Un usage responsable du numérique en classe

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1 Un usage responsable du numérique en classe
Valentine Favel-Kapoian Vincent Ruy Lundi 22 octobre 2012

2 Au sommaire : 1. Le cadre juridique en classe
Introduction 1. Le cadre juridique en classe 2. A l’échelle de l’établissement 3. Éduquer les élèves aux bons usages Conclusion

3 Le code de la propriété intellectuelle
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L-122-4) Contrefaçon, 3ans, euros Exceptions dont pédagogique Eduquer les élèves à la loi 3 ans d’emprisonnement, euros d’amende Consulter lefigrance.fr pour le CPI , Source : DILA – 01/09/ 3

4 Une œuvre, un auteur

5 Types d’œuvre Œuvres écrites :
livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels, pages Web, publicités et notations chorégraphiques. Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc. Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée) Manuels scolaires = comme un roman ! = Ne pas piller ses collègues … Théâtre et opéra = un texte et une représentation Un cours devant une classe est œuvre ;-) Exploitation cédée à l’Etat Audiovisuelle = œuvre collective (cf droits voisins) 5 5

6 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention,
3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre 6

7 Droit de paternité : titre et auteur
Droit universel Droit moral : perpétuel inaliénable imprescriptible Toujours citer titre et auteur Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 7

8 Droit patrimonial Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 8

9 Domaine public Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 9

10 Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 10

11 Cercle privé La salle de classe n’est pas un cercle privé !
Famille et amis La salle de classe n’est pas un cercle privé ! Cadre juridique de la communication publique Diffusion en classe / reproduction site web Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 11

12 Domaine public Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 12

13 Licences libres Licence Art Libre Licences Creative Commons 13
Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 13

14 14

15 15

16 Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 applicable au 01/01/2009 sous réserve de compensation œuvre acquise légalement tout en éduquant au droit ! BOEN n°5 du 4 février 2010 (12-14) œuvres sonores œuvres audiovisuelles BOEN n°16 du 19 avril 2012 ( M7) livres musique imprimée périodiques arts visuels 16

17 Exception pédagogique
Art. L : (modifié par la loi n° du 20 décembre 2011). Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L ; 17

18 Exception pédagogique
Diffuser des extraits Intégrer des extraits sur un support pédagogique déposé sur intranet ou ENT Pour étayer un cours Sans constituer une bibliothèque 18

19 Exception pédagogique
Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72 ppp Musique imprimée : 20% , 3pages maxi Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du CFC Manuels : 4 pages , 5% Musique : représentation intégrale Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien gratuit Ne s’applique pas pour un site web Dépôt possible sur ENT ou extranet 19

20 Sites web Vérifier les mentions légales Demander autorisation
Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique 20

21 Pages web Diffusion au vidéo-projecteur Impression
Intégration numérique document « local » Intranet, ENT, web 21

22 Liens web Distinguer source et oeuvre Target : blank (et url)
Home page vs lien profond (both) 22

23 Exemples 23

24 Wikisource et ebooks gratuits reproduction et représentation
Domaine public Maurice Leblanc (1864 – 1941) Domaine public au 01/01/2012 Wikisource et ebooks gratuits reproduction et représentation 24

25 25

26 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 26

27 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 27

28 28

29 29

30 30

31 31

32 32

33 33

34 34

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36 Exemples 36

37 37

38 38

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40 40

41 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 41

42 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 42

43 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 43

44 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 44

45 Exemples 45

46 Blogs et images X 46

47 Blogs et images X 47

48 Blogs et images X 48

49 Politique d’établissement
X 49

50 Blogs et images X 50

51 Droit patrimonial Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 51

52 Droit patrimonial Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 52

53 Droit patrimonial Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 53

54 Droit patrimonial Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 54

55 Droit patrimonial Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 55

56 Droit patrimonial Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 56

57 Droit patrimonial Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 57

58 Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 58

59 Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 59

60 Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 60

61 Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 61

62 Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 62

63 Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 63

64 Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 64

65 Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 65

66 Droit de paternité : titre et auteur
Droit universel Droit moral : perpétuel inaliénable imprescriptible Toujours citer titre et auteur Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 66

67 Droit de paternité : titre et auteur
Droit universel Droit moral : perpétuel inaliénable imprescriptible Toujours citer titre et auteur Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 67

68 Exemples 68

69 Droit moral de paternité Exploitation cédée à l’Etat
Agent de l’état / élève Droit moral de paternité Exploitation cédée à l’Etat Négo si usage commercial Élève : on sera souvent dans le cas d’une ouvre collective ou de collaboration 69 69

70 Droits voisins Interprètes : comédiens, musiciens Producteurs
Entreprises de communication Œuvre anonyme : l’auteur peut se présenter à tout moment Œuvre collective : seul le directeur du groupe est auteur Œuvre de collaboration : partage du droit patrimonial et du droit moral 70 70

71 Remarques Sons et images : pas de droit de citation
Sons et images : attention aux droits voisins Sites web : voir diapos suivantes Œuvre anonyme : l’auteur peut se présenter à tout moment Œuvre collective : seul le directeur du groupe est auteur Œuvre de collaboration : partage du droit patrimonial et du droit moral 71 71

