18 décembre 2008 Journée OMIT 1 Nouveau CBU 2009-2011 PACA Corse Aline MOUSNIER - Véronique PELLISSIER Coordination OMIT PACA Corse.

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1 18 décembre 2008 Journée OMIT 1 Nouveau CBU 2009-2011 PACA Corse Aline MOUSNIER - Véronique PELLISSIER Coordination OMIT PACA Corse

2 18 décembre 2008 Journée OMIT 2 Contrat de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles Le principe Annexe CPOM, contrat entre ARH et ES Etablissements soumis T2A (=MCO, HAD), Etablissements SSR ? Obligation Fixation du taux de remboursement des produits de la liste en sus pour année 2010 avec rapport détape 2009

3 18 décembre 2008 Journée OMIT 3 nouveau contrat 2009- 2011 Durée : 3 ans en cohérence avec CPOM Principaux objectifs –Poursuite renforcement politique de bon usage des produits de santé par COMEDIMS (ou Sous/Com CME) en intégrant Mise en œuvre dactions contre la iatrogénie Bon usage et lien avec la ville –Développement du suivi des produits de la liste en sus selon LFSS 2009 –Poursuite des Auto-évaluations et constitution dune base de données de lobservatoire

4 18 décembre 2008 Journée OMIT 4 Points nouveaux sur la forme Format Excel, Présentation selon typologie des établissements Présentation par objectif des indicateurs attendus au rapport détape Déclinaison détaillée des indicateurs Aide au remplissage intégrée au contrat

5 18 décembre 2008 Journée OMIT 5 Points nouveaux sur le fond Cohérence avec Les éléments du nouveau décret La LFSS 2009 Les critères de lINCA pour les chimiothérapies - formation, urgences, thésaurus Les critères de lHAS pour la certification V2010 Prise en compte Les indicateurs et critères du socle commun national Les indicateurs des CBU des autres régions

6 18 décembre 2008 Journée OMIT 6 Indicateurs nationaux CBU 1- Engagements généraux Prescription informatisée I 1 Lits secteur MCO I 2 Lits tous services Dispensation Analyse complète prescription I 3 Lits secteur MCO I 4 Lits tous services DMI Traçabilité dans dossier I 5 Nombre DMI tracés/ Nombre DMI gérés Centralisation des Chimiothérapies I 6 Nb de préparations centralisées / Nb de préparations réalisées dans létablissement SOCLE commun DINDICATEURS

7 18 décembre 2008 Journée OMIT 7 Indicateurs nationaux CBU 2- Maîtrise médicalisée des produits de la liste C 1 Suivi et analyse des pratiques de prescription C 2 Analyse des consommations des médicaments et DM hors GHS SOCLE COMMUN DINDICATEURS

8 18 décembre 2008 Journée OMIT 8 I.Qualité du circuit 1 - Poursuite des actions déjà réalisées Politique de bon usage des produits de santé –COMEDIMS opérationnelle /Diffusion active dinformations /Règles de sécurisation/ Liste des prescripteurs autorisés Qualité et sécurité du circuit du médicament –Qualité de prescription, dispensation, administration –Informatisation du circuit Qualité et sécurité de la continuité des soins – A lentrée du patient

9 18 décembre 2008 Journée OMIT 9 I. Qualité du circuit 2 - Points nouveaux Politique de bon usage des produits de santé –Structuration des actions de la COMEDIMS ou Sous/Commission CME Plan daction/Suivi financier/Tableau de bord –Prescription « junior » –Bon usage en Antibiothérapie Qualité et continuité des soins avec la ville –A la sortie du patient

10 18 décembre 2008 Journée OMIT 10 II. Bonnes pratiques des produits de la liste 1 - Poursuite des actions déjà réalisées Molécules onéreuses et P&P –Suivi des produits de la liste Analyse et bilan des consommations et des dépenses –Règles spécifiques pour le circuit prescription/ dispensation Traçabilité de ladministration –Maladies rares Chimiothérapies –Amélioration de la qualité de la préparation centralisée des cytotoxiques

11 18 décembre 2008 Journée OMIT 11 II. Bonnes pratiques des produits de la liste 2 - Points nouveaux Renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses Nécessité de disposer dinformations au niveau régional en vue dévaluation objective des consommations et dépenses Suivi quantitatif et qualitatif des produits de la liste en sus Recueil centralisé et suivi des indications à prévoir dès 2009 pour les spécialités onéreuses Transmission périodique des informations à lARH, incluant bilan Règles spécifiques pour le circuit Traçabilité des médicaments non administrés, retours médicaments

12 18 décembre 2008 Journée OMIT 12 II. Bonnes pratiques des produits de la liste 2 - Points nouveaux Chimiothérapies –Formation –Urgences –Déchets de produits cytotoxiques

13 18 décembre 2008 Journée OMIT 13 III. Qualité et évaluation 1- Poursuite des actions déjà réalisées Politique dassurance qualité –Responsable qualité et mises à jour des procédures Auto évaluation –Réalisation des audits demandés au contrat Participation aux actions de lOMIT –Dispositif de suivi des traceurs

14 18 décembre 2008 Journée OMIT 14 III. Qualité et évaluation 2 - Points nouveaux Politique dassurance qualité –Lutte contre lIatrogénie médicamenteuse et gestion des risques –Gestion documentaire –Nouvelles procédures (déchets, ordonnances de sortie, …) Auto évaluation –Méthodologie régionale –Grille de recueil standardisé et livret régional daudits

15 18 décembre 2008 Journée OMIT 15 III. Qualité et évaluation 2 bis - Points nouveaux Participation aux actions de lOMIT Transmission dinformations périodiques à lOMIT Dispositif de suivi des traceurs Analyse des données avec groupes de travail Biothérapies et Cancérologie Retour informations aux établissements Mise en place dun recueil régional des indications des produits de la liste Elaboration dune grille de recueil standardisée avec représentants des établissements Analyse des données en groupes de travail thématiques

16 18 décembre 2008 Journée OMIT 16 Le calendrier 18 décembre: Réunion OMIT dinformation sur le nouveau CBU 19 décembre: Mise en ligne de la maquette du nouveau CBU Fin décembre- mi-janvier: Envoi du contrat par mail à lARH pour validation (respect des règles de remplissage) 30 janvier 2009: Date limite signature nouveau CBU Transmission 3 exemplaires signés pour date deffet au 1 er janvier 2009

17 18 décembre 2008 Journée OMIT 17 Perspectives 2009 (1) Mesures daccompagnement Actions en collaboration avec les organisations régionales ou interrégionales (OncoPaca, CClin,…) –recensement dactions déjà réalisées, –partages dexpériences –mutualisation de documents mise en place de Groupes de travail interrégionaux sous légide du Conseil scientifique de lOMIT Iatrogénie Antibiothérapie et anti-infectieux Chimiothérapie

18 18 décembre 2008 Journée OMIT 18 Perspectives 2009 (2) Modalités de suivi –Elaboration de modèles de recueil données financières des données médicales Analyse des données inter régionales de prescription avec des groupes médecins-pharmaciens constitués sous légide du Conseil scientifique de lOMIT Anticancéreux Biothérapies Immunoglobulines Facteurs de la coagulation….

19 18 décembre 2008 Journée OMIT 19 conclusion Les objectifs du CBU sont –La sécurisation du circuit du médicament –La maîtrise médicalisée des dépenses de la liste en sus Latteinte des objectifs implique –La poursuite de lamélioration du bon usage et de la sécurité des soins –Un fléchissement de la croissance des dépenses des médicaments de la liste