1  Inspection du 7 décembre 2010 : « Meilleures Techniques Disponibles » Bilan des inspections 2010/2011 Principaux thèmes abordés :  mise en œuvre des.

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1 1  Inspection du 7 décembre 2010 : « Meilleures Techniques Disponibles » Bilan des inspections 2010/2011 Principaux thèmes abordés :  mise en œuvre des MTD sur les rejets de poussières, l’utilisation de solvants, l’efficacité énergétique, les rejets aqueux, la prévention des émissions diffuses, …  mise en place d’une surveillance dans l’environnement Principaux constats :  dérive de certains paramètres de suivi du fait du contexte particulier des années 2009/2010 (faible appro lié à l’accident chez TPF et grand arrêt des installations)  mise en place d’équipements permettant une meilleure maîtrise des émissions (stripeur hexane, mesure COV, …)  absence de procédures assurant la prise en compte des MTD lors de la conception, maintenance ou modification des équipements générant des COV ou des rejets aqueux  retard dans la proposition de programme de surveillance environnementale => MISE EN DEMEURE PREFECTORALE

2 2  Inspection du 16 mars 2011 : SGS + exercice POI* Bilan des inspections 2010/2011 Principaux thèmes abordés :  gestion du vieillissement des installations  gestion des situations d’urgence Principaux constats :  en lien avec l’existence d’un Service d’Inspection Reconnue (suivi des équipements sous-pression), INEOS dispose d’un système de gestion et de contrôle fiable de ses équipements  bonne prise en compte, à ce stade, du plan national de modernisation des installations  bonne gestion de l’incendie en lien avec les pompiers externes * : incendie au parc à charbon avec risque d’effet thermique sur des wagons de propylène situés à proximité

3 3  Inspection du 6 décembre 2011 : « respect du SDAGE + suites données aux précédentes inspections » Bilan des inspections 2010/2011 Principaux thèmes abordés :  actions de l’exploitant en lien avec le bon état écologique et chimique de la SARRE  respect de la mise en demeure MTD Principaux constats :  état chimique : campagne RSDE terminée, interprétation à réaliser  état écologique : prescription d’une évaluation de l’impact et d’une étude sur la réduction des rejets en DCO et phosphore dans l’eau  proposition de surveillance dans l’environnement réalisée et actée par l’inspection : premières mesures en 2012  absence des procédures assurant la prise en compte des MTD pour la prévention des émissions de COV et des rejets aqueux => non respect d’une mise en demeure