72 Le code de la propriété intellectuelle
legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L et suivants 72

73 Le code de la propriété intellectuelle
legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L et suivants 73

74 Le code de la propriété intellectuelle
legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L et suivants 74

75 Le code de la propriété intellectuelle
legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L et suivants 75

76 Le code de la propriété intellectuelle
legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L et suivants 76

77 Le code de la propriété intellectuelle
legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L et suivants 77

78 Le code de la propriété intellectuelle
legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L et suivants 78

79 Le code de la propriété intellectuelle
legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L et suivants 79

80 Article L-122-4 « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » 3 ans d’emprisonnement, euros d’amende Consulter lefigrance.fr pour le CPI , Source : DILA – 01/09/

81 Plagiat, contrefaçon Art. L : La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie "de trois ans d’emprisonnement et de euros d’amende. "

82 Une œuvre , un auteur Œuvre de l’esprit : originale qqs qualité
Auteur : personne physique Dès réalisation par l’auteur Reproduction / représentation Droit moral / Droit patrimonial

83 Œuvre Constituée dès réalisation par l’auteur Écrite Musicale
Artistique Dramatique ou chorégraphique Audiovisuelle Logicielle Des oeuvres écrites – livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels, pages Web, publicités et notations chorégraphiques. Des oeuvres musicales – compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc.). Des oeuvres artistiques – dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales et cartes. Des oeuvres dramatiques et chorégraphiques – pièces de théâtre, opéras et ballets. Films et produits multimédias – films, jeux vidéo, émissions de télévision et dessins animés. Programmes d’ordinateur – langage de programmation lisible par un humain (code source) et par une machine (code objet).

84 Types d’œuvre Œuvres écrites :
livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels, pages Web, publicités et notations chorégraphiques. Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc. Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée) Manuels scolaires = comme un roman ! = Ne pas piller ses collègues … Théâtre et opéra = un texte et une représentation Un cours devant une classe est œuvre ;-) Exploitation cédée à l’Etat Audiovisuelle = œuvre collective (cf droits voisins)

85 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention,
3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

86 Droit de paternité : titre et auteur
Droit universel Droit moral : perpétuel inaliénable imprescriptible Toujours citer titre et auteur

87 Oeuvres de collaboration
Auteurs particuliers Œuvre anonyme Œuvres collectives Oeuvres de collaboration Œuvre anonyme : l’auteur peut se présenter à tout moment Œuvre collective : seul le directeur du groupe est auteur Œuvre de collaboration : partage du droit patrimonial et du droit moral

88 Droit moral de paternité Exploitation cédée à l’Etat
Agent de l’état / élève Droit moral de paternité Exploitation cédée à l’Etat Négo si usage commercial Élève : on sera souvent dans le cas d’une ouvre collective ou de collaboration

89 Durée du droit patrimonial
31 déc mort auteur + 70 ans Le droit moral est perpétuel Le droit à limage subsiste Prorogation caduque années de guerre Prorogation 30 ans mort pour la France Ex : Louis Pergaud 1915 / 2010 / 2015

90 Droits voisins Interprètes : comédiens, musiciens Producteurs
Entreprises de communication Œuvre anonyme : l’auteur peut se présenter à tout moment Œuvre collective : seul le directeur du groupe est auteur Œuvre de collaboration : partage du droit patrimonial et du droit moral

91 Remarques Sons et images : pas de droit de citation
Sons et images : attention aux droits voisins Sites web : voir diapos suivantes Œuvre anonyme : l’auteur peut se présenter à tout moment Œuvre collective : seul le directeur du groupe est auteur Œuvre de collaboration : partage du droit patrimonial et du droit moral

92 Sites web Vérifier les mentions légales Demander autorisation
Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique

93 Pages web Diffusion au vidéo-projecteur Impression
Intégration numérique document « local » Intranet, ENT, web

94 Liens web Distinguer source et oeuvre Target : blank (et url)
Home page vs lien profond (both)

95 Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes

96 Licences libres

97 Licences libres

98 Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 98

99 Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 99

100 Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 100

101 Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 101

102 Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 102

103 Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L

104 Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L

105 Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L

106 Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L

107 Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L

108 Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L

109 Exception pédagogique
CNC PROCIREP (150 k€/an) SACEM, SACD, SDRM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPRE, SPEDIDAM.

110 Livres, articles, partitions
accord du 1/2/12 pour liste sur le site du CFC et AVA BOEN n°16 du 19 avril 2012

111 Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

112 Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L vs éducation au droit ?

113 Licences libérées payantes
copie privée : non cercle privé : non

114 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non

115 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non

116 Demandez le programme …
1. Objectifs de la journée 2. Pratiques des jeunes 3. Plan DUNE et nouveau b2i 4. Etat des lieux des pratiques, répartition b2i 5. Cadre juridique 6. Scénarios pédagogiques 7. Projet d’établissement 8. Orienter la révolution numérique ?