GOL503 Spécificités sectorielles - AMF

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Autorité des marchés financiers Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Historique Organisme est créé le 2 février 2004; Fusion: Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ); Bureau des services financiers (BSF); Régie de l’assurance-dépôts du Québec (RADQ); Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF); Inspecteur général des institutions financières (IGIF). 543 employés dans les bureaux de Québec et de Montréal. Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Mission Veiller à la protection du public en appliquant les lois et les règlements qui régissent les secteurs d'activité suivant: assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt et distribution de produits et services financiers Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers; Veiller au respect des normes de solvabilité; Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers; Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières; Veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs. Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Organigramme Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Rôles de l’AMF Applique les lois et les règlements qui régissent le secteur financier au Québec 9 lois couvrant: Assurance automobile Assurance-dépôt Assurance générale Coopératives de services financiers Distribution de produits et services financiers Rémunération des dirigeants de certaines personnes morales Mouvement Desjardins Sociétés de fiducie et sociétés d’épargne Valeurs mobilières Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Rôles de l’AMF Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines Valeurs mobilières Analyser l’information relative aux placements de valeurs ou aux offres publiques; Assurer la réception et la forme des documents requis par les lois et règlements; Surveiller le respect des obligations des institutions et autres intervenants du secteur financier; Élaborer et appliquer des règlements relatifs aux marchés des capitaux. Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Rôles de l’AMF Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines Assistance à la clientèle et indemnisation Aider les consommateurs (plaintes et réclamations); Gérer des programmes de protection et d’indemnisation (assurance-dépôt et compensation); Éduquer les consommateurs; Renseigner les consommateurs et les intervenants. Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Rôles de l’AMF Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines Distribution de produits et services financiers Appliquer les règles d’admissibilité et d’exercice aux représentants, conseillers et courtiers; Gérer la certification dans le domaine des assurances, règlement de sinistres, planification financière, épargne collective, contrats d’investissement, plans de bourses d’études. Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Rôles de l’AMF Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines Assurances et institutions de dépôt Contrôler les autorisations requises des institutions pour exercer au Québec; Gérer la délivrance de permis et la mise à jour des registres des institutions; Analyser, selon une démarche de gestion des risques, la situation financière et d’autres documents obtenus des institutions; Évaluer les pratiques commerciales des institutions; Développer des lignes directrices et normes pour guider les institutions financières dans la pratique de leurs activités. Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Rôles des directions de l’AMF Président-directeur général Réalise le mandat accordé (Loi sur l’Autorité des marchés financiers) en s’appuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions d’encadrement; Activités de l’AMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative. Vice-présidence Assure l’établissement et la mise en œuvre des services-conseils et d’appui à l’Autorité; Coordonne les relations pancanadiennes; Assure le contrôle des organismes d’autoréglementation; Représente l’AMF sur les scènes nationale et internationale. Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Rôles des directions de l’AMF Direction générale aux affaires juridiques et secrétariat Direction de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisation Administre le fonds d’indemnisation, le fonds d’assurance-dépôt, etc.; Direction des marchés des valeurs Direction de la solvabilité Direction de la distribution Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Clientèle encadrée Mars 2006 Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Axes d’intervention La conformité, les inspections et les enquêtes Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Axes d’intervention L’information, l’éducation, les plaintes et les réclamations Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Fonds d’assurance-dépôts $ par personne et par institution Ce fonds est constitué de primes payées par les institutions inscrites 587 institutions inscrites Détiennent 66,4 milliards en dépôts garantis Solde du fonds était de 345 millions de dollars Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Code d’éthique et de déontologie Code pour le PDG et un autre pour le personnel Code d’éthique et déontologie du PDG 23 articles Contribution du PDF à la mission de l’AMF Valeurs et principes Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité Utilisation des biens Neutralité politique Influence en regard d’offres d’emplois Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi Etc. Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Code d’éthique et de déontologie Code d’éthique et déontologie du personnel 40 articles Contribution du membre du personnel à la mission de l’AMF Valeurs et principes Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité Utilisation des biens Neutralité politique Influence en regard d’offres d’emplois Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi Manifestations publiques Articles l’adhésion et l’application du code Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Principes de contrôle de Bâle Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Principes de Bâle Principes de contrôle bancaire Bâle – ville Suisse Premier accord 1998 Réforme des principes en 2004 25 principes considérés comme nécessaires à l’efficacité d’un système de contrôle; Classés en grandes catégories: Objectifs, indépendance, pouvoirs, transparence, coopération Agrément, structure Réglementation, exigences prudentielles Contrôle permanent Comptabilité et information financière Mesures correctrices, Contrôle à l’échelle mondiale Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Principes de Bâle Ratio de solvabilité bancaire McDonough Exigences minimales en fonds propres à la banque pour couvrir les crédits en fonction du risque Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne) Techniques de réduction de risque Prise en compte des risques opérationnels Procédure de surveillance de la gestion des fonds Examen individualisé des établissements Contrôle des procédures et méthodes interne d’utilisation des fonds propres Possibilité d’imposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementaire Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

Principes de Bâle Ratio de solvabilité bancaire McDonough Discipline des marchés Plus grande transparence sur la structure des fonds propres Les risques encourus Les fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnels Ratio McDonough Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels = 8 % Mise à jour le 1er janvier 2007 Génie des opérations et de la logistique

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