACILITE DEMBAUCHE LE CNE SE TRANSFORME EN CDI UNE FOIS LES 2 ANS PASSES SOUPLESSE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR LEMPLOYEUR INCONVENIENTS PAS DE REELLE CREATION DE POSTES PRECARITE DES JEUNES ACCENTUEE FREIN A LACCES DES JEUNES AUX CDI RARE SONT LES EMPLOYEURS QUI EMBAUCHENT EN CDI A LA FIN DES 2 ANS (10% DE RUPTURE DE CNE DEPUIS SEPTEMBRE SOIT 28000 PERSONNES LICENCIEES)

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